Liberté de culte: important arrêt de la Cour d'appel de Taza

Dans une affaire de liberté de culte, la Cour d'appel de Taza a innocenté un individu accusé d'avoir incité un musulman à se convertir au christianisme. Dans ses attendus, la juridiction a estimé que l'Evangile est un livre céleste qui fait partie de la foi des musulmans.

Liberté de culte: important arrêt de la Cour d'appel de Taza

Le 19 février 2019 à 15:15

Modifié le 21 février 2019 à 19:22

Dans un arrêt rendu en novembre 2018 (dossier n° 482/2018), la Cour d’appel de Taza a confirmé un jugement innocentant un individu poursuivi pour « ébranlement de la foi d’un musulman », une des infractions relatives à l’exercice du culte prévues par le code pénal marocain.

Le prévenu avait fait l’objet d’une plainte déposée par « son ami », ce dernier l’accusant de lui avoir proposé des livres sur l’évangile, y voyant une tentative de l’inciter à se convertir au christianisme. Une accusation qui sera retenue par le parquet, lequel décidera de poursuivre l’individu sur la base de l’article 220 du code pénal.

Cet article punit « d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams » quiconque « emploie des moyens de séduction dans le but d'ébranler la foi d'un musulman ou de le convertir à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins, soit en utilisant à ces fins des établissements d'enseignement, de santé, des asiles ou des orphelinats. »

Jugé en première instance, le prévenu sera innocenté en vertu d’un jugement rendu le 28 mars 2018 par le tribunal de Taza. C’était sans compter l’appel interjeté par le procureur du Roi. Saisie, la Cour d’appel s’alignera sur la décision de la juridiction inférieure et prononcera, le 22 novembre 2018, l’innocence de l’intimé.

Dans ses attendus, la Cour rappelle d’abord le contexte de l’article 220 du code pénal. Selon la Cour, ce dernier vient en écho du Pacte relatif aux droits civils et politiques, qui énonce : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui. »

La Cour enchaine ensuite avec les motifs qui l’ont poussé à déclarer l’innocence du prévenu, estimant d’une part, que « les musulmans croient en l’Evangile », celui-ci faisant partie « des livres célestes » et d’autre part, que l’instance en charge du dossier fait état de l’absence, dans le cas d’espèce, d’éléments « matériel et moral » constitutifs de l’infraction.

Pour la Cour, « les faits ne révèlent aucune volonté, par le prévenu, de mettre en doute la foi du plaignant en tant que musulman ou de l’inciter à changer sa religion ». De même, « rien ne prouve que le prévenu a entrepris, de manière structurée et organisée d’inviter le plaignant à se convertir au christianisme. »

En conclusion, la Cour d’appel estime que le dossier en question « ne dépasse pas le cadre de la parole divine : Nous avons fait de vous des nations et des tribus pour que vous vous entre-connaissiez ».

Liberté de culte: important arrêt de la Cour d'appel de Taza

Le 19 février 2019 à15:15

Modifié le 21 février 2019 à 19:22

Dans une affaire de liberté de culte, la Cour d'appel de Taza a innocenté un individu accusé d'avoir incité un musulman à se convertir au christianisme. Dans ses attendus, la juridiction a estimé que l'Evangile est un livre céleste qui fait partie de la foi des musulmans.

Dans un arrêt rendu en novembre 2018 (dossier n° 482/2018), la Cour d’appel de Taza a confirmé un jugement innocentant un individu poursuivi pour « ébranlement de la foi d’un musulman », une des infractions relatives à l’exercice du culte prévues par le code pénal marocain.

Le prévenu avait fait l’objet d’une plainte déposée par « son ami », ce dernier l’accusant de lui avoir proposé des livres sur l’évangile, y voyant une tentative de l’inciter à se convertir au christianisme. Une accusation qui sera retenue par le parquet, lequel décidera de poursuivre l’individu sur la base de l’article 220 du code pénal.

Cet article punit « d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams » quiconque « emploie des moyens de séduction dans le but d'ébranler la foi d'un musulman ou de le convertir à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins, soit en utilisant à ces fins des établissements d'enseignement, de santé, des asiles ou des orphelinats. »

Jugé en première instance, le prévenu sera innocenté en vertu d’un jugement rendu le 28 mars 2018 par le tribunal de Taza. C’était sans compter l’appel interjeté par le procureur du Roi. Saisie, la Cour d’appel s’alignera sur la décision de la juridiction inférieure et prononcera, le 22 novembre 2018, l’innocence de l’intimé.

Dans ses attendus, la Cour rappelle d’abord le contexte de l’article 220 du code pénal. Selon la Cour, ce dernier vient en écho du Pacte relatif aux droits civils et politiques, qui énonce : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui. »

La Cour enchaine ensuite avec les motifs qui l’ont poussé à déclarer l’innocence du prévenu, estimant d’une part, que « les musulmans croient en l’Evangile », celui-ci faisant partie « des livres célestes » et d’autre part, que l’instance en charge du dossier fait état de l’absence, dans le cas d’espèce, d’éléments « matériel et moral » constitutifs de l’infraction.

Pour la Cour, « les faits ne révèlent aucune volonté, par le prévenu, de mettre en doute la foi du plaignant en tant que musulman ou de l’inciter à changer sa religion ». De même, « rien ne prouve que le prévenu a entrepris, de manière structurée et organisée d’inviter le plaignant à se convertir au christianisme. »

En conclusion, la Cour d’appel estime que le dossier en question « ne dépasse pas le cadre de la parole divine : Nous avons fait de vous des nations et des tribus pour que vous vous entre-connaissiez ».

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