Assassinat d’Imlil: L’Etat convoqué au procès des 24 accusés

Au procès de l'assassinat d'Imlil, les parents de la victime danoise veulent que l'Etat marocain supporte le paiement de dédommagements. L'Etat et l'Agent judiciaire du Royaume convoqués à la prochaine audience, qui se tiendra le 30 mai. 

Assassinat d’Imlil: L’Etat convoqué au procès des 24 accusés

Le 16 mai 2019 à 13:10

Modifié le 16 mai 2019 à 13:48

La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Rabat (Annexe de Salé) a décidé de convoquer l’Etat, en la personne du Chef du gouvernement, au procès des 24 accusés impliqués dans le double assassinat d’Imlil. Cette décision a été prise au cours de l’audience de jeudi 16 mai, la deuxième depuis l’ouverture du procès.

Ce sont les avocats des parents de la victime danoise, Louisa Vesterager Jespersen, qui ont exigé la citation de l’Etat, qui sera présent par le biais de « l’intervention forcée ». Ce mécanisme permet de joindre un tiers à un procès en cours.

Malgré l'opposition du substitut du procureur général, le président Abdellatif El Amrani a accepté la demande d'intervention, tout en renvoyant l'affaire au 30 mai prochain. 

Que signifie cette convocation ? La partie civile voudrait faire supporter à l’Etat marocain le paiement de dédommagements au profit des proches de la victime, ou du moins « garantir ce paiement ». Les accusés « sont insolvables et ne seront pas en mesure de payer d’éventuelles réparation », a indiqué Me Khalid El Fataoui,  un des avocats de la partie civile qui intervenait au cours de l'audience. 

"L'Etat n'était pas fautif dans le meurtre, mais ce que nous invoquons c'est sa responsabilité morale", a-t-il ajouté. 

La partie civile fait valoir, entre autres, l’article 21 de la Constitution, qui dispose : «Toute personne a droit à la sécurité de sa personne et de ses proches, et à la protection de ses biens. Les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations du territoire national…».

Pour l'heure, seule les parents de la victime danoise se sont constitués partie civile. ils sont représentés par deux avocats, Me Khalid El Fataoui et Me Lhoucine Raji. Les proches de la victime norvégienne, Maren Ueland, ne sont toujours pas présents au procès.

Assassinat d’Imlil: L’Etat convoqué au procès des 24 accusés

Le 16 mai 2019 à13:17

Modifié le 16 mai 2019 à 13:48

Au procès de l'assassinat d'Imlil, les parents de la victime danoise veulent que l'Etat marocain supporte le paiement de dédommagements. L'Etat et l'Agent judiciaire du Royaume convoqués à la prochaine audience, qui se tiendra le 30 mai. 

La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Rabat (Annexe de Salé) a décidé de convoquer l’Etat, en la personne du Chef du gouvernement, au procès des 24 accusés impliqués dans le double assassinat d’Imlil. Cette décision a été prise au cours de l’audience de jeudi 16 mai, la deuxième depuis l’ouverture du procès.

Ce sont les avocats des parents de la victime danoise, Louisa Vesterager Jespersen, qui ont exigé la citation de l’Etat, qui sera présent par le biais de « l’intervention forcée ». Ce mécanisme permet de joindre un tiers à un procès en cours.

Malgré l'opposition du substitut du procureur général, le président Abdellatif El Amrani a accepté la demande d'intervention, tout en renvoyant l'affaire au 30 mai prochain. 

Que signifie cette convocation ? La partie civile voudrait faire supporter à l’Etat marocain le paiement de dédommagements au profit des proches de la victime, ou du moins « garantir ce paiement ». Les accusés « sont insolvables et ne seront pas en mesure de payer d’éventuelles réparation », a indiqué Me Khalid El Fataoui,  un des avocats de la partie civile qui intervenait au cours de l'audience. 

"L'Etat n'était pas fautif dans le meurtre, mais ce que nous invoquons c'est sa responsabilité morale", a-t-il ajouté. 

La partie civile fait valoir, entre autres, l’article 21 de la Constitution, qui dispose : «Toute personne a droit à la sécurité de sa personne et de ses proches, et à la protection de ses biens. Les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations du territoire national…».

Pour l'heure, seule les parents de la victime danoise se sont constitués partie civile. ils sont représentés par deux avocats, Me Khalid El Fataoui et Me Lhoucine Raji. Les proches de la victime norvégienne, Maren Ueland, ne sont toujours pas présents au procès.

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