Energies renouvelables: la loi 13-09 bientôt amendée
Un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 58-15, vient d'être déposé au Secrétariat général du gouvernement (SGG).
Le projet d’amendement n° 40-19 vise à améliorer le cadre législatif et réglementaire régissant l’activité de réalisation des projets d’énergies renouvelables par le privé, tout en garantissant la sécurité et la viabilité du système électrique national et l’équilibre de toutes ses composantes. Il a été élaboré en concertation avec les opérateurs privés, les institutions publiques et les départements ministériels concernés.
Ce projet de loi vise à améliorer le climat des affaires, à renforce davantage la transparence, à faciliter l’accès à l’information relative aux opportunités d’investissement, à améliorer les procédures d’autorisation ce qui est de nature à renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables à l’investissement privé national et international et à accélérer l’émergence d’un écosystème national des technologies d’énergies renouvelables.
Il projet prend en considération le cadre institutionnel actuel et les nouvelles contraintes techniques générées par la montée en puissance des énergies renouvelables intermittentes, qui nécessite du gestionnaire du réseau électrique national de transport, le développement du système de back-up et des réserves suffisantes, en puissances mobilisables, en vue d’assurer l’équilibre entre la production à base d’énergies renouvelables et la consommation des clients régis par la loi 13-09.
Ainsi, compte tenu de la maturité atteinte par les filières renouvelables et de leur compétitivité qui se voit de plus en plus renforcée, le projet de refonte a annoncé la notion de services système, qui vise à faire participer les opérateurs privés aux coûts des services rendus au marché libre par le gestionnaire du réseau national de transport.
Le projet de refonte prévoit également le paiement d’une caution bancaire pour les projets d’énergies renouvelables en vue de garantir leur réalisation, ainsi que l’accord de l’administration pour tout changement de contrôle dans l’actionnariat de l’exploitant titulaire de l’autorisation de réalisation.
Par ailleurs, la notion de capacité d’accueil du système électrique national en matière d’énergies renouvelables a été intégrée, en exigeant sa publication pour donner plus de visibilité aux investisseurs en matière d’opportunités d’investissement.
Le projet de loi annonce aussi le principe de la possibilité de recours de l’administration au lancement d’appels à manifestions d’intérêt pour la réalisation des projets de production d’électricité de sources renouvelables dans le cadre de la loi 13-09.
Le projet d’amendement vise aussi à optimiser l’exploitation du potentiel des sites des centrales hydrauliques, et prolonge leur délai réglementaire de réalisation de 3 à 5 ans, en réponse à la demande des opérateurs pour éviter le recours systémique à une dérogation pour un délai supplémentaire pour l’achèvement des projets.
En outre, les gestionnaires des réseaux de distribution peuvent acquérir jusqu’à 40% de l’énergie totale fournie, dans leurs zones de compétence, par les projets d’énergies renouvelables réalisés dans le cadre du présent projet de loi.
Lire aussi: Energies renouvelables: La loi 13-09 sera amendée
À découvrir
à lire aussi
Article : Épisode 7. Le vol des champions : quand joueurs et supporters ont partagé la même victoire
Dans l’épisode précédent, nous avons vu comment le déplacement vers Santiago avait progressivement transformé certains supporters en représentants informels du Maroc à l’étranger. Au fil du voyage, les frontières habituelles entre citoyens, institutions, diplomates, joueurs et supporters semblaient déjà s’être atténuées autour d’un objectif commun : accompagner les Lionceaux de l’Atlas vers leur premier titre mondial. Pourtant, cette proximité ne s’est pas arrêtée au coup de sifflet final. Quelques heures après la victoire historique du Maroc en finale de la Coupe du monde U20, joueurs, membres du staff et supporters allaient vivre ensemble un dernier épisode inattendu. Ce qui devait être un simple vol de retour vers le Royaume s’est progressivement transformé en prolongement symbolique de la victoire.
Article : Samsung mise sur l’intelligence artificielle pour améliorer l’expérience football dans la région MENA
Alors que les grandes compétitions à venir repoussent les coups d’envoi à des horaires de plus en plus tardifs, Samsung réinvente les soirées football et l’expérience de visionnage des fans dans la région MENA. Le géant coréen parie sur l’intelligence artificielle pour transformer ces nuits blanches en expérience totale.
Article : Décryptage. Le ML3, ce label de l’OMS que le Maroc veut décrocher pour ses médicaments et vaccins
Derrière les changements récemment adoptés par le Parlement dans le cadre de la réforme du Code du médicament et de la pharmacie se cache une ambition plus large, à savoir l’obtention par le Maroc du niveau de maturité 3 (ML3) de l’OMS. Où en est aujourd’hui le Maroc dans ce processus ? Pourquoi cette reconnaissance est-elle si stratégique ? Et quels bénéfices pourrait-elle apporter au système de santé et à l’industrie pharmaceutique nationale ? Éléments de réponse avec l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé.
Article : OCP finalise avec succès son émission obligataire hybride de 5 MMDH
OCP a annoncé la clôture avec succès de son émission d'obligations subordonnées perpétuelles de 5 milliards de dirhams. Intégralement souscrite par des investisseurs institutionnels, l'opération vise à renforcer durablement les fonds propres économiques du groupe et à soutenir sa stratégie d'investissement et de transformation.
Article : Marchés de gros de Casablanca : hausse des prix de la viande ovine au 24 juin 2026
Au 24 juin 2026, les prix relevés au marché de gros de Casablanca restent globalement stables. La viande ovine progresse de 5 DH/kg, à 140-145 DH/kg, tandis que la viande bovine affiche une évolution contrastée, avec un prix minimum en baisse de 6 DH/kg à 84 DH/kg et un prix maximum en hausse de 5 DH/kg à 110 DH/kg.
Article : Colombie : le Roi Mohammed VI veut “insuffler une nouvelle dynamique” aux relations avec Bogota
Dans un message adressé au président élu Abelardo de la Espriella, appelé à prendre ses fonctions le 7 août, le Souverain ouvre la voie à une relance du dialogue politique et de la coopération bilatérale après la séquence Petro, marquée par des tensions autour du Sahara et par le rétablissement des liens entre Bogota et la “rasd”.