CGEM: Benchaaboun présente son bilan d'actions en faveur de l'entreprise

Mohamed Benchaaboun, ministre de l'Economie et des Finances a présenté, lors de la 2ème université d'été de la CGEM, les différentes actions réalisées en faveur de l'entreprise au cours de sa première année de prise de fonction.

CGEM: Benchaaboun présente son bilan d'actions en faveur de l'entreprise

Le 13 septembre 2019 à 13:04

Modifié le 13 septembre 2019 à 16:40

Benchaaboun était présent lors de la première édition de l'université d'été de la CGEM en 2018 en tant que ministre fraîchement nommé. Il avait pris des engagements précis à réaliser en faveur de l'entreprise. 

Il est revenu lors de cette deuxième édition pour présenter son bilan d'actions en faveur de l'entreprise après une année d'exercice, en tant que ministre de l'Economie et des Finances.

D'un ton direct et chiffres à l'appui, Benchaaboun étale ses réalisations : 

- Le crédit de TVA : "C'est une problématique qui commençait à peser lourdement sur les trésoreries des entreprises avec une enveloppe d'arriérés de 40 MMDH", rappelle le ministre. "Il fallait solder ce passif définitivement et revenir à une certaine normalité sur ce sujet. Ainsi à fin 2018, près de 33 MMDH ont été remboursés aux entreprises dans le cadre de l’opération de factoring", ajoute le ministre. 

A fin août, 8 MMDH ont été remboursés, ce qui fait un rythme de 1 MMDH par mois. "Un rythme qui a doublé par rapport à 2018", commente Benchaaboun. "Nous allons inscrire, dans la loi-cadre sur la fiscalité, le principe de neutralité de la TVA, et donc ce problème ne se posera plus à l’avenir",  promet-il. 

- Les délais de paiement : "C'est un sujet plus compliqué et qu'on ne peut pas régler rapidement", avance le ministre tout en annonçant une baisse significative des délais au niveau des marché publics. De 80 jours à fin 2017, le délai de paiement moyen est passé à 35 jours. Pour les entreprises et établissements publics, la baisse des délais est moins importante. Le délai de paiement moyen est passé de 78 jours en 2017 à 55 jours à fin juin 2019.

La raison pour laquelle la baisse est moins importante pour les EEP est qu'ils connaissent des situations différenciées, et donc le traitement de ce dossier doit se faire à deux niveaux", explique le ministre. Il y a des actions à court terme en matière de suivi et de pression exercée par la direction des EPP pour que l'observatoire des délais de paiement soit alimenté. Mais il y a également des actions à plus long terme prises et annoncées par le ministre. 

"Les difficultés structurelles de certains établissements doivent être traitées dans le cadre de la révision de leur modèle économique. C'est ce que nous avons fait durant ces 12 derniers mois en commençant par les plus stratégiques. Sur la base des premiers éléments et contrats-programmes élaborés et finalisés pour certains, il y aura des liquidités importantes qui seront récupérées par ces établissements et les principaux établissements, à l'origine des délais moyens de paiement élevés, feront en sorte que cet indicateur sera amélioré significativement durant les six prochains mois. 

- Les mesures d’accompagnement de la PME :  La réflexion sur la refonte du système global de la garantie étatique avait été annoncée par le ministre en 2018, avec comme idée principale le regroupement des produits proposés à la PME par la CCG et le relèvement du plafond.

Ce travail a été fait, annonce le ministre. "Nous sommes passés de 12 à 2 produits qui ont été mis en place en février 2019, et depuis, les résultats sont encourageants. Le nombre d’entreprises bénéficiant de la garantie CCG a augmenté de 180% entre juillet 2019 et août 2019 par rapport à la même période de l'an dernier", explique-t-il.

L’objectif de 22.000 entreprises accompagnées en 2019 va être dépassé puisque l'année sera clôturée avec 25.000 entreprises. En 2020, le ministère envisage de passer à 35.000 entreprises accompagnées par la CCG. En ce qui concerne les montants de crédit garanti, ils ont augmenté à deux chiffres, depuis le début de l’année.

- La fiscalité : "Le projet de loi-cadre est en cours de finalisation. Cette loi formera le référentiel de préparation des prochaines lois de finances. Certains principes qui manquent à notre législation seront inscrits en dur dans cette loi-cadre", promet Benchaaboun. La loi de finances 2020 sera la première loi de finances qui aura comme référence la loi-cadre", explique-t-il. "Il y a encore des arbitrages à faire pour décider ce qu'il convient de mettre dans la loi-cadre et ce qu'il convient de mettre dans la loi de finances", confie le ministre.

Les réformes en cours

Par ailleurs, le ministre revient sur les différentes réformes en cours et qui entreront en vigueur dans les mois à venir. 

- La réforme des CRI : "Elle est presque aboutie et sera opérationnelle avant la fin de l'année", promet le ministre. Elle consiste à transformer les CRI en établissements publics et à créer une commission régionale unifiée pour l'investissement. 

- La simplification des procédures administratives : "Il y a un délai au-delà duquel la non réponse de l'administration vaut accord. C'est la loi du silence où le silence vaut l'accord. Cette loi est prête et sera opérationnelle bientôt", explique Benchaaboun. 

- La déconcentration administrative : "Elle est en train d'être déclinée par le gouvernement". 

Ces trois réformes sont complémentaires et intégrées, insiste le ministre en rappelant qu'il y a une volonté de faire participer davantage le secteur privé pour qu'il puisse jouer un rôle plus important que par le passé. 

Dans ce sens, plusieurs lois sont dans le pipe, notamment la loi sur le partenariat public-privé "qui va ouvrir le champs de ce qui est possible aujourd'hui, mais également permettra de rendre public tous les programmes de partenariats prévus".

(Intervention à partir de la 33ème minute)

CGEM: Benchaaboun présente son bilan d'actions en faveur de l'entreprise

Le 13 septembre 2019 à13:16

Modifié le 13 septembre 2019 à 16:40

Mohamed Benchaaboun, ministre de l'Economie et des Finances a présenté, lors de la 2ème université d'été de la CGEM, les différentes actions réalisées en faveur de l'entreprise au cours de sa première année de prise de fonction.

Benchaaboun était présent lors de la première édition de l'université d'été de la CGEM en 2018 en tant que ministre fraîchement nommé. Il avait pris des engagements précis à réaliser en faveur de l'entreprise. 

Il est revenu lors de cette deuxième édition pour présenter son bilan d'actions en faveur de l'entreprise après une année d'exercice, en tant que ministre de l'Economie et des Finances.

D'un ton direct et chiffres à l'appui, Benchaaboun étale ses réalisations : 

- Le crédit de TVA : "C'est une problématique qui commençait à peser lourdement sur les trésoreries des entreprises avec une enveloppe d'arriérés de 40 MMDH", rappelle le ministre. "Il fallait solder ce passif définitivement et revenir à une certaine normalité sur ce sujet. Ainsi à fin 2018, près de 33 MMDH ont été remboursés aux entreprises dans le cadre de l’opération de factoring", ajoute le ministre. 

A fin août, 8 MMDH ont été remboursés, ce qui fait un rythme de 1 MMDH par mois. "Un rythme qui a doublé par rapport à 2018", commente Benchaaboun. "Nous allons inscrire, dans la loi-cadre sur la fiscalité, le principe de neutralité de la TVA, et donc ce problème ne se posera plus à l’avenir",  promet-il. 

- Les délais de paiement : "C'est un sujet plus compliqué et qu'on ne peut pas régler rapidement", avance le ministre tout en annonçant une baisse significative des délais au niveau des marché publics. De 80 jours à fin 2017, le délai de paiement moyen est passé à 35 jours. Pour les entreprises et établissements publics, la baisse des délais est moins importante. Le délai de paiement moyen est passé de 78 jours en 2017 à 55 jours à fin juin 2019.

La raison pour laquelle la baisse est moins importante pour les EEP est qu'ils connaissent des situations différenciées, et donc le traitement de ce dossier doit se faire à deux niveaux", explique le ministre. Il y a des actions à court terme en matière de suivi et de pression exercée par la direction des EPP pour que l'observatoire des délais de paiement soit alimenté. Mais il y a également des actions à plus long terme prises et annoncées par le ministre. 

"Les difficultés structurelles de certains établissements doivent être traitées dans le cadre de la révision de leur modèle économique. C'est ce que nous avons fait durant ces 12 derniers mois en commençant par les plus stratégiques. Sur la base des premiers éléments et contrats-programmes élaborés et finalisés pour certains, il y aura des liquidités importantes qui seront récupérées par ces établissements et les principaux établissements, à l'origine des délais moyens de paiement élevés, feront en sorte que cet indicateur sera amélioré significativement durant les six prochains mois. 

- Les mesures d’accompagnement de la PME :  La réflexion sur la refonte du système global de la garantie étatique avait été annoncée par le ministre en 2018, avec comme idée principale le regroupement des produits proposés à la PME par la CCG et le relèvement du plafond.

Ce travail a été fait, annonce le ministre. "Nous sommes passés de 12 à 2 produits qui ont été mis en place en février 2019, et depuis, les résultats sont encourageants. Le nombre d’entreprises bénéficiant de la garantie CCG a augmenté de 180% entre juillet 2019 et août 2019 par rapport à la même période de l'an dernier", explique-t-il.

L’objectif de 22.000 entreprises accompagnées en 2019 va être dépassé puisque l'année sera clôturée avec 25.000 entreprises. En 2020, le ministère envisage de passer à 35.000 entreprises accompagnées par la CCG. En ce qui concerne les montants de crédit garanti, ils ont augmenté à deux chiffres, depuis le début de l’année.

- La fiscalité : "Le projet de loi-cadre est en cours de finalisation. Cette loi formera le référentiel de préparation des prochaines lois de finances. Certains principes qui manquent à notre législation seront inscrits en dur dans cette loi-cadre", promet Benchaaboun. La loi de finances 2020 sera la première loi de finances qui aura comme référence la loi-cadre", explique-t-il. "Il y a encore des arbitrages à faire pour décider ce qu'il convient de mettre dans la loi-cadre et ce qu'il convient de mettre dans la loi de finances", confie le ministre.

Les réformes en cours

Par ailleurs, le ministre revient sur les différentes réformes en cours et qui entreront en vigueur dans les mois à venir. 

- La réforme des CRI : "Elle est presque aboutie et sera opérationnelle avant la fin de l'année", promet le ministre. Elle consiste à transformer les CRI en établissements publics et à créer une commission régionale unifiée pour l'investissement. 

- La simplification des procédures administratives : "Il y a un délai au-delà duquel la non réponse de l'administration vaut accord. C'est la loi du silence où le silence vaut l'accord. Cette loi est prête et sera opérationnelle bientôt", explique Benchaaboun. 

- La déconcentration administrative : "Elle est en train d'être déclinée par le gouvernement". 

Ces trois réformes sont complémentaires et intégrées, insiste le ministre en rappelant qu'il y a une volonté de faire participer davantage le secteur privé pour qu'il puisse jouer un rôle plus important que par le passé. 

Dans ce sens, plusieurs lois sont dans le pipe, notamment la loi sur le partenariat public-privé "qui va ouvrir le champs de ce qui est possible aujourd'hui, mais également permettra de rendre public tous les programmes de partenariats prévus".

(Intervention à partir de la 33ème minute)

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