Incidences comptables du Covid-19: le Conseil de la comptabilité émet son avis

Cet avis, élaboré en concertation avec l'Ordre des experts comptables, a été examiné par le Comité permanent de Conseil, réuni le 23 avril, et porte notamment sur les méthodes d’évaluation et de comptabilisation des charges et pertes spécifiquement liées à la pandémie et supportées au cours de l’exercice clos en 2020, indique un communiqué de la direction.

L'avis concerne également les effets sur l’évaluation des risques et des charges rattachés à l’exercice clos au 31 décembre 2019, l’information à mentionner dans l’état des Informations complémentaires au titre des évènements postérieurs à la date de clôture (31 décembre 2019).

Il porte aussi sur le principe de continuité d’exploitation, ainsi que les cas des entités dont la date de clôture de l’exercice intervient après le 31 décembre 2019.

La pandémie du Covid-19, qui continue de se répandre dans le monde, est un évènement d’"une gravité exceptionnelle" étayant des conséquences sanitaires, sociales, économiques et financières, affectant l’activité économique et sociale en général et celle des entreprises en particulier, souligne le communiqué.

Tenant compte des mesures de soutien déjà prises en faveur des entreprises en difficulté, celles-ci devraient être accompagnées pour sauvegarder les emplois, par la mise en place d’un cadre comptable approprié permettant d’adapter les modalités de traitement comptable de certaines opérations au contexte actuel qui revêt un caractère exceptionnel et inédit, ajoute la même source.

Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été saisi, le 20 avril 2020, par le Comité de veille économique (CVE) en vue de proposer un avis régissant le traitement comptable dérogatoire de certaines opérations, rappelle-t-on. A ce titre, et conformément à l’article 5 du décret-loi n°2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, il a été dérogé à la procédure normale relative à l’adoption des avis du CNC prévue par le décret n° 2.88.19 instituant ce Conseil.

(Avec MAP)