L'investissement public baisse de 18 milliards de DH dans le PLFR 2020

Selon le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020, l'investissement public passe de 198 à 182 milliards de DH. L'investissement budgétaire augmente, celui des EEP et des collectivités territoriales baisse. Voici les détails. 

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L'investissement public baisse de 18 milliards de DH dans le PLFR 2020

Le 08 juillet 2020 à 14:12

Modifié le 08 juillet 2020 à 14:38

Les ressources de l'Etat pour 2020 selon le projet de loi de finances rectificative s'établiront à 461,58 MMDH, enregistrant une hausse de 3,33% ou 14,84 MMDH par rapport au budget de la loi de finances 2020.

Dans le détail, les recettes du budget général (hors recettes d’emprunts à moyen et long termes) s'établiront à 212,36 MMDH, enregistrant une diminution de 17,38% ou 44,679.267.000 dirhams.

Cette baisse est due essentiellement "à l'impact négatif, sur les différents postes de recettes, de la crise sanitaire et économique provoquée par la propagation de la pandémie de la COVID-19". La baisse touche les recettes d'impôts directs, d'impôts indirects, des droits de douanes, des revenus du domaines de l'Etat,...

Les recettes des services de l'Etat Gérés de Manière Autonome s'établiront à 2,1 MMDH, soit une légère diminution de -6,08%. 

Par ailleurs, et si les ressources globales de l'Etat seront en hausse pour 2020 c'est en raison de la hausse des recettes des Comptes spéciaux du trésor de plus de 20 MMDH pour s'établir à 110,92 MMDH (+22,90%) et la hausse des recettes d’emprunts à moyen et long termes qui se sont renforcées par 39 MMDH à 136,2 MMDH (+40,12%).

Des dépenses d'investissement réaffectées aux priorités

Dans le sillage de la révision des prévisions de recettes, le projet de loi de finances rectificative réactualise les prévisions des charges dont le montant s’établit à 507,49 MMDH enregistrant une augmentation de 18,9 MMDH (+3,87%) par rapport à la loi de finances pour l’année 2020.

Les dépenses du budget général (hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes) s'établissent à 330,54 MMDH se maintenant quasiment au même niveau que dans le LF 2020 (+0,52%).

Dans le détail, les prévisions des dépenses de fonctionnement connaissent une baisse de 2,76% à la faveur d'une baisse de 1,56% des dépenses de personnel (2,15 MMDH en moins), d'une baisse de 4,39% des dépenses de matériel et dépenses diverses.

En ce qui concerne l'investissement public, l'effort global du secteur public s'établit à 182 MMDH selon le projet de loi de finances rectificative contre 198 milliards de dirhams initialement prévu par la Loi de Finances pour l’année 2020. 

Cette enveloppe est ventilée comme suit :

- 94,483 MMDH pour le Budget Général, les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) et les SEGMA, en neutralisant les transferts du Budget Général vers les Entreprises et Etablissements Publics, les CST et les SEGMA, contre 77,305 MMDH, initialement prévu, soit une hausse de plus de 22% ;

- 72,517 MMDH pour les Etablissements et Entreprises Publics, contre 101,195 milliards de dirhams, initialement prévu par la loi de finances pour l'année 2020, soit une baisse de 28,3% ;

- 15 milliards de dirhams pour les Collectivités Territoriales, contre 19,5 milliards de dirhams initialement prévu, soit un repli de 23%.

Les dépenses d’investissement du Budget Général accorde la priorité "à la consolidation des projets en cours de réalisation notamment ceux ayant fait l’objet de conventions signées devant Sa Majesté Le Roi et ceux bénéficiant de financements extérieurs, tout en privilégiant les projets réalisés par des entreprises marocaines et utilisant des matériaux locaux".

Une nouvelle programmation du budget d’investissement des départements ministériels et institutions a été ainsi prévue "pour tenir compte des impacts induits par la crise sanitaire liée au Coronavirus et la révision du planning de réalisation de certains projets, tenant compte de la baisse du rythme d’exécution de ces projets ainsi que du report de la procédure de lancement de certains projets en raison de l’absence des conditions requises". 

La nouvelle programmation porte sur :

- Le lancement des programmes prioritaires pour faire face à la conjoncture ponctuée par la sécheresse, notamment à travers la réalisation des actions d’urgence prioritaires pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable de la population située dans les bassins hydrauliques qui connaissent un stress hydrique  et le lancement d’un 3ème programme de lutte contre les effets de la sécheresse comportant essentiellement la protection et la sauvegarde du cheptel à travers la distribution de l’orge à un prix subventionné. Ce programme vient consolider les actions entreprises dans le cadre des deux programmes lancés précédemment en 2020.

- L’ajustement des crédits de paiement nécessaires aux opérations de consolidation des projets en cours d’exécution en fonction de leur état d'avancement ;

- Le redéploiement des crédits entre crédits de paiement et crédits d’engagement affectés à certains projets, compte tenu des niveaux d’exécution et des capacités de paiement sans impacter l’exécution normale de ces projets ;

- Le report de la programmation de certains nouveaux projets à lancer en 2020 à l’année 2021, compte tenu de l'état d'avancement des études y afférentes ;

- Le maintien des crédits alloués à l’expropriation visant l’assainissement de l’assiette foncière de certains projets et à l’exécution des décisions judiciaires ;

- La réduction des subventions prévues au profit des établissements et entreprises publics, tenant compte de leurs budgets revus à la lumière de leur capacité de paiement, ainsi que des versements du Budget Général au profit des Comptes Spéciaux du Trésor, compte tenu notamment du disponible de trésorerie desdits comptes.

L'investissement public baisse de 18 milliards de DH dans le PLFR 2020

Le 08 juillet 2020 à14:13

Modifié le 08 juillet 2020 à 14:38

Selon le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020, l'investissement public passe de 198 à 182 milliards de DH. L'investissement budgétaire augmente, celui des EEP et des collectivités territoriales baisse. Voici les détails. 

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Les ressources de l'Etat pour 2020 selon le projet de loi de finances rectificative s'établiront à 461,58 MMDH, enregistrant une hausse de 3,33% ou 14,84 MMDH par rapport au budget de la loi de finances 2020.

Dans le détail, les recettes du budget général (hors recettes d’emprunts à moyen et long termes) s'établiront à 212,36 MMDH, enregistrant une diminution de 17,38% ou 44,679.267.000 dirhams.

Cette baisse est due essentiellement "à l'impact négatif, sur les différents postes de recettes, de la crise sanitaire et économique provoquée par la propagation de la pandémie de la COVID-19". La baisse touche les recettes d'impôts directs, d'impôts indirects, des droits de douanes, des revenus du domaines de l'Etat,...

Les recettes des services de l'Etat Gérés de Manière Autonome s'établiront à 2,1 MMDH, soit une légère diminution de -6,08%. 

Par ailleurs, et si les ressources globales de l'Etat seront en hausse pour 2020 c'est en raison de la hausse des recettes des Comptes spéciaux du trésor de plus de 20 MMDH pour s'établir à 110,92 MMDH (+22,90%) et la hausse des recettes d’emprunts à moyen et long termes qui se sont renforcées par 39 MMDH à 136,2 MMDH (+40,12%).

Des dépenses d'investissement réaffectées aux priorités

Dans le sillage de la révision des prévisions de recettes, le projet de loi de finances rectificative réactualise les prévisions des charges dont le montant s’établit à 507,49 MMDH enregistrant une augmentation de 18,9 MMDH (+3,87%) par rapport à la loi de finances pour l’année 2020.

Les dépenses du budget général (hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes) s'établissent à 330,54 MMDH se maintenant quasiment au même niveau que dans le LF 2020 (+0,52%).

Dans le détail, les prévisions des dépenses de fonctionnement connaissent une baisse de 2,76% à la faveur d'une baisse de 1,56% des dépenses de personnel (2,15 MMDH en moins), d'une baisse de 4,39% des dépenses de matériel et dépenses diverses.

En ce qui concerne l'investissement public, l'effort global du secteur public s'établit à 182 MMDH selon le projet de loi de finances rectificative contre 198 milliards de dirhams initialement prévu par la Loi de Finances pour l’année 2020. 

Cette enveloppe est ventilée comme suit :

- 94,483 MMDH pour le Budget Général, les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) et les SEGMA, en neutralisant les transferts du Budget Général vers les Entreprises et Etablissements Publics, les CST et les SEGMA, contre 77,305 MMDH, initialement prévu, soit une hausse de plus de 22% ;

- 72,517 MMDH pour les Etablissements et Entreprises Publics, contre 101,195 milliards de dirhams, initialement prévu par la loi de finances pour l'année 2020, soit une baisse de 28,3% ;

- 15 milliards de dirhams pour les Collectivités Territoriales, contre 19,5 milliards de dirhams initialement prévu, soit un repli de 23%.

Les dépenses d’investissement du Budget Général accorde la priorité "à la consolidation des projets en cours de réalisation notamment ceux ayant fait l’objet de conventions signées devant Sa Majesté Le Roi et ceux bénéficiant de financements extérieurs, tout en privilégiant les projets réalisés par des entreprises marocaines et utilisant des matériaux locaux".

Une nouvelle programmation du budget d’investissement des départements ministériels et institutions a été ainsi prévue "pour tenir compte des impacts induits par la crise sanitaire liée au Coronavirus et la révision du planning de réalisation de certains projets, tenant compte de la baisse du rythme d’exécution de ces projets ainsi que du report de la procédure de lancement de certains projets en raison de l’absence des conditions requises". 

La nouvelle programmation porte sur :

- Le lancement des programmes prioritaires pour faire face à la conjoncture ponctuée par la sécheresse, notamment à travers la réalisation des actions d’urgence prioritaires pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable de la population située dans les bassins hydrauliques qui connaissent un stress hydrique  et le lancement d’un 3ème programme de lutte contre les effets de la sécheresse comportant essentiellement la protection et la sauvegarde du cheptel à travers la distribution de l’orge à un prix subventionné. Ce programme vient consolider les actions entreprises dans le cadre des deux programmes lancés précédemment en 2020.

- L’ajustement des crédits de paiement nécessaires aux opérations de consolidation des projets en cours d’exécution en fonction de leur état d'avancement ;

- Le redéploiement des crédits entre crédits de paiement et crédits d’engagement affectés à certains projets, compte tenu des niveaux d’exécution et des capacités de paiement sans impacter l’exécution normale de ces projets ;

- Le report de la programmation de certains nouveaux projets à lancer en 2020 à l’année 2021, compte tenu de l'état d'avancement des études y afférentes ;

- Le maintien des crédits alloués à l’expropriation visant l’assainissement de l’assiette foncière de certains projets et à l’exécution des décisions judiciaires ;

- La réduction des subventions prévues au profit des établissements et entreprises publics, tenant compte de leurs budgets revus à la lumière de leur capacité de paiement, ainsi que des versements du Budget Général au profit des Comptes Spéciaux du Trésor, compte tenu notamment du disponible de trésorerie desdits comptes.

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