Au Maroc, l'accès à l'eau est une obligation de moyens
Prôné par l’article 35 de la Constitution, le droit d’accès à l’eau est confronté à plusieurs obstacles. L’avocat Christian Huglot, spécialiste en droit de l’environnement et en droit public, apporte une série de recommandations.
Le docteur en droit Christian Huglot, spécialiste des procédures contentieuses dans les affaires internationales de pollution de l’environnement note que l’article 35 de la Constitution marocaine prévoit que l’Etat garantit aux citoyens des conditions leur permettant de jouir des droits à l’accès à l’eau et à un environnement sain. En d’autres termes, il ne s’agit que d’une obligation de moyens, a-t-il précisé au cours d’une rencontre internationale sur l’effectivité et la mise en œuvre du droit à l’eau, tenue jeudi 3 avril à Casablanca.
Pourtant, il est possible de relier l’accès à l’eau aux dispositions de l’article 20 de la Constitution, qui traite du droit à la vie, en illustrant par des exemples similaires d’arrêts de la Cour européenne datés de 1994 et 1997, qui ont relié le droit à l’eau au droit au domicile et au droit à la vie.
Une autre recommandation émise par l’expert européen : il s’agit du perfectionnement du droit existant en mettant en place une estimation en amont des éventuels dommages causés et impacts sur l’environnement, plutôt que de procéder à la réparation des dommages écologiques après leur réalisation. « La France se dirige progressivement vers ce schéma, car un niveau important de pollution a été atteint » estime M. Huglot.
Néanmoins, cette réparation ne doit pas avoir pour effet de désintéresser les victimes. En effet, les indemnités matérielles contribuent à détacher la population touchée par la pollution de la question de la protection de l’environnement. Il faudrait donc, selon l’avocat, « réparer le préjudice par la compensation et non par l’argent. »
Finalement, il faudrait solidariser les acteurs pour la préservation du patrimoine hydraulique. Il est possible, par exemple, d’instaurer une solidarité entre les personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable.
À découvrir
à lire aussi
Article : Dialogue social. Bilan et cap maintenu
Après plusieurs rounds de négociations, l’exécutif met en avant un bilan chiffré des concessions accordées sur les salaires, la protection sociale et les retraites, tout en affichant sa volonté d’aller plus loin sur les dossiers encore ouverts, des statuts particuliers à la réforme du Code du travail.
Article : Driss El Azami: “We are working to come first” as the PJD sets out its ambitions and hints at surprises
Five months ahead of the September 2026 parliamentary elections, Driss El Azami El Idrissi, the PJD’s first vice-secretary general, appeared on Médias24’s “12/13”. Mixing assessment, measured self-criticism and electoral ambition, he defended the trajectory of a party seeking to reclaim its place in the political landscape.
Article : Dakhla: 500 MW green data center megaproject launched to bolster Morocco’s digital sovereignty
An agreement between several public institutions launches the studies that will define the program’s economic model, governance, and financing arrangements.
Article : Olive : Kamal Ben Khaled élu à l’unanimité à la tête d’Interprolive
Kamal Ben Khaled a été élu à l’unanimité président de l’Interprofession marocaine de l’olive (Interprolive), à l’issue des travaux du conseil d’administration tenu le mercredi 15 avril 2026, ouvrant une nouvelle phase pour l’organisation dans un contexte marqué par les défis économiques et climatiques de la filière.
Article : Football. Ayyoub Bouaddi, l’ascension d’un prodige discret
Phénomène de précocité, le milieu de terrain d’origine marocaine brille par la maturité de ses prestations qui le rendent quasiment indispensable à l’entrejeu lillois. Son profil box-to-box serait un atout de poids pour les Lions de l’Atlas en vue des prochaines échéances.
Article : Le groupe polonais KGHM oriente ses investissements miniers vers le Maroc et l'Europe
Le groupe minier polonais KGHM Polska Miedź S.A. oriente ses investissements vers le Maroc et l’Europe, confirmant l’intérêt stratégique croissant pour le Royaume, selon une annonce de l’ambassade de Pologne et des déclarations à Reuters.