AMO : Les décrets des guides touristiques et des huissiers de justice fins prêts

Les huissiers de justice et les guides touristiques intégreront bientôt l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Les décrets ont été finalisés et signés. Il ne reste que l'adoption en conseil du gouvernement et la publication au bulletin officiel. 

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AMO : Les décrets des guides touristiques et des huissiers de justice fins prêts

Le 13 septembre 2020 à 11:09

Modifié le 13 septembre 2020 à 11:17

Après les sages-femmes, les Adouls et les kinésithérapeutes dont les décrets d'application du régime AMO ont été adoptés en septembre 2019, c'est au tour des huissiers de justice et des guides touristiques.

Une source bien informée a confié à Médias24 que "les décrets relatifs à ces deux professions ont été finalisés, signés par les départements ministériels concernés et doivent en principe être soumis à l'adoption au conseil du gouvernement dans les plus brefs délais".

Une convention transitoire pour les guides touristiques

Le dossier des guides touristiques, comptant une population de 3.900 professionnels, était dans un stade avancé en juin dernier. Mais la crise Covid-19 a nécessité une révision des termes discutés quatre mois auparavant. Une source à la Fédération Nationale des accompagnateurs et guides touristiques et de montagne, nous explique que les termes initialement discutés ont été revus pour prendre en considération la crise que traverse le secteur et prévoir une période transitoire où seule l'AMO sera appliquée dans un premier temps. 

La convention valable jusqu'à juillet 2021, sera revue pour intégrer la retraite. "Une révision du coefficient du revenu forfaitaire peut être envisagé si la situation économique du secteur s'améliore", nous explique-t-on. 

Ainsi, la cotisation mensuelle des guides touristiques est arrêtée à 270 DH sur la base d'un revenu forfaitaire de 1,5 fois le SMIG (2.828,71 DH x 1,5= 4243,063 DH).

"Cette cotisation sera minorée de l'indemnité CNSS qui sera versée aux guides touristiques pendant les 6 mois de l'année 2020", nous explique notre source à la Fédération Nationale des accompagnateurs et guides touristiques et de montagne. D'ailleurs, le versement de l'indemnité CNSS aux guides touristiques a été conditionné par la finalisation de la convention AMO. 

"Si en janvier 2021, la reprise n'est pas claire et que la situation économique semble toujours morose, nous n'allons pas payer cette cotisation car fort probablement nous demanderons le maintien de l'indemnité CNSS", ajoute notre source qui insiste sur le fait "que le paiement de la cotisation en 2021 est tributaire de l'amélioration de la situation économique". 

Une cotisation de 870 DH pour les huissiers de justice

En ce qui concerne les huissiers de justice, dont le dossier est en cours depuis plusieurs mois, "les modalités décidées sont similaires aux Adouls", nous précise Farid Morjane, le président de l'Ordre national des huissiers de justice.

"Nous avons convenu d'un revenu forfaitaire de 1,9 fois le SMIG", ajoute-t-il. Contrairement aux guides touristiques, les huissiers de justice se sont mis d'accord pour l'entrée en vigueur de l'AMO et de la retraite. Pour rappel, les taux de cotisation sont de 6,37% à l'AMO et de 10% à la retraite.

Ainsi, sur la base d'un revenu forfaitaire de 1,9 SMIG (5.374,55 DH), les 1.753 huissiers de justice que compte la profession devront s'acquitter d'une cotisation mensuelle de 879,81 DH  comprenant un montant de 537,45 DH pour la retraite et 342,35 DH pour l'AMO.

"C'est l'ordre national des huissiers de justice qui remplira le rôle d'instance de liaison avec la CNSS", nous confirme Farid Morjane. L'ordre des huissiers de justice devra ainsi fournir à la CNSS la liste des professionnels et se charger de l'actualisation des données communiquées à la Caisse. 

5 ans pour finaliser le chantier de la couverture sociale

Entre Adouls, huissiers de justice et guides touristiques, ce sont pas moins de 8.653 professionnels qui sont couverts par l'AMO. Avec en plus les kinésithérapeutes et les sages-femmes, cette population dépasserait aisément les 10.000. C'est aussi autant de cotisants qui intégreront le système. 

Le dossier de l'AMO des indépendants prend une tournure plus accélérée depuis le discours du Trône, dans lequel le Souverain a sommé le gouvernement de finaliser le chantier de la généralisation de la couverture sociale dans un délai maximal de 5 ans.

"Aussi, nous considérons que le moment est venu de lancer, au cours des cinq prochaines années, le processus de généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains. Nous préconisons le déploiement progressif de cette opération à partir du mois de janvier 2021, selon un programme d’action précis. Celui-ci devra porter, en premier lieu, sur la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et des allocations familiales. Il sera ensuite étendu aux autres couvertures sociales que sont la retraite et l’indemnité pour perte d’emploi", avait déclaré le Souverain dans son discours le 29 juillet dernier

Selon notre source, les discussions sont en cours avec plusieurs professions. Il s'agit essentiellement des professions faisant partie de la première liste de catégories et sous-catégories des professionnels, travailleurs indépendants et travailleurs non salariés fixée par décret en septembre 2019.

Ce décret liste 14 catégories de professions et 56 sous-catégories parmi lesquelles plusieurs professions dans le domaine médical (médecins, dentistes, biologistes, pharmaciens, infirmiers, ...), les professions judiciaires et juridiques dont font partie les adouls et huissiers de justices (avocats, notaires, experts judiciaires,...), les personnes physiques exerçant dans les secteurs financiers, ou dans les métiers du bâtiments, dans le transport. La liste détaillée est disponible sur ce lien

Le gouvernement, par le biais du ministère de l'emploi, la CNSS, les finances ainsi que le ministère de tutelle des professions concernées, est en discussion/négociation avec plusieurs professions. 

Les cinq professions ayant signé leur conventions sont des professions organisées avec un nombre d'acteurs relativement faible en comparaison avec d'autres catégories professionnelles comme les médecins, les agriculteurs, les commerçants ou encore les artisans.

Avec ces trois dernières cibles par exemple, les discussions sont plus ardues car ce sont des professions dans l'ensemble non structurées avec de multiples interlocuteurs et avec d'importants écarts dans les revenus.

Le ministère de l'industrie et du commerce a tenté de faire aboutir l'AMO pour les commerçants il y a quelques semaines. Mais sa tentative a été confrontée à des obstacles. "Malheureusement, on démarre des projets et puis la politique politicienne et les surenchères s'en mêlent… et le grand perdant reste le commerçant qui n’a pas de protection sociale", a dit le ministre Moulay Hafid Elalamy lors d'un de ses passages au parlement en juin dernier

"On a trouvé des solutions, on a discuté avec le ministère des Finances et de l’Intérieur pour unifier des taxes en une seule et la revoir à la baisse. On a bataillé avec la CNSS, je dis bataillé, pour arriver au tarif proposé. On a préparé tout cela pour qu’il passe dans cette loi de finances rectificative. Il ne passera pas car il y a des surenchères", a-t-il ajouté. 

Ce n'est pas la seule catégorie pour laquelle il y a blocage. Le dossier de l'AMO des médecins libéraux est également au point mort depuis quelques semaines. Les professionnels ont fait des propositions et attendent le retour du gouvernement, comme nous l'a expliqué Dr Said Afif, président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) début septembre. 

Une source bien informée assure "que plus aucun blocage n'entravera l'avancement de ce dossier qui sera finalisé dans les délais". "Il y a une bonne volonté de la part de toutes les parties prenantes et nous avançons dans plusieurs dossiers. Celui des architectes est quasiment bouclé", nous confie notre source. 

Quoi qu'il en soit, la généralisation de la couverture sociale, principalement l'AMO, sera certainement l'un des dossiers chauds à suivre durant les prochains mois. 

AMO : Les décrets des guides touristiques et des huissiers de justice fins prêts

Le 13 septembre 2020 à11:12

Modifié le 13 septembre 2020 à 11:17

Les huissiers de justice et les guides touristiques intégreront bientôt l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Les décrets ont été finalisés et signés. Il ne reste que l'adoption en conseil du gouvernement et la publication au bulletin officiel. 

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Après les sages-femmes, les Adouls et les kinésithérapeutes dont les décrets d'application du régime AMO ont été adoptés en septembre 2019, c'est au tour des huissiers de justice et des guides touristiques.

Une source bien informée a confié à Médias24 que "les décrets relatifs à ces deux professions ont été finalisés, signés par les départements ministériels concernés et doivent en principe être soumis à l'adoption au conseil du gouvernement dans les plus brefs délais".

Une convention transitoire pour les guides touristiques

Le dossier des guides touristiques, comptant une population de 3.900 professionnels, était dans un stade avancé en juin dernier. Mais la crise Covid-19 a nécessité une révision des termes discutés quatre mois auparavant. Une source à la Fédération Nationale des accompagnateurs et guides touristiques et de montagne, nous explique que les termes initialement discutés ont été revus pour prendre en considération la crise que traverse le secteur et prévoir une période transitoire où seule l'AMO sera appliquée dans un premier temps. 

La convention valable jusqu'à juillet 2021, sera revue pour intégrer la retraite. "Une révision du coefficient du revenu forfaitaire peut être envisagé si la situation économique du secteur s'améliore", nous explique-t-on. 

Ainsi, la cotisation mensuelle des guides touristiques est arrêtée à 270 DH sur la base d'un revenu forfaitaire de 1,5 fois le SMIG (2.828,71 DH x 1,5= 4243,063 DH).

"Cette cotisation sera minorée de l'indemnité CNSS qui sera versée aux guides touristiques pendant les 6 mois de l'année 2020", nous explique notre source à la Fédération Nationale des accompagnateurs et guides touristiques et de montagne. D'ailleurs, le versement de l'indemnité CNSS aux guides touristiques a été conditionné par la finalisation de la convention AMO. 

"Si en janvier 2021, la reprise n'est pas claire et que la situation économique semble toujours morose, nous n'allons pas payer cette cotisation car fort probablement nous demanderons le maintien de l'indemnité CNSS", ajoute notre source qui insiste sur le fait "que le paiement de la cotisation en 2021 est tributaire de l'amélioration de la situation économique". 

Une cotisation de 870 DH pour les huissiers de justice

En ce qui concerne les huissiers de justice, dont le dossier est en cours depuis plusieurs mois, "les modalités décidées sont similaires aux Adouls", nous précise Farid Morjane, le président de l'Ordre national des huissiers de justice.

"Nous avons convenu d'un revenu forfaitaire de 1,9 fois le SMIG", ajoute-t-il. Contrairement aux guides touristiques, les huissiers de justice se sont mis d'accord pour l'entrée en vigueur de l'AMO et de la retraite. Pour rappel, les taux de cotisation sont de 6,37% à l'AMO et de 10% à la retraite.

Ainsi, sur la base d'un revenu forfaitaire de 1,9 SMIG (5.374,55 DH), les 1.753 huissiers de justice que compte la profession devront s'acquitter d'une cotisation mensuelle de 879,81 DH  comprenant un montant de 537,45 DH pour la retraite et 342,35 DH pour l'AMO.

"C'est l'ordre national des huissiers de justice qui remplira le rôle d'instance de liaison avec la CNSS", nous confirme Farid Morjane. L'ordre des huissiers de justice devra ainsi fournir à la CNSS la liste des professionnels et se charger de l'actualisation des données communiquées à la Caisse. 

5 ans pour finaliser le chantier de la couverture sociale

Entre Adouls, huissiers de justice et guides touristiques, ce sont pas moins de 8.653 professionnels qui sont couverts par l'AMO. Avec en plus les kinésithérapeutes et les sages-femmes, cette population dépasserait aisément les 10.000. C'est aussi autant de cotisants qui intégreront le système. 

Le dossier de l'AMO des indépendants prend une tournure plus accélérée depuis le discours du Trône, dans lequel le Souverain a sommé le gouvernement de finaliser le chantier de la généralisation de la couverture sociale dans un délai maximal de 5 ans.

"Aussi, nous considérons que le moment est venu de lancer, au cours des cinq prochaines années, le processus de généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains. Nous préconisons le déploiement progressif de cette opération à partir du mois de janvier 2021, selon un programme d’action précis. Celui-ci devra porter, en premier lieu, sur la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et des allocations familiales. Il sera ensuite étendu aux autres couvertures sociales que sont la retraite et l’indemnité pour perte d’emploi", avait déclaré le Souverain dans son discours le 29 juillet dernier

Selon notre source, les discussions sont en cours avec plusieurs professions. Il s'agit essentiellement des professions faisant partie de la première liste de catégories et sous-catégories des professionnels, travailleurs indépendants et travailleurs non salariés fixée par décret en septembre 2019.

Ce décret liste 14 catégories de professions et 56 sous-catégories parmi lesquelles plusieurs professions dans le domaine médical (médecins, dentistes, biologistes, pharmaciens, infirmiers, ...), les professions judiciaires et juridiques dont font partie les adouls et huissiers de justices (avocats, notaires, experts judiciaires,...), les personnes physiques exerçant dans les secteurs financiers, ou dans les métiers du bâtiments, dans le transport. La liste détaillée est disponible sur ce lien

Le gouvernement, par le biais du ministère de l'emploi, la CNSS, les finances ainsi que le ministère de tutelle des professions concernées, est en discussion/négociation avec plusieurs professions. 

Les cinq professions ayant signé leur conventions sont des professions organisées avec un nombre d'acteurs relativement faible en comparaison avec d'autres catégories professionnelles comme les médecins, les agriculteurs, les commerçants ou encore les artisans.

Avec ces trois dernières cibles par exemple, les discussions sont plus ardues car ce sont des professions dans l'ensemble non structurées avec de multiples interlocuteurs et avec d'importants écarts dans les revenus.

Le ministère de l'industrie et du commerce a tenté de faire aboutir l'AMO pour les commerçants il y a quelques semaines. Mais sa tentative a été confrontée à des obstacles. "Malheureusement, on démarre des projets et puis la politique politicienne et les surenchères s'en mêlent… et le grand perdant reste le commerçant qui n’a pas de protection sociale", a dit le ministre Moulay Hafid Elalamy lors d'un de ses passages au parlement en juin dernier

"On a trouvé des solutions, on a discuté avec le ministère des Finances et de l’Intérieur pour unifier des taxes en une seule et la revoir à la baisse. On a bataillé avec la CNSS, je dis bataillé, pour arriver au tarif proposé. On a préparé tout cela pour qu’il passe dans cette loi de finances rectificative. Il ne passera pas car il y a des surenchères", a-t-il ajouté. 

Ce n'est pas la seule catégorie pour laquelle il y a blocage. Le dossier de l'AMO des médecins libéraux est également au point mort depuis quelques semaines. Les professionnels ont fait des propositions et attendent le retour du gouvernement, comme nous l'a expliqué Dr Said Afif, président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) début septembre. 

Une source bien informée assure "que plus aucun blocage n'entravera l'avancement de ce dossier qui sera finalisé dans les délais". "Il y a une bonne volonté de la part de toutes les parties prenantes et nous avançons dans plusieurs dossiers. Celui des architectes est quasiment bouclé", nous confie notre source. 

Quoi qu'il en soit, la généralisation de la couverture sociale, principalement l'AMO, sera certainement l'un des dossiers chauds à suivre durant les prochains mois. 

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