Violence conjugale: un précédent judiciaire à Oujda

Le tribunal d'Oujda crée un précédent. Le juge a condamné un mari à suivre un traitement psychologique dans une affaire de violence conjugale. Une mesure de sureté personnelle donc au lieu de la prison. 

Violence conjugale: un précédent judiciaire à Oujda

Le 19 avril 2019 à 12:47

Modifié le 19 avril 2019 à 15:02

Il a giflé sa femme. Il écope de six mois de traitement à l’hôpital psychiatrique. L’article 88-1 de la loi sur les violences faites aux femmes donne lieu à ses premières applications prétoriennes. C’est ce que révèle le magazine Legal Agenda, se rapportant à un jugement prononcé en janvier dernier par le tribunal de première instance d’Oujda.

La décision constitue en elle-même une première. Mais l’affaire est des plus usuelles. Les faits remontent à juin 2018. Une femme dépose plainte contre son mari, qu’elle accuse de l’avoir battue « sans le moindre motif ». La victime justifie d’un certificat établissant à 20 jours son incapacité temporaire de travail.

Interrogé par la police, le mari ne dément pas. Il reconnait avoir « giflé » sa femme car elle aurait tenté de lui asséner un coup de « poêle ». Sur ces aveux, le parquet enclenche une poursuite contre le prévenu, qui sera jugé pour « coup et blessure à l’encontre de l’épouse ». L’action publique restera engagée malgré « le désistement » de plainte déposé plus tard par la victime, elle et son mari étant parvenu à une « conciliation ».

Le 8 janvier 2019, l’époux est reconnu coupable de coups ayant entrainé une incapacité de travail n’excédant pas vingt jours. En temps normal, cette infraction peut valoir jusqu’à une année d’emprisonnement. Quand les mêmes faits sont commis sur une épouse, ce qui est le cas dans ce dossier, la sanction est portée au double.

Ces sanctions prévues par le code pénal (art 400 et 404) semblent « excessives » aux yeux du tribunal, qui décidera d’accorder au prévenu des « circonstances atténuantes ». Résultat, le mari d’origine palestinienne se verra condamné à une amende de 500 DH. Il devra surtout suivre, pendant 6 mois, un « traitement psychologique approprié » à l’hôpital de la santé mentale et des maladies psychiatriques (CHU Mohammed VI à Oujda).

Le tribunal a fait application d’une disposition nouvellement introduite par la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans son article 88-1, ce texte permet au juge, en cas de condamnation pour harcèlement, agression, exploitation sexuelle, maltraitance ou violences commises contre des femmes, de décider « la soumission du condamné à un traitement psychologique » pour une durée déterminée (qui ne doit pas dépasser 5 ans).

Dans ce cas, « le médecin traitant est censé établir, tous les trois mois au moins, un rapport sur l’évolution de l’état du condamné au traitement », selon l’article 88-2. Le rapport est adressé « au juge de l’application des peines, pour s’assurer de l’amélioration de son comportement et éviter de commettre les mêmes actes pour lesquels il a été condamné ». On invoque ici le caractère préventif de cette mesure de sureté personnelle. Autre nouveauté, l’interdiction au condamné d’entrer en contact avec la victime s'inscrit dans cette logique de prévention. 

D'ailleurs, « lorsque le médecin traitant est d’avis de mettre fin à cette mesure avant la date fixée, il doit informer le juge de l’application des peines au moyen d’un rapport distinct qui justifie cet avis », selon le même article.

Violence conjugale: un précédent judiciaire à Oujda

Le 19 avril 2019 à12:59

Modifié le 19 avril 2019 à 15:02

Le tribunal d'Oujda crée un précédent. Le juge a condamné un mari à suivre un traitement psychologique dans une affaire de violence conjugale. Une mesure de sureté personnelle donc au lieu de la prison. 

Il a giflé sa femme. Il écope de six mois de traitement à l’hôpital psychiatrique. L’article 88-1 de la loi sur les violences faites aux femmes donne lieu à ses premières applications prétoriennes. C’est ce que révèle le magazine Legal Agenda, se rapportant à un jugement prononcé en janvier dernier par le tribunal de première instance d’Oujda.

La décision constitue en elle-même une première. Mais l’affaire est des plus usuelles. Les faits remontent à juin 2018. Une femme dépose plainte contre son mari, qu’elle accuse de l’avoir battue « sans le moindre motif ». La victime justifie d’un certificat établissant à 20 jours son incapacité temporaire de travail.

Interrogé par la police, le mari ne dément pas. Il reconnait avoir « giflé » sa femme car elle aurait tenté de lui asséner un coup de « poêle ». Sur ces aveux, le parquet enclenche une poursuite contre le prévenu, qui sera jugé pour « coup et blessure à l’encontre de l’épouse ». L’action publique restera engagée malgré « le désistement » de plainte déposé plus tard par la victime, elle et son mari étant parvenu à une « conciliation ».

Le 8 janvier 2019, l’époux est reconnu coupable de coups ayant entrainé une incapacité de travail n’excédant pas vingt jours. En temps normal, cette infraction peut valoir jusqu’à une année d’emprisonnement. Quand les mêmes faits sont commis sur une épouse, ce qui est le cas dans ce dossier, la sanction est portée au double.

Ces sanctions prévues par le code pénal (art 400 et 404) semblent « excessives » aux yeux du tribunal, qui décidera d’accorder au prévenu des « circonstances atténuantes ». Résultat, le mari d’origine palestinienne se verra condamné à une amende de 500 DH. Il devra surtout suivre, pendant 6 mois, un « traitement psychologique approprié » à l’hôpital de la santé mentale et des maladies psychiatriques (CHU Mohammed VI à Oujda).

Le tribunal a fait application d’une disposition nouvellement introduite par la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans son article 88-1, ce texte permet au juge, en cas de condamnation pour harcèlement, agression, exploitation sexuelle, maltraitance ou violences commises contre des femmes, de décider « la soumission du condamné à un traitement psychologique » pour une durée déterminée (qui ne doit pas dépasser 5 ans).

Dans ce cas, « le médecin traitant est censé établir, tous les trois mois au moins, un rapport sur l’évolution de l’état du condamné au traitement », selon l’article 88-2. Le rapport est adressé « au juge de l’application des peines, pour s’assurer de l’amélioration de son comportement et éviter de commettre les mêmes actes pour lesquels il a été condamné ». On invoque ici le caractère préventif de cette mesure de sureté personnelle. Autre nouveauté, l’interdiction au condamné d’entrer en contact avec la victime s'inscrit dans cette logique de prévention. 

D'ailleurs, « lorsque le médecin traitant est d’avis de mettre fin à cette mesure avant la date fixée, il doit informer le juge de l’application des peines au moyen d’un rapport distinct qui justifie cet avis », selon le même article.

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commentaires

nizar

Pour être franc, il faut que la loi sur la violence conjugale s'applique sur la femme aussi sinon les choses seront insupportables vu qu'il y a une sorte d'inégalité. Les femmes ne sont pas des anges!! Voir l'exemple de l'histoire du prophète Youssef dans le Coran

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