Adopté en Conseil de gouvernement le 20 juin dernier puis publié au B.O. le 12 juillet, le décret n°2.19.435 permettra en effet aux Renseignements généraux, le plus souvent appelés RG, de "collecter et d’analyser des informations relatives aux phénomènes socio-économiques pouvant porter atteinte à la souveraineté nationale, à l’ordre public, aux institutions de l’Etat et à tous les intérêts de la nation".

De la surveillance des partis politiques et syndicats à celle d’autres menaces

Cette nouvelle attribution va élargir le champ d’action des agents des RG dont la principale mission était jusqu’alors de surveiller toute menace de trouble à l’ordre public émanant des partis politiques, des syndicats et des personnes présentant des risques terroristes.

Avant cette réforme, son rôle était d’informer les autres services (DGST…) des menaces pouvant porter atteinte à la souveraineté nationale, aux institutions du royaume et à tous les intérêts du pays.

Entré en vigueur le même jour que sa publication au B.O., le décret autorise donc désormais les agents de ce service intérieur de renseignements à collecter d’autres types d’informations pouvant avoir un rapport avec des crimes économiques et/ou avec des menaces sociales, en particulier sur les réseaux sociaux.

Compétence élargie aux crimes économiques et financiers

"Une partie de leur travail consistera désormais à s’intéresser à des données économiques ou financières pouvant faire l’objet d’enquêtes de la brigade financière de la BNPJ.

"Concrètement, il sera question d’affaires de lutte contre la corruption ou le blanchiment d’argent (drogues, détournement…) et aussi d’affaires d’intelligence économique (informations confidentielles utiles aux grandes entreprises) où l’espionnage économique se développe de plus en plus", explique une source informée.

Les réseaux sociaux en ligne de mire

Selon cet interlocuteur, les RG vont également commencer à surveiller les réseaux sociaux qui peuvent poser des problèmes d’atteinte à l’ordre public avec des internautes qui appellent par exemple à des actes ou des rassemblements illégaux.

En dehors de ces nouveautés sur le terrain du crime, le décret énonce que les RG vont aussi veiller sur "la gestion de la réglementation relative à la police des frontières, la résidence des étrangers et la surveillance et le suivi de toutes les activités réglementées" (…) et "gérer des données biométriques et démographiques ainsi que superviser des centres de documentation et des documents d’identité".

Prise en charge de la délivrance des documents d’identité

Ainsi, afin d’harmoniser et de moderniser les procédures de délivrance des pièces d’identité sécurisées aux citoyens et aux étrangers résidant au Maroc, ce sont les RG qui en seront désormais chargés.

Au final, ce décret gouvernemental élargira considérablement le champ d’action de ce service et lui permettra de s’impliquer davantage dans la lutte contre les nouvelles formes de criminalité.

Une réforme utile sachant que partout ailleurs, les RG ont soit disparu du fait de l’inutilité de surveiller les partis politiques ou les syndicats, soit fusionnés avec l’autre service de renseignements de la DGST.

Cependant, contrairement aux agents de la DGST qui disposent (depuis peu) d’une habilitation d’officiers de police judiciaire (OPJ) permettant d’interpeller des suspects, ceux des RG se limiteront toujours à collecter de l’information qui sera certainement très utile pour lutter contre les nouvelles menaces criminelles…