Comité de veille économique : Voici les mesures pour aider les salariés et TPME

Le comité de veille économique a tenu une réunion ce jeudi 19 mars pour ficeler les mesures prises lors de la première réunion de lundi 16 mars en réaction à la crise du Coronavirus. Des mesures supplémentaires ont été validées, pour les salariés et les TPME. Détails.

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Comité de veille économique : Voici les mesures pour aider les salariés et TPME

Le 19 mars 2020 à 18:03

Modifié le 22 mars 2020 à 08:47

Lundi 16 mars, le comité de veille économique avait décidé deux premières mesures à savoir la suspension du paiement des charges sociales (cotisations CNSS) et la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises.

Les procédures pour la mise en œuvre de ces mesures ainsi que d'autres mesures d'accompagnement du secteur privé ont été validées lors d'une réunion qui a eu lieu ce jeudi 19 mars. 

Les mesures décidées concernent trois axes : les salariés, les TPE, PME et activités professionnelles ainsi que la fiscalité, selon une déclaration à la presse de Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, faite à la fin de la réunion du CVE.

Pour les salariés, le CVE s'est penché sur la situation de ceux affiliés à la CNSS (à fin février). Ceux qui se sont retrouvés en arrêt d'emploi vont bénéficier : 

- d'une indemnité de 2.000 DH net par mois, servie par le fonds pour la gestion des effets du Coronavirus créé par le Roi. 

- des allocations familiales et de l'AMO.

- et à leur demande, d'un possible report des échéances bancaires des mois de mars, avril, mai et juin, aussi bien des crédits à la consommation que des crédits immobiliers. Ces échéances seront reportées jusqu'à la fin de la dernière échéance des crédits.

Le comité technique poursuit ses travaux pour se pencher sur le cas des autres salariés (non déclarés).

Les mesures décidées concernant les TPE, PME et activités professionnelles (professions libérales par exemple) sont les suivantes :

       - les entreprises en difficulté peuvent demander le report des crédits bancaires jusqu'à fin juin.

- Les échéances de leasing peuvent également être reportées jusqu'à fin juin.

- Les entreprises qui continuent leur activité mais qui rencontrent des difficultés de trésorerie peuvent demander une ligne de crédit supplémentaire de la part des banques en bénéficiant de garanties supplémentaires qui seront mises en place incessamment par la CCG.

- Suspension du versement des charges sociales.

Pour les mesures fiscales

- Les entreprises dont le CA est inférieur à 20 MDH peuvent si elles le souhaitent bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt du 31 mars jusqu'à juin.

- Suspension des ATD et des contrôles jusqu'à nouvel ordre.

Selon une source sûre, même les entreprises dont le CA est supérieur à 20 MDH et qui appartiennent aux secteurs directement impactés par la crise actuelle (tourisme...) peuvent prétendre au même report.

Joint par Médias24 pour commenter ces mesures, Chakib Alj, président de la CGEM, partie prenante du comité de veille économique, a montré sa satisfaction quant aux mesures prises, en précisant que ces dernières peuvent évoluer pendant les prochaines semaines si la situation s'aggrave. A noter que la prochaine réunion est programmée pour le lundi 23 mars.

Voici le texte intégral du communiqué

"Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa deuxième réunion de travail, le jeudi 19 mars 2020 au siège du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA).

"La priorité pour cette deuxième réunion est d’une part, de prendre des mesures sur le volet social pour le personnel en arrêt d’activité, et d’autre part, de prendre des mesures à mettre en œuvre au profit des entreprises les plus touchées par la crise et enfin des mesures en matière de fiscalité.

"Ainsi, les membres du comité ont décidé de mettre en place une série de mesures pour les salariés et pour les entreprises. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’à fin juin 2020. 

"Mesures pour les salariés :

"Tous les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, en arrêt d’activité, d’une entreprise en difficulté, bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 dirhams net, des allocations familiales, et des prestations de l’AMO. Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.

"Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédit consommation et crédit acquéreur) jusqu’au 30 juin 2020 à venir.

"Mesures pour les entreprises, PME, TPME et les professions libérales en difficulté:

"- Suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020;

"-Mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités ;

"-Activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.

"Mesures sur le plan fiscal

"-Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 MDhs pourront si elles le souhaitent bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020

"-Suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.

"Le prochain CVE se tiendra le lundi 23 mars et sera consacré à l’examen d’une nouvelle série de mesures qui va être mise au profit des salariés non affiliés à la CNSS et qui opèrent dans le secteur informel."

Comité de veille économique : Voici les mesures pour aider les salariés et TPME

Le 19 mars 2020 à18:26

Modifié le 22 mars 2020 à 08:47

Le comité de veille économique a tenu une réunion ce jeudi 19 mars pour ficeler les mesures prises lors de la première réunion de lundi 16 mars en réaction à la crise du Coronavirus. Des mesures supplémentaires ont été validées, pour les salariés et les TPME. Détails.

Lundi 16 mars, le comité de veille économique avait décidé deux premières mesures à savoir la suspension du paiement des charges sociales (cotisations CNSS) et la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises.

Les procédures pour la mise en œuvre de ces mesures ainsi que d'autres mesures d'accompagnement du secteur privé ont été validées lors d'une réunion qui a eu lieu ce jeudi 19 mars. 

Les mesures décidées concernent trois axes : les salariés, les TPE, PME et activités professionnelles ainsi que la fiscalité, selon une déclaration à la presse de Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, faite à la fin de la réunion du CVE.

Pour les salariés, le CVE s'est penché sur la situation de ceux affiliés à la CNSS (à fin février). Ceux qui se sont retrouvés en arrêt d'emploi vont bénéficier : 

- d'une indemnité de 2.000 DH net par mois, servie par le fonds pour la gestion des effets du Coronavirus créé par le Roi. 

- des allocations familiales et de l'AMO.

- et à leur demande, d'un possible report des échéances bancaires des mois de mars, avril, mai et juin, aussi bien des crédits à la consommation que des crédits immobiliers. Ces échéances seront reportées jusqu'à la fin de la dernière échéance des crédits.

Le comité technique poursuit ses travaux pour se pencher sur le cas des autres salariés (non déclarés).

Les mesures décidées concernant les TPE, PME et activités professionnelles (professions libérales par exemple) sont les suivantes :

       - les entreprises en difficulté peuvent demander le report des crédits bancaires jusqu'à fin juin.

- Les échéances de leasing peuvent également être reportées jusqu'à fin juin.

- Les entreprises qui continuent leur activité mais qui rencontrent des difficultés de trésorerie peuvent demander une ligne de crédit supplémentaire de la part des banques en bénéficiant de garanties supplémentaires qui seront mises en place incessamment par la CCG.

- Suspension du versement des charges sociales.

Pour les mesures fiscales

- Les entreprises dont le CA est inférieur à 20 MDH peuvent si elles le souhaitent bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt du 31 mars jusqu'à juin.

- Suspension des ATD et des contrôles jusqu'à nouvel ordre.

Selon une source sûre, même les entreprises dont le CA est supérieur à 20 MDH et qui appartiennent aux secteurs directement impactés par la crise actuelle (tourisme...) peuvent prétendre au même report.

Joint par Médias24 pour commenter ces mesures, Chakib Alj, président de la CGEM, partie prenante du comité de veille économique, a montré sa satisfaction quant aux mesures prises, en précisant que ces dernières peuvent évoluer pendant les prochaines semaines si la situation s'aggrave. A noter que la prochaine réunion est programmée pour le lundi 23 mars.

Voici le texte intégral du communiqué

"Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa deuxième réunion de travail, le jeudi 19 mars 2020 au siège du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA).

"La priorité pour cette deuxième réunion est d’une part, de prendre des mesures sur le volet social pour le personnel en arrêt d’activité, et d’autre part, de prendre des mesures à mettre en œuvre au profit des entreprises les plus touchées par la crise et enfin des mesures en matière de fiscalité.

"Ainsi, les membres du comité ont décidé de mettre en place une série de mesures pour les salariés et pour les entreprises. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’à fin juin 2020. 

"Mesures pour les salariés :

"Tous les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, en arrêt d’activité, d’une entreprise en difficulté, bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 dirhams net, des allocations familiales, et des prestations de l’AMO. Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.

"Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédit consommation et crédit acquéreur) jusqu’au 30 juin 2020 à venir.

"Mesures pour les entreprises, PME, TPME et les professions libérales en difficulté:

"- Suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020;

"-Mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités ;

"-Activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.

"Mesures sur le plan fiscal

"-Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 MDhs pourront si elles le souhaitent bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020

"-Suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.

"Le prochain CVE se tiendra le lundi 23 mars et sera consacré à l’examen d’une nouvelle série de mesures qui va être mise au profit des salariés non affiliés à la CNSS et qui opèrent dans le secteur informel."

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