Couverture médicale: les pistes pour mieux financer le système

La conférence nationale sur le financement de la santé se tient les 18 et 19 juin à Salé. Lors de cet événement, des pistes pour mieux financer la couverture sanitaire universelles ont été explorées : Financer la construction des hôpitaux par les OPCI, le recours à la gestion déléguée... Le modèle français a notamment été exposé.

Le 18 juin 2019 à 18:57

Modifié le 19 juin 2019 à 17:14

Le ministère de la Santé organise, ces 18 et 19 juin, la Conférence nationale sur le financement de la Santé. Tenu à Rabat, cet événement, qui regroupe décideurs et professionnels de la santé, a pour objectif de penser un nouveau modèle de financement pour la couverture sanitaire universelle. C’est l’un des volets fondamentaux du Plan Santé 2025, chantier de réforme touchant à un secteur miné de failles. 

Le Maroc consacre environ 6% de son PIB au secteur de la santé. Les dépenses sanitaires annuelles ont atteint aujourd’hui 65 MMDH », un chiffre qui a triplé en 15 ans. Le quart de ces dépenses sont supportées par l’Etat à travers les recettes fiscales, tandis que 22% sont financées par l’assurance maladie.

Bémol, les 50% restant sont payées des « poches des citoyens », rappelle Anas Doukali. « La forte contribution des ménages à la prise en charges des soins constitue un lourd fardeau, notamment pour la population vulnérable », concède le ministre. Son département ambitionne de ramener le taux de contribution des citoyens « à moins de 25% ».

Au Royaume, le taux de la couverture sanitaire universelle est aussi en nette augmentation, mais reste relativement faible comparé à d’autres pays de la région. Il s’établit à 62% (Ramed compris) contre 76% en Algérie et plus de 80% en France. Si l'objectif est d'augmenter le taux de couverture à 90%, encore faut-il étendre l'assurance maladie aux travailleurs non-salariés, "qui représentent entre 10 et 11 millions d'habitants", précise le ministre.

Les dépenses de santé sont aussi en dessous des standards régionaux. Elles se chiffrent à 160 dollars per capita contre 292 en Algérie, 258 en Tunisie et plus de 4.000 en France. Ces dépenses représentent 5,5% du PIB marocain (7,1% en Algérie, 6,7% en Tunisie et 11,1% en France) et 7,7% du budget de l’Etat (10,7% en Algérie, 13,6% en Tunisie et 15,3% en France).

Des ressources en dehors du budget du ministère

Ces chiffres appellent l’Etat à des efforts. Le ministre de la Santé annonce la couleur: « On ne peut pas dire que le budget de la santé est suffisant », « Nous allons encore faire subir de la pression à notre budget. » Mais la solution ne se résume pas à l’augmentation mécanique du budget. Il s’agira aussi et surtout d’apporter « des moyens de financement innovants et alternatifs ».

Assurer la pérennité des régimes de la couverture médicale passe par «la recherche d'outils novateurs». L’idée principale est de trouver « des sources en dehors du budget du ministère, explique M. Doukkali. A ce titre, le ministre annonce des discussions avec le ministère des Finances à propos du financement d’hôpitaux via les organismes de placement collectif en immobilier.

Le ministère examine aussi la piste fiscale, en utilisant une "taxe sucre, tabac et alcool, ou encore la taxe Autoroute du Maroc et la taxe Télécom" dans le financement du secteur, expose  Hicham Nejmi, Secrétaire général du ministère. 

Coté rationalisation des dépenses, « l’espoir est que le ministère se décharge de tout ce qui est opérationnel, et que le budget soit directement affecté aux financeurs et prestataires de services ». M. Doukkali fait valoir la nécessité de séparer « entre le financement, la gouvernance et la services ».

Dans ce cadre, il est aussi question d’impliquer le secteur privé dans le système public, à travers, notamment, la gestion délégué de « services qui n’entrent pas dans le cœur de métier du ministère de la Santé. »

Le modèle Français en exemple ?

En France, le ministère « se pose en grand organisateur » du système de la santé, dispose d’une « mission de contrôle » mais « les moyens financiers sont assurés par la Sécurité sociale », rappelle Pierre-jean Lancry, directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole. Il intervenait lors de la séance plénière de la conférence, dédiée au Benchmark international.

Dans ce modèle, le ministère ne « paie pas les médecins » et ne finance pas  « les hôpitaux », ce rôle étant dévolu à la « Sécu » dans un système défini comme « bismarckien ». Néanmoins, l’Etat dispose de larges responsabilités, notamment pour « compenser les exonérations de cotisation sociale. Par exemple, lorsqu’il a été a décidé de baisser le taux de cotisation pour les salaires inférieurs à deux fois le smic, cela a provoqué une baisse des rentrées aux caisses, il a fallu qu’il compense de manière à ce que les revenus ne pâtissent pas de ces modifications », explique M. Lancry.

Tel qu’il est conçu, le système français favorise ainsi « l’intégration du privé dans le public ». Sur « les 3.000 établissements hospitaliers, 1.500 sont des établissements privés à but lucratif ou non lucratif », ajoute l’intervenant. C’est eux qui assurent le financement du matériel, mais c’est la « Sécu » qui rembourse les bénéficiaires dans « les mêmes conditions » que pour les autres établissements.

Suite de la vidéo: 

Couverture médicale: les pistes pour mieux financer le système

Le 18 juin 2019 à19:44

Modifié le 19 juin 2019 à 17:14

La conférence nationale sur le financement de la santé se tient les 18 et 19 juin à Salé. Lors de cet événement, des pistes pour mieux financer la couverture sanitaire universelles ont été explorées : Financer la construction des hôpitaux par les OPCI, le recours à la gestion déléguée... Le modèle français a notamment été exposé.

Le ministère de la Santé organise, ces 18 et 19 juin, la Conférence nationale sur le financement de la Santé. Tenu à Rabat, cet événement, qui regroupe décideurs et professionnels de la santé, a pour objectif de penser un nouveau modèle de financement pour la couverture sanitaire universelle. C’est l’un des volets fondamentaux du Plan Santé 2025, chantier de réforme touchant à un secteur miné de failles. 

Le Maroc consacre environ 6% de son PIB au secteur de la santé. Les dépenses sanitaires annuelles ont atteint aujourd’hui 65 MMDH », un chiffre qui a triplé en 15 ans. Le quart de ces dépenses sont supportées par l’Etat à travers les recettes fiscales, tandis que 22% sont financées par l’assurance maladie.

Bémol, les 50% restant sont payées des « poches des citoyens », rappelle Anas Doukali. « La forte contribution des ménages à la prise en charges des soins constitue un lourd fardeau, notamment pour la population vulnérable », concède le ministre. Son département ambitionne de ramener le taux de contribution des citoyens « à moins de 25% ».

Au Royaume, le taux de la couverture sanitaire universelle est aussi en nette augmentation, mais reste relativement faible comparé à d’autres pays de la région. Il s’établit à 62% (Ramed compris) contre 76% en Algérie et plus de 80% en France. Si l'objectif est d'augmenter le taux de couverture à 90%, encore faut-il étendre l'assurance maladie aux travailleurs non-salariés, "qui représentent entre 10 et 11 millions d'habitants", précise le ministre.

Les dépenses de santé sont aussi en dessous des standards régionaux. Elles se chiffrent à 160 dollars per capita contre 292 en Algérie, 258 en Tunisie et plus de 4.000 en France. Ces dépenses représentent 5,5% du PIB marocain (7,1% en Algérie, 6,7% en Tunisie et 11,1% en France) et 7,7% du budget de l’Etat (10,7% en Algérie, 13,6% en Tunisie et 15,3% en France).

Des ressources en dehors du budget du ministère

Ces chiffres appellent l’Etat à des efforts. Le ministre de la Santé annonce la couleur: « On ne peut pas dire que le budget de la santé est suffisant », « Nous allons encore faire subir de la pression à notre budget. » Mais la solution ne se résume pas à l’augmentation mécanique du budget. Il s’agira aussi et surtout d’apporter « des moyens de financement innovants et alternatifs ».

Assurer la pérennité des régimes de la couverture médicale passe par «la recherche d'outils novateurs». L’idée principale est de trouver « des sources en dehors du budget du ministère, explique M. Doukkali. A ce titre, le ministre annonce des discussions avec le ministère des Finances à propos du financement d’hôpitaux via les organismes de placement collectif en immobilier.

Le ministère examine aussi la piste fiscale, en utilisant une "taxe sucre, tabac et alcool, ou encore la taxe Autoroute du Maroc et la taxe Télécom" dans le financement du secteur, expose  Hicham Nejmi, Secrétaire général du ministère. 

Coté rationalisation des dépenses, « l’espoir est que le ministère se décharge de tout ce qui est opérationnel, et que le budget soit directement affecté aux financeurs et prestataires de services ». M. Doukkali fait valoir la nécessité de séparer « entre le financement, la gouvernance et la services ».

Dans ce cadre, il est aussi question d’impliquer le secteur privé dans le système public, à travers, notamment, la gestion délégué de « services qui n’entrent pas dans le cœur de métier du ministère de la Santé. »

Le modèle Français en exemple ?

En France, le ministère « se pose en grand organisateur » du système de la santé, dispose d’une « mission de contrôle » mais « les moyens financiers sont assurés par la Sécurité sociale », rappelle Pierre-jean Lancry, directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole. Il intervenait lors de la séance plénière de la conférence, dédiée au Benchmark international.

Dans ce modèle, le ministère ne « paie pas les médecins » et ne finance pas  « les hôpitaux », ce rôle étant dévolu à la « Sécu » dans un système défini comme « bismarckien ». Néanmoins, l’Etat dispose de larges responsabilités, notamment pour « compenser les exonérations de cotisation sociale. Par exemple, lorsqu’il a été a décidé de baisser le taux de cotisation pour les salaires inférieurs à deux fois le smic, cela a provoqué une baisse des rentrées aux caisses, il a fallu qu’il compense de manière à ce que les revenus ne pâtissent pas de ces modifications », explique M. Lancry.

Tel qu’il est conçu, le système français favorise ainsi « l’intégration du privé dans le public ». Sur « les 3.000 établissements hospitaliers, 1.500 sont des établissements privés à but lucratif ou non lucratif », ajoute l’intervenant. C’est eux qui assurent le financement du matériel, mais c’est la « Sécu » qui rembourse les bénéficiaires dans « les mêmes conditions » que pour les autres établissements.

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