Le gouvernement a, semble-t-il, décidé d’accélérer le pas pour démarrer les régimes de l’AMO et de la retraite des indépendants dont les textes de loi ont été adoptés en 2017 et les décrets d’applications en 2018. 

Lors du conseil du gouvernement du 29 août, l’exécutif a adopté une liste préliminaire de 14 catégories de professions et 56 sous-catégories que Médias24 a livrée en détail.

A travers ce décret, le gouvernement a entamé la phase opérationnelle des régimes. Il lui manque les décrets spécifiques à chaque profession pour leur entrée en vigueur effective.

Des concertations pas toujours concluantes

Les concertations avec plusieurs catégories de professionnels, dont les médecins, les commerçants...  ont été entamées depuis plusieurs mois. Elles n'ont pas abouti car les discussions bloquaient sur les bases de cotisation. 

Cela dit, l'Exécutif tient à rappeler qu'il ne s'agit point de négociations. En d'autres termes, il s'agit de canaux de dialogue ouverts avec les professionnels pour les impliquer mais la décision finale revient au gouvernement. 

Justement, de ces multiples rounds de concertation, trois professions pourront dès l'adoption des décrets les concernant bénéficier de l'AMO et de la retraite. Il s'agit des sages-femmes, des kinésithérapeutes et des adouls.

Selon nos informations, les représentants des sages-femmes ont accepté la proposition qui leur a été faite par les ministères de la santé et du travail. 

Pour les kinésithérapeutes, la dernière réunion en date a eu lieu au mois de juillet. L'Etat a fait une proposition (2 fois le SMIG et 3 fois le SMIG, selon l'ancienneté) et les représentants des kinés en ont fait une autre (1,5 fois le SMIG et 2 fois le SMIG). La réunion n'avait abouti à aucun accord.

Entre 1,75 et 2,75 fois le SMIG pour les sages-femmes et les kinés

En tous les cas, deux décrets les concernant sont inscrits dans l'ordre du jour du conseil du gouvernement du 5 septembre prochain.

Le premier décret définit les modalités techniques d'application de l'AMO et de la retraite pour les sages-femmes et les kinésithérapeutes.

Selon le texte dont Médias24 détient copie, les bases de cotisation pour ces deux professions relevant du ministère de la santé sont comme suit: 

- Expérience de moins de 5 ans : 1,75 fois le SMIG

- Expérience de plus de 5 ans : 2,75 fois le SMIG

Le texte définit également la partie qui jouera le rôle d'interface avec la CNSS, lui fournira notamment les listes des professionnels et se chargera de l'actualisation de ces listes. Pour le cas des sages-femmes et des kinésithérapeutes, ce sera le ministère de la santé.

Cela dit, les modalités de communication entre le ministère de la santé et la CNSS seront fixés par un arrêté du ministère du travail.

1,9 fois le SMIG pour les adouls

Le second décret qui sera examiné le jeudi 5 septembre est relatif à la profession des adouls qui compte plus de 3.000 professionnels. Pour ces derniers, c'est l'Ordre national des adouls qui sera l'interface de la CNSS. 

Le gouvernement a défini une seule classe forfaitaire pour l'ensemble de ces professionnels: 1,9 fois le SMIG.

Selon les deux projets de décret, les cotisations se feront mensuellement à partir du 1er de chaque mois. Et les pénalités de retard du paiement seront comptabilisées à partir du 1er du mois suivant. 

Pour rappel, les taux de cotisation sont de 6,37% à l'AMO et de 10% à la retraite.

L'inscription à l'AMO est obligatoire pour ces professions. Le bénéficiaire doit lui-même s’occuper de sa propre inscription chez l’un des agents de la CNSS. Les indépendants non immatriculés risquent une amende allant de 1.000 à 5.000 dirhams. 

>> Lire aussi : AMO et retraite des indépendants: les détails des projets de décrets d’application

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