Le système commercial mondial pourrait s’effondrer

Le 26 septembre 2018 à 14h40

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

WASHINGTON, DC – Dix ans après la faillite de Lehman Brothers, nous savons que l'action multilatérale a été cruciale pour empêcher que ce qu’on appelle la Grande récession ne devienne encore pire que ce qu’elle n’était. A l'époque, c’était le système financier mondial qui chancelait. Aujourd'hui, c’est le système commercial mondial qui est en danger.  

Au cours des 70 dernières années, le multilatéralisme a bien servi le monde. En grande partie grâce à lui, les Etats-Unis se sont abstenus d’exiger punitions et réparations après la Seconde guerre mondiale. Au lieu de cela, ils ont ouvert la voie à la création des trois grandes institutions économiques – le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce (anciennement l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ou GATT) – qui forment la base de l’ordre économique internationale qui est toujours en place aujourd'hui.

Chacune de ces institutions a contribué de manière significative à la croissance économique mondiale, mais aucune autant que l'OMC. En raison de l'expansion d'un système commercial multilatéral ouvert dans le cadre du GATT/OMC, le commerce a augmenté 1,5 fois plus vite que le PIB mondial depuis la Seconde guerre mondiale.

Bien que le multilatéralisme ne soit pas moins important aujourd'hui que ce n’était le cas durant l'après-guerre, les menaces contre l'OMC sont en train d’augmenter. Au premier lieu d'entre elles se trouvent les attaques en cours de l'administration du président américain Donald Trump, qui tente de saper l'institution aussi bien dans la lettre que dans l'esprit.

Au début de la crise financière il y a dix ans, beaucoup craignaient que les pays érigent de nouvelles barrières commerciales, parce que c'est ce qui était arrivé dans les années 1930 et lors d'autres récessions d'après-guerre. Pourtant, les restrictions commerciales ont été largement évitées, parce que l'OMC et le G20 sont intervenus pour faciliter la coopération multilatérale. Le volume global des échanges commerciaux a beaucoup moins reculé que ce qui aurait pu être attendu; et, dès 2011, il avait récupéré son niveau d’avant-crise.

Les 164 pays membres de l'OMC se sont engagés à favoriser un système multilatéral ouvert et à respecter des règles et procédures communes destinées à aider au développement de ce système. Ces règles sont l’équivalent dans le domaine du commerce international des codes commerciaux nationaux concernant les contrats et transactions entre parties au sein d’une juridiction donnée.

Dans le cadre des règles de  l’OMC, les entreprises commerciales internationales sont soumises aux mêmes réglementations nationales que les entreprises nationales et les opérateurs ont les mêmes droits que les nationaux dans les tribunaux des partenaires commerciaux. Les gouvernements ne peuvent pas discriminer les autres membres de l'OMC (ce qui signifie qu'un avantage pour un partenaire commercial doit être étendu à tous). Les tarifs douaniers ne sont autorisés que dans certaines circonstances. Et les violations supposées de ces règles sont examinées par l'organe de règlement des différends de l'OMC.

Une OMC affaiblie

L'assurance que les entreprises commerciales bénéficieront d'un traitement réglementaire et judiciaire équitable de la part des gouvernements des Etats membres est essentielle; et le principe de non-discrimination a été un principe du système commercial mondial depuis sa création. Ce sont ces dispositions qui rendent le système véritablement multilatéral.

Dans le cadre de l'OMC, le principe de nations les plus favorisées (NPF) permet des négociations commerciales multilatérales entre égaux. Grâce à ces négociations, le tarif moyen sur les produits manufacturés entre économies avancées a été réduit de plus de 40% à la fin des années 1940 à environ 4% aujourd'hui – ce qui a largement bénéficié à tous les membres.

Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC (DSM) est également vital pour le commerce mondial. Lorsque les autorités d'un pays croient qu'un partenaire commercial ne respecte pas les règles convenues de commun accord, elles peuvent plaider leur cause devant l'OMC. Les groupes spéciaux d'arbitrage de l'OMC examineront ensuite les arguments de chaque partie et prononceront des sanctions, le cas échéant. En ce qui concerne les Etats-Unis, ils ont gagné plus de 90% des cas de règlement des différends qu'il a porté devant l’OMC.

Comme le ressort principal d’une montre mécanique, l'OMC assure le fonctionnement interne du système commercial mondial. Elle n'est pas visible, mais elle est absolument essentielle pour maintenir le bon fonctionnement du mécanisme.

La sécurité nationale comme prétexte pour des tarifs discriminatoires

Pourtant, en dépit de l'importance vitale de l'OMC, elle est affaiblie. La menace la plus immédiate pèse sur le DSM. Il faut au moins trois juges d'arbitrage pour entendre un appel, or l'administration Trump a bloqué tous les candidats pour remplacer ceux dont le mandat arrive à terme. S’il n'y a pas le quorum, aucun cas d'appel ne peut être entendu et certains pays pourraient commencer à violer les règles de l'OMC en toute impunité.

Une autre menace importante pour le cadre de l'OMC est l'utilisation par l'administration Trump de la disposition de sécurité nationale pour justifier ses tarifs discriminatoires sur l'acier et l'aluminium importés. De toute évidence, les Etats-Unis ne font pas face à une menace réelle de sécurité nationale par rapport à des alliés comme le Canada ou le Japon, ce qui signifie que ses tarifs sont certainement une violation de l'esprit – et probablement aussi de la lettre – des règles de l'OMC.

Les tarifs des Etats-Unis ont déjà sapé la croissance mondiale et affaiblit l'OMC. Dans un monde caractérisé par des chaînes d'approvisionnement transfrontalières et une interconnectivité croissante, les perturbations inutiles du commerce du fer et de l’acier se traduiront par une plus faible production, non seulement dans les pays exportateurs, mais aussi aux Etats-Unis. Et la probabilité que d'autres pays riposteront rend la situation d'autant plus dangereuse.

En tout état de cause, les tarifs discriminatoires ne parviendront presque certainement pas à atteindre l'objectif déclaré de Trump: une réduction des déséquilibres commerciaux bilatéraux des Etats-Unis. Le solde du compte courant de tout pays est la différence entre son épargne nationale (publique et privée) et l'investissement intérieur. A moins d'une augmentation de l'épargne ou d’une chute de l'investissement, un déficit du compte courant ne peut pas être réduit.

Tout effort visant à saper le commerce international – un moteur de premier plan de la croissance économique mondiale depuis la fin de la Seconde guerre mondiale – imposera inévitablement des coûts élevés pour tout le monde, y compris les membres de la classe ouvrière qui composent la base électorale de Trump. La communauté internationale au-delà des Etats-Unis doit s’opposer à Trump et réaffirmer les principes d'un système multilatéral ouvert – avant qu'il ne soit trop tard.

Traduit de l’anglais par Timothée Demont

© Project Syndicate 1995–2018

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