Cnops: les enfants atteints d'handicap bénéficieront de l'AMO à vie

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops) a décidé d'exempter les enfants d’assurés, souffrant d’un handicap physique ou mental, de toute demande de renouvellement de leur droit aux prestations d’Assurance maladie obligatoire.

Cnops : les enfants atteints d'handicap bénéficieront de l'AMO à vie

Le 09 janvier 2020 à 16:43

Modifié le 09 janvier 2020 à 22:22

"A cet effet, les enfants d’assurés souffrant d'un handicap, qui attestent à partir de 21 ans qu’ils sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer une activité rémunérée, peuvent continuer à bénéficier, à vie, de la couverture de leurs soins de santé prévus par le Code de la couverture médicale de base", indique la Cnops dans un communiqué.

Ils ne seront tenus, à partir du 13 janvier 2020, de déposer aucun dossier médico-administratif auprès des services de la Cnops pour continuer à bénéficier des prestations, selon la même source.

Cette décision vise à simplifier les procédures devant cette catégorie et lui garantir l’accès permanent aux prestations AMO. Toutefois, la Caisse "peut suspendre cet accès si les opérations de vérification a posteriori démontrent que les conditions ne sont plus réunies pour permettre à cette catégorie le maintien de ses droits aux prestations".

(Avec MAP)

Cnops: les enfants atteints d'handicap bénéficieront de l'AMO à vie

Le 09 janvier 2020 à17:14

Modifié le 09 janvier 2020 à 22:22

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops) a décidé d'exempter les enfants d’assurés, souffrant d’un handicap physique ou mental, de toute demande de renouvellement de leur droit aux prestations d’Assurance maladie obligatoire.

"A cet effet, les enfants d’assurés souffrant d'un handicap, qui attestent à partir de 21 ans qu’ils sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer une activité rémunérée, peuvent continuer à bénéficier, à vie, de la couverture de leurs soins de santé prévus par le Code de la couverture médicale de base", indique la Cnops dans un communiqué.

Ils ne seront tenus, à partir du 13 janvier 2020, de déposer aucun dossier médico-administratif auprès des services de la Cnops pour continuer à bénéficier des prestations, selon la même source.

Cette décision vise à simplifier les procédures devant cette catégorie et lui garantir l’accès permanent aux prestations AMO. Toutefois, la Caisse "peut suspendre cet accès si les opérations de vérification a posteriori démontrent que les conditions ne sont plus réunies pour permettre à cette catégorie le maintien de ses droits aux prestations".

(Avec MAP)

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