Comment Casablanca a adopté la signature électronique dans l’urbanisme

Transformation digitale. La région Casablanca Settat dématérialise de bout en bout ses services destinés aux professionnels de l’urbanisme. La preuve, le lancement de la nouvelle version de CasaUrba, la plateforme digitale gérant en ligne les procédures de dépôt, instruction et délivrance de l’ensemble des demandes relatives à l’activité́ de l’urbanisme à l’échelle de la région.

Nouveauté majeure: la généralisation de la signature électronique “Barid e-sign classe 3” à l’ensemble des processus requérant un acte de signature juridiquement opposable et ce grâce au partenariat avec Poste Maroc.

Autrement dit, CasaUrba dématérialise avec signature électronique la délivrance des autorisations de construire, des permis d’habiter, des dérogations, des réceptions de projets et du suivi des infractions.

Cette révolution digitale est la résultante d’un large consortium de maîtres d’ouvrage qui comprend la Wilaya de la région Casablanca Settat, le CREA (le comité régional de l’environnement des affaires), l’Ordre des Architectes, la FNPI (Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers) et les communes de la région.

“Techniquement, le dépôt des dossiers s’effectue sous format numérique uniquement. Le pétitionnaire ne dépose plus de dossier papier. Les plans architecturaux sont instruits en ligne et les PV des commissions et plans autorisés sont signés par les centaines de fonctionnaires des différentes administrations directement sur la plateforme”, se félicite Fayçal Benachou, directeur général de Ribatis, la société en charge de la gestion de la plateforme CasaUrba.

Plus intéressant encore, la plateforme dispose d’un bureau d’ordre numérique central assurant les tâches de numérisation et routage des documents aussi bien en entrée qu’en sortie pour mieux rationaliser et fluidifier le processus de délivrance des autorisations d’urbanisme.

A court terme et en capitalisant sur son retour d’expérience, la plateforme CasaUrba prévoit la généralisation du processus de dématérialisation à d’autres procédures administratives.

Rokhas.ma: la dématérialisation administrative pour professionnels et grand public

Outre le service BtoB de CasaUrba destiné à l’écosystème de l’urbanisme, la région Casablanca Settat s’investit dans les services dématérialisés destinés aux professionnels et aux particuliers. C’est le cas du services rokhas.ma qui permet, depuis mai 2017, d’effectuer en ligne et de payer les prestations liées aux différentes autorisations à caractère économique.

Rokhas.ma gère, aujourd'hui, la totalité des autorisations de nature économique ayant une relation directe ou indirecte avec l’exercice d’activités commerciales, artisanales ou industrielles (2ème et 3ème catégorie). Trois types d’autorisations sont pris en charge par cette plateforme, à savoir les activités à simple déclaration, les établissements classés en tant qu'établissement de 2ème et 3ème catégorie ainsi que les activités liées à l’occupation du domaine public communal.

Un 4ème type d’autorisations relevant des compétences des préfectures est également géré par Rokhas.ma. Il s’agit en particulier des activités réglementées telles que les pharmacies et les bureaux de tabac.

“Chacun de ces quatre types d’autorisations suit un cheminement précis dans lequel l’utilisateur est guidé tout au long de la procédure”, précise M. Benachou.

A l’instar de CasaUrba, Rokhas.ma prévoit, à terme, d’introduire la dématérialisation de bout en bout de ses procédures grâce à l’adoption de la signature électronique classe 3 et ce sur plus de cent communes et arrondissements constituant la région Casablanca Settat. A suivre.