Blanchiment d'argent : forte hausse des déclarations de soupçon et des jugements

En 2018, plus de 1 000 déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ont été reçues par l’Unité de traitement du renseignement financier. 15 dossiers ont été transmis au ministère public. Ce dernier a liquidé 70% des enquêtes pour blanchiment ouvertes depuis 2012 et les tribunaux ont prononcé 21 jugements.

Blanchiment d'argent : forte hausse des déclarations de soupçon et des jugements

Le 20 novembre 2019 à 13:20

Modifié le 24 novembre 2019 à 08:31

La lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT) s’intensifie au Maroc, en attendant la mise en place d'une nouvelle stratégie en la matière.

L’évaluation des risques de BC/FT et du dispositif national de lutte a été achevée en 2018 avec les partenaires internationaux (GAFI, Banque mondiale) et la mise à niveau du cadre législatif et procédural ainsi que du dispositif national se poursuit.

Mais déjà, il y a une réelle amélioration des performances opérationnelles des instances en charge de détecter et de traiter les cas de BC/FT, principalement l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) et le ministère public. Il y a aussi un engagement grandissant des entités assujetties aux déclarations de soupçon.

Les banques de plus en plus vigilantes

Le président de l’UTRF, Jawhar Nfissi, a remis mardi 19 novembre le rapport d’activité 2018 au chef du gouvernement dont cette unité relève. Cette dernière est une sorte de coordonnateur national dans lequel plusieurs départements sont représentés ).

L’unité a plusieurs attributions stratégiques et opérationnelles, dont le traitement des renseignements relatifs aux actes suspectés liés au BC/FT et la transmission au Parquet des cas susceptibles de constituer une infraction à la loi.

Selon le rapport, l’année 2018 a été exceptionnelle en termes de nombre de déclarations de soupçon (DS) reçues de la part des entités assujetties aux déclarations. Pour la première fois, le seuil du millier a été dépassé : 1 088 DS, en hausse de 50% par rapport à 2017. Sur ce total, seulement 29 sont relatives au financement du terrorisme, tout le reste concerne le blanchiment de capitaux.

Le secteur financier a été à l’origine de la quasi-totalité des DS reçues par l’UTRF l’année dernière : 1 085 déclarations. Depuis sa création, l’unité a reçu 3 432 DS du secteur financier.

31 entités assujetties ont effectué des déclarations dont 16 banques (parmi lesquelles une banque participative), 6 établissements de paiement, 3 entreprises d’assurance et de réassurance, 3 sociétés de crédit à la consommation, une société de gestion de moyens de paiement, une association de micro-crédit et une société de bourse.

Les banques ont été à l’origine de plus de 70% des DS envoyées par le secteur financier à l’UTRF

Ce secteur a, à son tour, reçu plus de 7 500 demandes d’informations de la part de l’unité, en hausse de 92%, en raison de l’augmentation des DS.

Voici le détail des demandes d’information par type :

(Source: Rapport 2018 UTRF)

Les déclarants non financiers peu mobilisés

Pour leur part, les assujettis non financiers (avocats, notaires, casinos, agents immobiliers…) n’ont émis que 3 déclarations, « ce qui dénote de la faible capacité de ce secteur à effectuer des DS). Ces 3 déclarations sont toutes liées à des cas de blanchiment et proviennent de 2 avocats d’un casino.

Par ailleurs, l’UTRF a reçu 8 communications spontanées contre 6 l’année dernière. Les principaux émetteurs au cours des trois dernières années sont le ministère des Affaires étrangères et l’Office des changes. Suite à ces communications, l’unité a adressé 511 demandes d’information à des partenaires, dont plus de la moitié à l’OMPIC.

Après traitement de toutes ces DS et communications spontanées, l’UTRF a transmis 15 dossiers au ministère public, dont 12 relatifs au blanchiment et 3 au financement du terrorisme. Depuis sa création, l’unité a transmis au parquet 107 affaires.

Le ministère public est l’autre maillon essentiel dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Ministère public: plusieurs mesures prises pour accélérer les enquêtes et les jugements

Dans son rapport d’activité 2018, il explique que jusqu’en 2017, il faisait face à plusieurs difficultés pour mener à bien ses enquêtes dans le cadre de ces affaires : implication de personnes établies en dehors du Maroc, concentration des affaires chez la BNPJ d’où un retard de réalisation des enquêtes…

En 2018, une série de mesures ont été prises :

- Implication des brigades régionales de la police judiciaire pour décharger la brigade nationale,

- Incitation de la police judiciaire pour liquider les enquêtes relatives aux vieux dossiers,

- Abandon de l’étape de l’instruction préparatoire et passage direct à la phase de jugement dès lors que les résultats de l’enquête préliminaire sont suffisants,

- Recours aux notifications des parties par tous les moyens permis,

- Accélération des procédures de la coopération internationale,

- Suivi statistique mensuel des affaires,

- …

Les résultats ne se sont pas fait attendre. Toutes les enquêtes ouvertes entre 2010 et 2015 ont été liquidées. Pour 2016 et 2017, le nombre d’enquêtes ouvertes a été réduit respectivement de 28 à 5 et de 47 à 16. En comptant les enquêtes ouvertes en 2018, il ne reste plus que 73 enquêtes en cours sur un total initial de 200, soit une réduction de plus de 70%.

Cette accélération a permis aux tribunaux de juger un nombre important d’affaires : 21 en 2018 contre 8 seulement, pendant une période de 10 ans avant les mesures prises par le ministère public.

(Source: Rapport 2018 ministère public)

Blanchiment d'argent : forte hausse des déclarations de soupçon et des jugements

Le 20 novembre 2019 à14:27

Modifié le 24 novembre 2019 à 08:31

En 2018, plus de 1 000 déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ont été reçues par l’Unité de traitement du renseignement financier. 15 dossiers ont été transmis au ministère public. Ce dernier a liquidé 70% des enquêtes pour blanchiment ouvertes depuis 2012 et les tribunaux ont prononcé 21 jugements.

La lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT) s’intensifie au Maroc, en attendant la mise en place d'une nouvelle stratégie en la matière.

L’évaluation des risques de BC/FT et du dispositif national de lutte a été achevée en 2018 avec les partenaires internationaux (GAFI, Banque mondiale) et la mise à niveau du cadre législatif et procédural ainsi que du dispositif national se poursuit.

Mais déjà, il y a une réelle amélioration des performances opérationnelles des instances en charge de détecter et de traiter les cas de BC/FT, principalement l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) et le ministère public. Il y a aussi un engagement grandissant des entités assujetties aux déclarations de soupçon.

Les banques de plus en plus vigilantes

Le président de l’UTRF, Jawhar Nfissi, a remis mardi 19 novembre le rapport d’activité 2018 au chef du gouvernement dont cette unité relève. Cette dernière est une sorte de coordonnateur national dans lequel plusieurs départements sont représentés ).

L’unité a plusieurs attributions stratégiques et opérationnelles, dont le traitement des renseignements relatifs aux actes suspectés liés au BC/FT et la transmission au Parquet des cas susceptibles de constituer une infraction à la loi.

Selon le rapport, l’année 2018 a été exceptionnelle en termes de nombre de déclarations de soupçon (DS) reçues de la part des entités assujetties aux déclarations. Pour la première fois, le seuil du millier a été dépassé : 1 088 DS, en hausse de 50% par rapport à 2017. Sur ce total, seulement 29 sont relatives au financement du terrorisme, tout le reste concerne le blanchiment de capitaux.

Le secteur financier a été à l’origine de la quasi-totalité des DS reçues par l’UTRF l’année dernière : 1 085 déclarations. Depuis sa création, l’unité a reçu 3 432 DS du secteur financier.

31 entités assujetties ont effectué des déclarations dont 16 banques (parmi lesquelles une banque participative), 6 établissements de paiement, 3 entreprises d’assurance et de réassurance, 3 sociétés de crédit à la consommation, une société de gestion de moyens de paiement, une association de micro-crédit et une société de bourse.

Les banques ont été à l’origine de plus de 70% des DS envoyées par le secteur financier à l’UTRF

Ce secteur a, à son tour, reçu plus de 7 500 demandes d’informations de la part de l’unité, en hausse de 92%, en raison de l’augmentation des DS.

Voici le détail des demandes d’information par type :

(Source: Rapport 2018 UTRF)

Les déclarants non financiers peu mobilisés

Pour leur part, les assujettis non financiers (avocats, notaires, casinos, agents immobiliers…) n’ont émis que 3 déclarations, « ce qui dénote de la faible capacité de ce secteur à effectuer des DS). Ces 3 déclarations sont toutes liées à des cas de blanchiment et proviennent de 2 avocats d’un casino.

Par ailleurs, l’UTRF a reçu 8 communications spontanées contre 6 l’année dernière. Les principaux émetteurs au cours des trois dernières années sont le ministère des Affaires étrangères et l’Office des changes. Suite à ces communications, l’unité a adressé 511 demandes d’information à des partenaires, dont plus de la moitié à l’OMPIC.

Après traitement de toutes ces DS et communications spontanées, l’UTRF a transmis 15 dossiers au ministère public, dont 12 relatifs au blanchiment et 3 au financement du terrorisme. Depuis sa création, l’unité a transmis au parquet 107 affaires.

Le ministère public est l’autre maillon essentiel dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Ministère public: plusieurs mesures prises pour accélérer les enquêtes et les jugements

Dans son rapport d’activité 2018, il explique que jusqu’en 2017, il faisait face à plusieurs difficultés pour mener à bien ses enquêtes dans le cadre de ces affaires : implication de personnes établies en dehors du Maroc, concentration des affaires chez la BNPJ d’où un retard de réalisation des enquêtes…

En 2018, une série de mesures ont été prises :

- Implication des brigades régionales de la police judiciaire pour décharger la brigade nationale,

- Incitation de la police judiciaire pour liquider les enquêtes relatives aux vieux dossiers,

- Abandon de l’étape de l’instruction préparatoire et passage direct à la phase de jugement dès lors que les résultats de l’enquête préliminaire sont suffisants,

- Recours aux notifications des parties par tous les moyens permis,

- Accélération des procédures de la coopération internationale,

- Suivi statistique mensuel des affaires,

- …

Les résultats ne se sont pas fait attendre. Toutes les enquêtes ouvertes entre 2010 et 2015 ont été liquidées. Pour 2016 et 2017, le nombre d’enquêtes ouvertes a été réduit respectivement de 28 à 5 et de 47 à 16. En comptant les enquêtes ouvertes en 2018, il ne reste plus que 73 enquêtes en cours sur un total initial de 200, soit une réduction de plus de 70%.

Cette accélération a permis aux tribunaux de juger un nombre important d’affaires : 21 en 2018 contre 8 seulement, pendant une période de 10 ans avant les mesures prises par le ministère public.

(Source: Rapport 2018 ministère public)

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