Juges, avocats, greffiers...La Justice au temps du Coronavirus

Avocats, juges, greffiers… comment les professions judiciaires s’adaptent-elles aux mesures de prévention contre le Coronavirus ?

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Juges, avocats, greffiers...La Justice au temps du Coronavirus

Le 19 mars 2020 à 16:09

Modifié le 19 mars 2020 à 17:00

Les tribunaux n’ont pas fermé leurs portes, mais ont drastiquement restreint leurs services. Magistrats, avocats, greffiers et autres professions judiciaires organisent leurs activités en ce sens. Et se mettent au parfum des mesures de prévention décidées par les autorités sanitaires. Objectif : contenir la propagation du covid-19.

« J’ai fermé mon cabinet. J’observe un confinement volontaire à mon domicile. Je n’en sors qu’en cas de nécessité et surtout, je ne pose plus les pieds au tribunal ». Cet avocat au barreau de Rabat a tout bonnement suspendu son travail. Une sorte de congé, le temps « d’y voir plus clair ». Il rejette toute intervention juridictionnelle même « dans les cas où des délais risquent d’échoir. J’ai refusé de déposer un mémoire d’appel. Je pourrais perdre mon client, mais ce n’est pas ma priorité pour le moment ».

Notre source est un radical. Il va plus loin que les instructions de l’Association des barreaux du Maroc. Laquelle avait parlé de suspension « des prestations d’assistance devant les tribunaux », exceptées pour les dossiers « de détenus, de référé ou ceux liés par des délais ».

Cette consigne a été reprise par plusieurs barreaux, notamment celui de Casablanca, qui regroupe le plus de robes noires au Maroc. Dans une note adressée aux avocats, le bâtonnier Hassan Birouaine a, de surcroît, appelé ses confrères à "suspendre le travail dans les cabinets".  Idem pour le barreau de Tétouan, où les avocats ont été priés « de fermer leurs bureaux et d’appeler leurs secrétaires à rester à leurs domiciles ».

Au barreau de Rabat, le bâtonnier Mohamed Barigou a exhorté les avocats « à reporter les notifications en lien avec les délais de paiement et de s’abstenir de toute démarche de notification des ordonnances, jugements ou arrêts ». 

Difficile de faire autrement. Sur instruction de l’ordre des huissiers, ces derniers ont également fermé leurs bureaux. Une décision qui court du 17 mars au 1er avril, période renouvelable. Chargés des notifications, ces  auxiliaires de justice sont amenés à faire du terrain et sont, à ce titre, particulièrement exposés au risque de contamination.

Dans d’autres villes, des cabinets ont fermé volontairement leurs bureaux, mais restent opérationnels. Quand on peut agir sans contact direct avec le client, « il n’y a aucun intérêt à rester ouvert », note cet avocat d’affaires, inscrit au barreau de Marrakech. Notre interlocuteur a opté pour le télétravail. « Nous travaillons à distance avec une priorité donnée aux délais à respecter. Nous avons accès à distance à notre système d’information ce qui permet de mettre à jour les audiences qui ont été reportées à fin mars ou avril, et nous travaillons avec des outils collaboratifs lorsqu’il y a plus d’un intervenant dans un dossier », explique-t-il.

Basé à Casablanca, ce cabinet de conseil juridique adopte la même méthode. Mais « malgré la mise en place du télétravail et du confinement, nous veillons à accomplir les démarches en urgence tout en restant vigilants », explique sa fondatrice.  

Certaines formalités doivent être réalisées en respectant des délais impératifs, « faute de quoi nos clients s'exposent à des conséquences dramatiques pour leur activité ». Notre interlocutrice cite l’exemple de ce client qui « devait remettre une attestation fiscale afin de libérer sa marchandise de la douane ». Ou ce chef d’entreprise qui devait « obtenir une main levée pour libérer des fonds bloqués sous séquestre à la suite d'une transaction corporate ».

Les audiences limitées, les dossiers renvoyés

Les juges aussi, s’organisent. Les audiences aux tribunaux ont été suspendues, saufs quelques exceptions :

  • Les affaires pénales impliquant des individus placés en détention préventive ;
  • Les dossiers d’instruction qui doivent faire l’objet d’une décision (ordonnance de renvoi, de non lieu ou d’incompétence). Ceux-ci concernent aussi bien les mis en cause en détention ou en liberté ;
  • Les dossiers de mineurs s’ils doivent faire l’objet d’une décision de placement dans un centre de réinsertion ou remise aux parents.
  • Dans les juridictions civiles, commerciales ou administratives, les dossiers qui doivent faire l’objet de décisions urgentes, parfois même en dehors des heures de travail. Il s’agit d’affaires qui peuvent être jugées en référé en attendant une décision au fond, où il s’agit de préservation des droits des parties (ex : mesures conservatoires).

Cette décision a été prise le 16 mars par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Le lendemain, quasiment tous les juges qui n’entrent pas dans ces exceptions ont suspendu leurs audiences. Une bonne partie des dossiers a été renvoyée à fin mars ou début avril, selon les données consultables sur Mahakim.ma, portail géré par le ministère de la Justice.

Dans certaines juridictions,  des pancartes ont été placées à l’entrée pour inviter les justiciables à consulter, sur ce site, la mise à jour de leurs audiences. Des numéros de téléphones et adresses mail ont été communiqués pour l'envoi et la réception de requêtes ou plaintes. Au temps du coronavirus, distanciation sociale rime avec dématérialisation des procédures.

Un contexte particulier, qui donne lieu à des décisions inédites. Au tribunal de Khemisset, un juge a accordé un délai gracieux à une locataire faisant l’objet d’une demande d’expulsion de son appartement. Une ordonnance motivée par le contexte actuel. «  A l’heure où l’Etat appelle les citoyens à rester chez eux, l’éviction de la défenderesse et de ses enfants constituerait une atteinte à la santé publique », explique le jugement consulté par Médias24.

Comment les juges vivent-ils cette situation ?  « Nous nous conformons à la décision du CSPJ. Mais les choses évoluent et les décisions avec. Nous sommes à chaque fois dans l’attente de nouvelles mesures préventives », nous dit un juge civil, requérant l’anonymat.

Notre magistrat admet quelques « agitations » dans la gestion du contexte actuel. « Mais vu le contexte, c'est normal. La décisions du Conseil a une portée générale. Elle n’a pas prévu un traitement de chaque situation, au cas par cas. Du coup, l’organisation des juridictions dépend aussi de chaque responsable judiciaire ».  

Tous les dossiers sociaux (droit du travail, famille etc.) déjà programmés « ont tous  été reportés à une date ultérieure ». Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a appelé les responsables à « maintenir la limite minimum de ressources humaines ».  Résultat : ces reports, d’habitude prononcés en audience publique, ont été « effectués dans les bureaux des juges, assistés par les secrétaires-greffiers », explique notre source. Pour les formations collégiales,  ce sont les chefs de chambre ou les président de la formation qui ont renvoyé les audiences, « toujours dans leurs bureaux ».

Ces décisions concernent uniquement les audiences. Les autres procédures et démarches sont maintenues mais avec quelques réajustements organisationnels. Ce volet touche surtout le secrétariat du greffe, qui constitue à peu près 80% du personnel de la Justice.

Dans certaines juridictions, les fonctionnaires de chaque service sont invités à convenir d’une répartition du temps de travail. « Mon collègue au bureau travaillera aujourd’hui et demain. Je prendrai le relais à partir de jeudi et travaillerai vendredi. Nous avons convenu d’une rotation tous les deux jours », nous explique ce greffier au tribunal de Rabat.

Les usagers sont priés de déposer leurs demandes en ligne. Ils ne peuvent accéder aux tribunaux que « dans les cas d’impérieuses nécessité ». Et même quand ils y accèdent, « nous leur refusons l’accès à nos bureaux », nous dit notre greffier. Proximité du service public, oui, mais avec une distance de sécurité. Coronavirus oblige.

Juges, avocats, greffiers...La Justice au temps du Coronavirus

Le 19 mars 2020 à16:13

Modifié le 19 mars 2020 à 17:00

Avocats, juges, greffiers… comment les professions judiciaires s’adaptent-elles aux mesures de prévention contre le Coronavirus ?

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Les tribunaux n’ont pas fermé leurs portes, mais ont drastiquement restreint leurs services. Magistrats, avocats, greffiers et autres professions judiciaires organisent leurs activités en ce sens. Et se mettent au parfum des mesures de prévention décidées par les autorités sanitaires. Objectif : contenir la propagation du covid-19.

« J’ai fermé mon cabinet. J’observe un confinement volontaire à mon domicile. Je n’en sors qu’en cas de nécessité et surtout, je ne pose plus les pieds au tribunal ». Cet avocat au barreau de Rabat a tout bonnement suspendu son travail. Une sorte de congé, le temps « d’y voir plus clair ». Il rejette toute intervention juridictionnelle même « dans les cas où des délais risquent d’échoir. J’ai refusé de déposer un mémoire d’appel. Je pourrais perdre mon client, mais ce n’est pas ma priorité pour le moment ».

Notre source est un radical. Il va plus loin que les instructions de l’Association des barreaux du Maroc. Laquelle avait parlé de suspension « des prestations d’assistance devant les tribunaux », exceptées pour les dossiers « de détenus, de référé ou ceux liés par des délais ».

Cette consigne a été reprise par plusieurs barreaux, notamment celui de Casablanca, qui regroupe le plus de robes noires au Maroc. Dans une note adressée aux avocats, le bâtonnier Hassan Birouaine a, de surcroît, appelé ses confrères à "suspendre le travail dans les cabinets".  Idem pour le barreau de Tétouan, où les avocats ont été priés « de fermer leurs bureaux et d’appeler leurs secrétaires à rester à leurs domiciles ».

Au barreau de Rabat, le bâtonnier Mohamed Barigou a exhorté les avocats « à reporter les notifications en lien avec les délais de paiement et de s’abstenir de toute démarche de notification des ordonnances, jugements ou arrêts ». 

Difficile de faire autrement. Sur instruction de l’ordre des huissiers, ces derniers ont également fermé leurs bureaux. Une décision qui court du 17 mars au 1er avril, période renouvelable. Chargés des notifications, ces  auxiliaires de justice sont amenés à faire du terrain et sont, à ce titre, particulièrement exposés au risque de contamination.

Dans d’autres villes, des cabinets ont fermé volontairement leurs bureaux, mais restent opérationnels. Quand on peut agir sans contact direct avec le client, « il n’y a aucun intérêt à rester ouvert », note cet avocat d’affaires, inscrit au barreau de Marrakech. Notre interlocuteur a opté pour le télétravail. « Nous travaillons à distance avec une priorité donnée aux délais à respecter. Nous avons accès à distance à notre système d’information ce qui permet de mettre à jour les audiences qui ont été reportées à fin mars ou avril, et nous travaillons avec des outils collaboratifs lorsqu’il y a plus d’un intervenant dans un dossier », explique-t-il.

Basé à Casablanca, ce cabinet de conseil juridique adopte la même méthode. Mais « malgré la mise en place du télétravail et du confinement, nous veillons à accomplir les démarches en urgence tout en restant vigilants », explique sa fondatrice.  

Certaines formalités doivent être réalisées en respectant des délais impératifs, « faute de quoi nos clients s'exposent à des conséquences dramatiques pour leur activité ». Notre interlocutrice cite l’exemple de ce client qui « devait remettre une attestation fiscale afin de libérer sa marchandise de la douane ». Ou ce chef d’entreprise qui devait « obtenir une main levée pour libérer des fonds bloqués sous séquestre à la suite d'une transaction corporate ».

Les audiences limitées, les dossiers renvoyés

Les juges aussi, s’organisent. Les audiences aux tribunaux ont été suspendues, saufs quelques exceptions :

  • Les affaires pénales impliquant des individus placés en détention préventive ;
  • Les dossiers d’instruction qui doivent faire l’objet d’une décision (ordonnance de renvoi, de non lieu ou d’incompétence). Ceux-ci concernent aussi bien les mis en cause en détention ou en liberté ;
  • Les dossiers de mineurs s’ils doivent faire l’objet d’une décision de placement dans un centre de réinsertion ou remise aux parents.
  • Dans les juridictions civiles, commerciales ou administratives, les dossiers qui doivent faire l’objet de décisions urgentes, parfois même en dehors des heures de travail. Il s’agit d’affaires qui peuvent être jugées en référé en attendant une décision au fond, où il s’agit de préservation des droits des parties (ex : mesures conservatoires).

Cette décision a été prise le 16 mars par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Le lendemain, quasiment tous les juges qui n’entrent pas dans ces exceptions ont suspendu leurs audiences. Une bonne partie des dossiers a été renvoyée à fin mars ou début avril, selon les données consultables sur Mahakim.ma, portail géré par le ministère de la Justice.

Dans certaines juridictions,  des pancartes ont été placées à l’entrée pour inviter les justiciables à consulter, sur ce site, la mise à jour de leurs audiences. Des numéros de téléphones et adresses mail ont été communiqués pour l'envoi et la réception de requêtes ou plaintes. Au temps du coronavirus, distanciation sociale rime avec dématérialisation des procédures.

Un contexte particulier, qui donne lieu à des décisions inédites. Au tribunal de Khemisset, un juge a accordé un délai gracieux à une locataire faisant l’objet d’une demande d’expulsion de son appartement. Une ordonnance motivée par le contexte actuel. «  A l’heure où l’Etat appelle les citoyens à rester chez eux, l’éviction de la défenderesse et de ses enfants constituerait une atteinte à la santé publique », explique le jugement consulté par Médias24.

Comment les juges vivent-ils cette situation ?  « Nous nous conformons à la décision du CSPJ. Mais les choses évoluent et les décisions avec. Nous sommes à chaque fois dans l’attente de nouvelles mesures préventives », nous dit un juge civil, requérant l’anonymat.

Notre magistrat admet quelques « agitations » dans la gestion du contexte actuel. « Mais vu le contexte, c'est normal. La décisions du Conseil a une portée générale. Elle n’a pas prévu un traitement de chaque situation, au cas par cas. Du coup, l’organisation des juridictions dépend aussi de chaque responsable judiciaire ».  

Tous les dossiers sociaux (droit du travail, famille etc.) déjà programmés « ont tous  été reportés à une date ultérieure ». Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a appelé les responsables à « maintenir la limite minimum de ressources humaines ».  Résultat : ces reports, d’habitude prononcés en audience publique, ont été « effectués dans les bureaux des juges, assistés par les secrétaires-greffiers », explique notre source. Pour les formations collégiales,  ce sont les chefs de chambre ou les président de la formation qui ont renvoyé les audiences, « toujours dans leurs bureaux ».

Ces décisions concernent uniquement les audiences. Les autres procédures et démarches sont maintenues mais avec quelques réajustements organisationnels. Ce volet touche surtout le secrétariat du greffe, qui constitue à peu près 80% du personnel de la Justice.

Dans certaines juridictions, les fonctionnaires de chaque service sont invités à convenir d’une répartition du temps de travail. « Mon collègue au bureau travaillera aujourd’hui et demain. Je prendrai le relais à partir de jeudi et travaillerai vendredi. Nous avons convenu d’une rotation tous les deux jours », nous explique ce greffier au tribunal de Rabat.

Les usagers sont priés de déposer leurs demandes en ligne. Ils ne peuvent accéder aux tribunaux que « dans les cas d’impérieuses nécessité ». Et même quand ils y accèdent, « nous leur refusons l’accès à nos bureaux », nous dit notre greffier. Proximité du service public, oui, mais avec une distance de sécurité. Coronavirus oblige.

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