Confinement: Une partie de la vie judiciaire sauvée par la digitalisation

La digitalisation de la Justice n’est plus un luxe. C’est une nécessité que la crise actuelle a mué en obligation. La preuve, la pandémie a paralysé un large pan de la vie judiciaire et n’a épargné que la partie dématérialisée.

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Confinement : Une partie de la vie judiciaire sauvée par la digitalisation

Le 27 mai 2020 à 17:47

Modifié le 28 mai 2020 à 09:01

"Malgré l’arrêt de l’activité des juridictions durant l’état d’urgence sanitaire, les prestations électroniques fournies par le ministère aux justiciables et usagers leur ont permis de continuer à bénéficier de ces services", a déclaré Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, qui intervenait lors d’une réunion tenue le 27 mai avec les responsables administratifs des juridictions.

Entre le 20 mars et le 26 mai 2020, le nombre de demandes d’obtention de registre de commerce a atteint 30.370. "Toutes les demandes ont été traitées", selon le ministre. Son département a par ailleurs enregistré et traité 7.083 demandes relatives au casier judiciaire, là aussi traitées. Idem pour les dépôts d’états de synthèses qui a fait quant à lui l’objet de 820 demandes.

Sur la même période, 155 avocats ont créé un compte auprès de la plateforme électronique d’échange avec les juridictions. Pour 205 requêtes déposées via ce même canal.

Lancé il y a deux ans mais pas encore généralisé, cet outil est amené à jouer un rôle central dans la mise en œuvre du "tribunal à distance", objet d’un avant-projet de loi élaboré par le ministère. En plus de la notification, la plateforme servira au dépôt et enregistrement des requêtes, recours (appel, rétractation, opposition, pourvoi en cassation) et d’autres actes de procédures intervenant lors du procès.

Publiées de manière hebdomadaire, les données relatives à la tenue des procès par visioconférence ne concernent qu’une partie de la digitalisation escomptée. Elle ne touche en effet que les dossiers répressifs impliquant des détenus.

Les 4 dernières semaines, les juridictions marocaines ont tenu 1.209 audiences à distance, portant sur un total de 18.535 dossiers. Le nombre de décisions (jugement et arrêts) rendues via ce mécanisme a atteint pour sa part 7472. Enfin, 20.544 détenus ont été jugés par visioconférence, dont 650 ont obtenu la liberté provisoire.

Confinement: Une partie de la vie judiciaire sauvée par la digitalisation

Le 27 mai 2020 à18:46

Modifié le 28 mai 2020 à 09:01

La digitalisation de la Justice n’est plus un luxe. C’est une nécessité que la crise actuelle a mué en obligation. La preuve, la pandémie a paralysé un large pan de la vie judiciaire et n’a épargné que la partie dématérialisée.

"Malgré l’arrêt de l’activité des juridictions durant l’état d’urgence sanitaire, les prestations électroniques fournies par le ministère aux justiciables et usagers leur ont permis de continuer à bénéficier de ces services", a déclaré Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, qui intervenait lors d’une réunion tenue le 27 mai avec les responsables administratifs des juridictions.

Entre le 20 mars et le 26 mai 2020, le nombre de demandes d’obtention de registre de commerce a atteint 30.370. "Toutes les demandes ont été traitées", selon le ministre. Son département a par ailleurs enregistré et traité 7.083 demandes relatives au casier judiciaire, là aussi traitées. Idem pour les dépôts d’états de synthèses qui a fait quant à lui l’objet de 820 demandes.

Sur la même période, 155 avocats ont créé un compte auprès de la plateforme électronique d’échange avec les juridictions. Pour 205 requêtes déposées via ce même canal.

Lancé il y a deux ans mais pas encore généralisé, cet outil est amené à jouer un rôle central dans la mise en œuvre du "tribunal à distance", objet d’un avant-projet de loi élaboré par le ministère. En plus de la notification, la plateforme servira au dépôt et enregistrement des requêtes, recours (appel, rétractation, opposition, pourvoi en cassation) et d’autres actes de procédures intervenant lors du procès.

Publiées de manière hebdomadaire, les données relatives à la tenue des procès par visioconférence ne concernent qu’une partie de la digitalisation escomptée. Elle ne touche en effet que les dossiers répressifs impliquant des détenus.

Les 4 dernières semaines, les juridictions marocaines ont tenu 1.209 audiences à distance, portant sur un total de 18.535 dossiers. Le nombre de décisions (jugement et arrêts) rendues via ce mécanisme a atteint pour sa part 7472. Enfin, 20.544 détenus ont été jugés par visioconférence, dont 650 ont obtenu la liberté provisoire.

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