Guich L’Oudaya. La prédation foncière dans toute sa splendeur

Plus d’une centaine de familles de Guich L’Oudaya à Rabat, menacées de se retrouver à la rue après avoir reçu un ordre d’expulsion de leur terre collective, viennent de tirer la sonnette d’alarme. Ce jeudi 18 décembre, elles risquent de se retrouver à la rue, si l’ordre d’expulsion prononcé par un tribunal de la capitale venait à être exécuté par les autorités locales.

En février dernier, les autorités avaient déjà procédé à l’expulsion de 19 foyers (zriba) comptant plusieurs familles chacun. Les familles qui restaient avaient vu leurs maisons démolies et vivent depuis dans des campements de fortune faits de bâches en plastique.

La tribu Guich L’Oudaya vit sur ces terres depuis 1838 quand celles-ci leur ont été offertes par le Sultan Moulay Abderrahmane, en rétribution de leur combat pour protéger le trône alaouite.

Motivé par une procédure d’urgence, l’ordre d’expulsion a été émis à la demande de la Société d’aménagement Ryad (SAR). Filiale de la CDG, cette société anonyme a été créée en 1983 pour aménager cette zone du sud-est de Rabat, où est niché le quartier huppé Hay Ryad.

Le statut de cette société lui confère le droit de faire appel à des procédures d’expropriation pour utilité publique, afin de mettre en oeuvre les directives du schéma directeur de cette partie de la capitale, qui abrite commerces, immeubles et zones pour villas.

A l’origine, cette terre d’une superficie de 6.000 hectares délimitée par les plages de Harhoura, la ville de Témara et la forêt de la Maamora, a commencé à être morcelée lors du protectorat qui rétribuait ses serviteurs marocains et français en biens fonciers. Au fil du temps, les membres de la tribu voyaient leur terre se rétrécir tout en rejoignant progressivement le périmètre urbain, et ainsi attiser les convoitises des promoteurs immobiliers. Cette dynamique s’est accélérée à partir des années 1980 et a pris davantage de vitesse depuis 2003.

22.474, le titre foncier de la discorde

Juridiquement, l’affaire Guich L’Oudaya, objet de plusieurs procès depuis les années 1980, est très compliquée. Les terres collectives sont régies par un dahir produit en 1919. Dans ce dahir, le ministère chargé de l’Intérieur exerce la tutelle sur toutes les formes de terres collectives... sauf les terres Guich, sur lesquelles il n’a aucun pouvoir. Celui-ci revient plutôt aux représentants de la tribu Guich.

De ce fait, si le ministre de l’Intérieur a transféré à la SAR la propriété de ces terres Guich, via des conventions signées en 1983, les descendants de la tribu Guich ont également droit sur ces terres.

D’ailleurs, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) produit, encore aujourd’hui, des extraits dudit titre foncier reconnaissant les droits de la tribu Guich.

A ce titre, il est d’ailleurs édifiant de constater que certains membres de la tribu ont remporté des procès reconnaissant leurs droits sur ce titre foncier, tout comme la SAR.

Dans cette situation de flou juridique reconnaissant la propriété d’une terre à deux propriétaires en l’état actuel, le ministère de l’Intérieur avait clairement le monopole de la légitimité, et donc le dernier mot.

Et cela, Driss Basri l’avait bien compris : un seul ordre signé de sa part et l’on extrayait des bouts de terre à tout-va.

Une grande vague de prédation foncière a donc pris pour cible les terres Guich. Par exemple, le supermarché Marjane de Hay Ryad, niché sur une parcelle de terre de 11 hectares, a signé un contrat de bail de 18 ans directement avec le ministère de l’Intérieur. Prix du loyer : 5.000 DH par hectare et pas an !

Le rapport accablant de la Cour des comptes

Cette prédation foncière a été observée par la Cour des comptes dans son rapport annuel de 2009. Dans ce document, la Cour nous apprend que ce ne sont même pas les recettes publiques qui ont bénéficié des opérations d’aménagement de Hay Ryad.

Outre la passation des terrains aux promoteurs immobiliers à des prix très symboliques tournant autour de 200 DH le m², le personnel de la CDG a allègrement profité de l’activité de la SAR. 12% des lots de terrains commercialisés à ces prix exceptionnels ont été attribués à des fonctionnaires.

“Cette situation a permis à certains attributaires de réaliser des profits substantiels atteignant jusqu'à 4 MDH lors de la revente de leur terrain, et ceci quelques mois après son acquisition auprès de la SAR (..) réalisant ainsi des bénéfices atteignant jusqu'à 17 fois le prix d'achat” explique le rapport.

Ce dernier ne manque pas de rappeler que la transparence ne figure pas dans le système de valeurs de l’aménageur : “entre 1995 et 2004 (..) sur 490 lots cédés, seulement 17 lots ont fait l'objet d'appel à la concurrence”, et ce à des prix au mètre carré imbattables qui n’ont pas connu d’actualisation sur cette période.

Ce n’est pas tout : la SAR a procédé, toujours selon le rapport, à des attributions de lots collectifs dans différents îlots à des promoteurs privés et de façon répétitive en dehors de tout appel à la concurrence.

Il s'agit des sociétés :

-Higaprom SARL (deux fois),

-Promostanding (douze fois),

-société civile et immobilière Warda (trois fois),

-société de promotion immobilière Valentin (quatre fois),

-société El Ghawali (trois fois),

-société immobilière Ouhoud (deux fois),

-Gama Projets SA (deux fois),

-société immobilière Soundous SA (trois fois).

Selon la Cour des comptes, le manque à gagner pour le Trésor public s’approche du milliard de DH.

Actuellement, plusieurs ONG mènent campagne pour préserver les droits des gens de Guich L’Oudaya. Pour Attac Maroc, l’une des organisations qui les soutient, “on assiste à un démantèlement brutal du dernier bastion existant d’agriculture paysanne périurbaine à Rabat, à la destruction des dernières formes d’autonomie agricole et alimentaire, de gestion traditionnelle et collective du territoire au profit de la spéculation immobilière”. Les activistes de cette association, aux côtés d’autres défenseurs des droits humains, seront présents, ce jeudi 18 décembre, pour dire non à l’expulsion des derniers habitants du Guich.