Non, les mineurs ne seront pas autorisés à conduire de voiture
Contrairement aux informations qui circulent, le projet de décret adopté lors du Conseil de gouvernement du jeudi 28 décembre – relatif au code de la route, n’autorise pas les mineurs à conduire de voiture.
Le Conseil de gouvernement qui s’est tenu jeudi a adopté deux projets de décrets portant sur le code de la route.
Le premier décret, n° 2.17.741, qui modifie et complète le décret n° 2.10.311, comprend des dispositions relatives à la conduite des mineurs –âgés de 14 à 18 ans. Plus spécifiquement sur leur candidature à l’examen de passage du permis de conduire ‘’AM’’.
S’en est suivi un certain emballement – notamment dans quelques médias, faisant état d’une interprétation erronée de ce décret. A savoir que les mineurs âgés de 14 ans et plus, pouvaient désormais conduire une voiture en toute légalité.
Une brève recherche sur le net indique que le permis ‘’AM’’ – réservé aux jeunes à partir de 14 ans, autorise essentiellement la conduite de cyclomoteurs. Dans une moindre mesure, il permet la conduite de ‘’quadricycles légers à moteur’’, de type quad ou voiturette dont la cylindrée ne dépasse pas les 50 cm3 avec une puissance inférieure à 4 kw.
Concrètement, ce qui était perçu comme une extension de périmètre est en fait plutôt une restriction. Avant ce décret, les mineurs pouvaient conduire leurs cyclomoteurs en toute liberté, sans avoir à passer de permis.
Le 2è décret, n° 2.17.742, modifie et complète le décret n° 2.10.314. Il concerne l’obligation de disposer d’une carte professionnelle de chauffeur pour être en mesure de conduire les véhicules d’assistance, destinés au remorquage de véhicules en panne ou accidentés.
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