Aujjar: Les relations sexuelles entre personnes consentantes ne regardent pas la société

Le ministre de la Justice s'exprimait lors d'une interview accordée à nos confrères de Hespress.

Pour le ministre, donc, le temps est au "respect des libertés individuelles", pourvu qu'elles se limitent à la sphère privée. Car il s'agit aussi de "ménager la sensibilité de la société, en s'abstenant d'exercer des pratiques sur lesquelles il n'existe pas de consensus."

En clair: "Dans une maison fermée, chacun peut faire ce qu'il veut." Mais en dehors, la retenue est de mise. "Il ne faut pas perdre de vue que nous sommes une société musulmane, conservatrice et régie par des valeurs", observe le ministre.

La position de M. Aujjar dénote d'une certaine liberté de ton, relative, certainement, mais néanmoins salutaire. Toutefois, on se demande si elle finira par être convertie en action législative. En d'autres termes, par la dépénalisation des rapports sexuels hors mariage consommés dans la sphère privée.

Aujourd'hui, les relations extra-conjugales sont passibles d'un mois à un an d'emprisonnement (article 490 du code pénal). Et la publicité de l'acte n'est pas un élément constitutif de l'infraction, qui demeure punissable, même lorsqu'elle est consommée dans un cadre privé.

Or, "la preuve de l'acte s'établit soit par procès-verbal de constat de flagrant délit dressé par un officier de police judiciaire, soit par l'aveu relaté dans des lettres ou documents émanés du prévenu ou par l'aveu judiciaire." (article 493)

Comprenez: Si vous êtes pris en flagrance ou si vous avouez l'acte sexuel consommé dans votre chambre, loin du regard de la société, vous risquez tout de même la prison. Entendez aussi: Si une femme porte plainte pour viol, et qu'elle n'arrive pas à le prouver, elle sera sanctionnée car elle aura indirectement avoué une relation sexuelle illégale.