Covid-19. Clusters en entreprises : Voici la responsabilité de l'employeur

L’apparition de clusters au sein d’entreprises et de commerces interroge la responsabilité des employeurs. Une obligation légale de sécurité qui peut évoluer en fonction des recommandations sanitaires. Plusieurs pistes pour établir la responsabilité.

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Covid-19. Clusters en entreprises : Voici la responsabilité de l'employeur

Le 17 avril 2020 à 18:52

Modifié le 19 avril 2020 à 13:42

Le jeudi 16 avril, 259 cas de contamination en 24H, dont 113 observés dans des unités commerciales et industrielles à Casablanca, Marrakech, Tanger et Fès.

Ce vendredi 17 avril, 172 cas sur 281 cas confirmés proviennent également de clusters de ce genre: 4 à Tanger, 19 à Fès et ... 142 à Marrakech.

L’apparition de ce type de clusters marque un tournant dans la propagation du coronavirus au Maroc. Un événement qui interpelle sur la responsabilité des employeurs, appelés à redoubler de vigilance pour préserver la sécurité sanitaire des salariés.

Dans son guide publié en mars dernier, le ministère de l’Emploi avait listé une série de recommandations en ce sens. Avec un postulat de base : L’employeur doit recourir au télétravail dès lors que la nature de l’activité le permet. 

Sinon, la mise en place de mesures préventives sur le lieu du travail est nécessaire (distance de sécurité entre les salariés, matériel sanitaire, distribution de désinfectants, prise de la température du salarié avant l’accès aux locaux de l’entreprise, interdiction d’accès au travailleur porteur confirmé du virus , etc.)

Le 8 avril, les autorités ont, en outre, appelé les patrons et gérants des entreprises et des unités industrielles à fournir à leurs employés des masques de protection et veiller à les changer toutes les 4 heures.

Formulés par simple communiqués, ces appels n’en traduisent pas moins une obligation légale : L’article 24 du Code du travail astreint l'employeur à « prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé des salariés dans l'accomplissement des tâches qu'ils exécutent sous sa direction. »

« La formulation générale de cet article (toutes les mesures) appelle les entreprises à rester alertes quant aux précautions à adopter. Dans le cas du coronavirus,  ces mesures sont évolutives, comme c’est le cas pour le port du masque qui est devenu obligatoire alors qu’il était, au début, considéré comme superflu. Ces mesures remodèlent constamment le champ de responsabilité de l’employeur, qui a l’obligation de s’y adapter pour ne pas engager sa responsabilité pénale et civile », indique à Médias24 un avocat au barreau de Casablanca.

Comme le décrit un article publié sur nos colonnes par le cabinet Afrique Advisors, le non-respect des obligations en matière de sécurité expose l’employeur à des sanctions pénales (allant jusqu’à une amende de 20.000 DH, doublée en cas de récidive) et civile (dédommagement du salarié). Elle peut également entrainer la fermeture judiciaire de l’entreprise.

Dans le contexte actuel, quand peut-on envisager cette responsabilité ? Contacté par nos soins, Me Mounir Founani nous propose quelques pistes. « Si l’entité en question n’appartient pas aux secteurs autorisés à poursuivre leurs activités durant l’état d’urgence sanitaire (ex : un restaurant ou un café), la responsabilité de l’employeur est établie à 100%, y compris sur le plan pénal », explique cet avocat au barreau de Rabat.

Suivant cette logique, on ne vérifie même pas si l’employeur a respecté ou pas les consignes de sécurité, puisqu’il n’a, à la base, pas le droit d’exercer son activité.

La lecture change lorsque l’entreprise exerce l’une des activités commerciales et de services nécessaires qui doivent continuer à offrir leurs services et produits aux citoyens durant la période de l'urgence sanitaire. Ceux-ci ont été listés dans un communiqué daté du 21 mars. « Dans ce cas, il s’agira de vérifier si l’employeur a respecté les normes de sécurité, notamment en ce qui concerne la distance entre les salariés, le port de masque, la stérilisation quotidienne des locaux, etc. Si ces normes ne sont pas respectées, là aussi, la responsabilité est établie », ajoute Me Founani.

Mais « si l’entreprise fait partie des établissements autorisés et que l’employeur a pris toutes les mesures de sécurité et qu’il y a eu tout de même des cas de contamination, il est difficile de parler de responsabilité. Car pour établir une responsabilité, encore faut-il prouver l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'une corrélation directe entre les deux. » 

>>Lire aussi: Covid-19 en milieu professionnel, le nouveau défi des autorités

Covid-19. Clusters en entreprises : Voici la responsabilité de l'employeur

Le 17 avril 2020 à19:07

Modifié le 19 avril 2020 à 13:42

L’apparition de clusters au sein d’entreprises et de commerces interroge la responsabilité des employeurs. Une obligation légale de sécurité qui peut évoluer en fonction des recommandations sanitaires. Plusieurs pistes pour établir la responsabilité.

Le jeudi 16 avril, 259 cas de contamination en 24H, dont 113 observés dans des unités commerciales et industrielles à Casablanca, Marrakech, Tanger et Fès.

Ce vendredi 17 avril, 172 cas sur 281 cas confirmés proviennent également de clusters de ce genre: 4 à Tanger, 19 à Fès et ... 142 à Marrakech.

L’apparition de ce type de clusters marque un tournant dans la propagation du coronavirus au Maroc. Un événement qui interpelle sur la responsabilité des employeurs, appelés à redoubler de vigilance pour préserver la sécurité sanitaire des salariés.

Dans son guide publié en mars dernier, le ministère de l’Emploi avait listé une série de recommandations en ce sens. Avec un postulat de base : L’employeur doit recourir au télétravail dès lors que la nature de l’activité le permet. 

Sinon, la mise en place de mesures préventives sur le lieu du travail est nécessaire (distance de sécurité entre les salariés, matériel sanitaire, distribution de désinfectants, prise de la température du salarié avant l’accès aux locaux de l’entreprise, interdiction d’accès au travailleur porteur confirmé du virus , etc.)

Le 8 avril, les autorités ont, en outre, appelé les patrons et gérants des entreprises et des unités industrielles à fournir à leurs employés des masques de protection et veiller à les changer toutes les 4 heures.

Formulés par simple communiqués, ces appels n’en traduisent pas moins une obligation légale : L’article 24 du Code du travail astreint l'employeur à « prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé des salariés dans l'accomplissement des tâches qu'ils exécutent sous sa direction. »

« La formulation générale de cet article (toutes les mesures) appelle les entreprises à rester alertes quant aux précautions à adopter. Dans le cas du coronavirus,  ces mesures sont évolutives, comme c’est le cas pour le port du masque qui est devenu obligatoire alors qu’il était, au début, considéré comme superflu. Ces mesures remodèlent constamment le champ de responsabilité de l’employeur, qui a l’obligation de s’y adapter pour ne pas engager sa responsabilité pénale et civile », indique à Médias24 un avocat au barreau de Casablanca.

Comme le décrit un article publié sur nos colonnes par le cabinet Afrique Advisors, le non-respect des obligations en matière de sécurité expose l’employeur à des sanctions pénales (allant jusqu’à une amende de 20.000 DH, doublée en cas de récidive) et civile (dédommagement du salarié). Elle peut également entrainer la fermeture judiciaire de l’entreprise.

Dans le contexte actuel, quand peut-on envisager cette responsabilité ? Contacté par nos soins, Me Mounir Founani nous propose quelques pistes. « Si l’entité en question n’appartient pas aux secteurs autorisés à poursuivre leurs activités durant l’état d’urgence sanitaire (ex : un restaurant ou un café), la responsabilité de l’employeur est établie à 100%, y compris sur le plan pénal », explique cet avocat au barreau de Rabat.

Suivant cette logique, on ne vérifie même pas si l’employeur a respecté ou pas les consignes de sécurité, puisqu’il n’a, à la base, pas le droit d’exercer son activité.

La lecture change lorsque l’entreprise exerce l’une des activités commerciales et de services nécessaires qui doivent continuer à offrir leurs services et produits aux citoyens durant la période de l'urgence sanitaire. Ceux-ci ont été listés dans un communiqué daté du 21 mars. « Dans ce cas, il s’agira de vérifier si l’employeur a respecté les normes de sécurité, notamment en ce qui concerne la distance entre les salariés, le port de masque, la stérilisation quotidienne des locaux, etc. Si ces normes ne sont pas respectées, là aussi, la responsabilité est établie », ajoute Me Founani.

Mais « si l’entreprise fait partie des établissements autorisés et que l’employeur a pris toutes les mesures de sécurité et qu’il y a eu tout de même des cas de contamination, il est difficile de parler de responsabilité. Car pour établir une responsabilité, encore faut-il prouver l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'une corrélation directe entre les deux. » 

>>Lire aussi: Covid-19 en milieu professionnel, le nouveau défi des autorités

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