My Abdellah Chabbouba

Docteur en droit privé et sciences criminelles

La délinquance juvénile au Maroc: les mineurs en conflits avec la loi

Le 9 mars 2021 à 13h49

Modifié 11 avril 2021 à 14h53

La délinquance juvénile peut avoir plusieurs appellations: tantôt on parle d’enfants en conflit avec la loi, tantôt d’enfants en situation d’illégalité ou encore, d’enfants ayant affaire avec la justice. Elle est au cœur du débat public depuis des années en raison de sa croissance, dans un contexte marqué par l’augmentation de la délinquance en général et du sentiment d’insécurité. C’est une notion qui intéresse à la fois le juriste, le sociologue et le psychologue.

L’étude de ce phénomène répond en effet à un double objectif: déterminer, dans un but de prévention, les causes qui poussent les jeunes à enfreindre les lois de la société (1) et chercher les moyens les plus efficaces d’organiser la répression des actes antisociaux commis par les jeunes (2).

Les causes de la délinquance juvénile

De prime abord, la délinquance a longtemps été interprétée comme un phénomène héréditaire, lié à des déficiences intellectuelles ou des troubles mentaux. Mais ce trait est loin d’être déterminant. En effet, la délinquance juvénile résulte d’un ensemble de facteurs dont l’impact est plus ou moins important selon les individus. Ces facteurs peuvent être regroupés en trois grands groupes: les facteurs liés à la psychologie même de l’adolescent et à la fragilité qui caractérise ce stade du développement humain; les facteurs familiaux; les facteurs sociaux (en particulier la vie scolaire) et économiques.

Plus clairement dit, à la différence de l’homme adulte, qui supporte volontairement certaines contraintes pour s’adapter à la société, le jeune délinquant rejette les valeurs de cette société. Il la ressent comme injuste et impersonnelle, et considère les règles sociales comme autant d’obstacles à la satisfaction de ses désirs. Mais cette attitude de refus n’est au fond que l’exagération d’une tendance naturelle à tous les adolescents. Ce phénomène peut en outre être accentué par des carences éducatives, dues à l’affaiblissement de l’autorité familiale, ou affectives, dans des situations où les parents sont désunis et où l’enfant souffre des tensions et des déséquilibres qui en découlent.

En effet, l’échec scolaire et, plus généralement, les difficultés d’insertion scolaire et professionnelle jouent également un rôle considérable dans la délinquance juvénile. L’adolescent qui se sent en marge va rechercher la compagnie de jeunes qui lui ressemblent, ce qui favorise un phénomène d’incitation et de passage à l’acte. Le groupe ainsi formé se substitue à la famille qui fait défaut ou qui ne comprend pas les problèmes qui se posent aux jeunes. La bande permet en quelque sorte d’échapper à la réalité sociale du monde des adultes. L’adolescent cherche à s’y créer la position à laquelle il aspire et qu’il ne trouve pas dans la vie scolaire.

De ce fait, ces facteurs sont renforcés en milieu urbain, où les inégalités sociales sont perçues de manière plus aiguë, où de multiples sollicitations peuvent accentuer les tendances naturelles de l’adolescent à la révolte. Cela explique la fréquence des vols d’objets associés à l’idée d’aisance (automobiles, vêtements de marque, téléphones portables), et met en lumière le rôle joué par les facteurs économiques et sociaux dans la délinquance juvénile. Celle-ci apparaît en effet liée de manière structurelle au fonctionnement de la société de consommation et à l’existence de fortes inégalités sociales.

La lutte contre la délinquance juvénile

Ces dernières décennies, le traitement de la délinquance des mineurs se bascule entre sanction et éducation. Au Maroc deux principes sont posés: la primauté de l’éducatif sur le répressif (la mesure éducative doit être la règle et la sanction l’exception); le principe d’une responsabilité pénale atténuée et échelonnée en fonction de l’âge du mineur, encadré par la mise en place de juridictions spécialisées (juge des mineurs, tribunal pour enfants, chambre spéciale de la cour d’appel,…).

En effet, la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale (promulguée en 2002) et la loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal (promulgué en 2003) ont dessine de leur cote, un cadre juridique spécifique aux mineurs délinquants comme elle les fait bénéficier d’une justice spéciale, différente de celle applicable aux délinquants majeurs.

A cet égard, deux tranches d’âges sont ainsi strictement définies:

-Les jeunes délinquants âgés de moins de douze ans ne peuvent pas être déclarés pénalement responsables et ne peuvent faire l’objet que de mesures éducatives ou d’un placement dans un établissement spécialisé (l’article 458 du code de procédure pénale et l’article 138 du code pénal).

-Les délinquants entre douze et dix-huit ans peuvent être sanctionnés par des peines d’emprisonnement mais bénéficient de l’excuse de minorité, qui atténue leur peine par rapport à celles prévues pour les délinquants adultes, (l’article 139 du code pénal).

Pareillement, le code de procédure pénale exigeait la distinction entre les adultes et les mineurs poursuivis dans la même affaire. Selon l’article 461 CPP, le ministère public doit séparer l’affaire du mineur et constituer un dossier spécifique pour être transféré au juge des mineurs au sein du tribunal de première instance ou au conseiller des mineurs à la cour d’appel. Malgré ce texte de loi, certains problèmes se posent toutefois dans certaines régions du fait de l’absence d’un tribunal spécialisé dans les affaires des mineurs. Ces derniers sont alors poursuivis et jugés dans les locaux des tribunaux ordinaires.

Dans le même esprit, on distingue deux types d’établissements de rééducation et de protection de l’enfance au Maroc: les centres de protection de l’enfance relevant du ministère de Jeunesse et sport qui regroupent les sections d’observation et de rééducation, et les centres de réforme et d’éducation relevant de la Délégation générale pénitentiaire, chargés d’assurer une mission d’éducation et de prévention auprès des jeunes mineurs délinquants ou en danger.

En effet, la caractéristique de cette justice des mineurs est de mettre l’accent sur la protection des mineurs, qu’ils soient délinquants ou en situation de danger (maltraitance, absence des parents, fugue, etc.), et d’instaurer des juridictions communes. Dans ce dispositif, le juge des mineurs occupe une fonction clé, puisqu’il est compétent à la fois pour prescrire des mesures d’assistance éducative (lorsqu’un mineur est en danger dans sa famille) et pour prescrire des mesures de rééducation (dans le cas d’un mineur délinquant).

D’une manière plus générale, les spécialistes s’accordent à dire que la sanction a une place dans l’éducation, mais elle ne peut pas être la seule mesure prise à l’encontre des mineurs. Le traitement imposé aux jeunes délinquants n’a de sens que s’il leur permet de se réhabiliter et que s’il leur redonne des chances d’insertion. En outre, la lutte contre la délinquance juvénile dépend pour une bonne part de l’efficacité des méthodes de prévention mises en place pour protéger les jeunes et les aider. La société peut en effet être considérée comme la première responsable des fautes que l’on impute à la jeunesse, car elle n’offre pas toujours aux jeunes tout ce qu’ils sont en droit d’en attendre: participation à la vie collective, réussite scolaire, perspectives d’emploi et possibilité d’occuper leurs loisirs (équipements sportifs, maisons de jeunes).

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