La BCP essuie un revers devant la Cour de cassation dans le dossier de la Samir

La Cour de cassation a cassé l’arrêt admettant la légalité des garanties détenues par la BCP sur la créance Samir. Le dossier sera relancé devant la Cour d'appel de commerce. La BCP gardera ses garanties jusqu'à ce que cette juridiction se prononce sur leur maintien ou leur annulation. 

0-https://www.medias24.com//photos_articles/big/27-09-2019/bcp-Maroc0.jpg-oui
La BCP essuie un revers devant la Cour de cassation dans le dossier de la Samir

Le 27 septembre 2019 à 16:12

Modifié le 27 septembre 2019 à 17:05

Rebondissement majeur dans le dossier "Samir". Confortée en appel dans ses garanties couvrant sa créance sur le raffineur, la Banque Centrale Populaire vient d'essuyer un revers devant la Cour de cassation.

La plus haute juridiction du Royaume a décidé, par un arrêt rendu ce vendredi 27 septembre, d’accepter le pourvoi du syndic Abdelkbir Safadi et de renvoyer le dossier pour un nouvel examen devant la Cour d’appel de commerce.

Les garanties en question consistent en des sûretés réelles, en l’occurrence, une hypothèque immobilière couvrant 1,2 MMDH et un nantissement de fonds de commerce d’une valeur de 50 MDH. Soit, 1,25 milliard de DH sur une créance totale de 2,9 milliards de DH.

Courant 2017, le syndic avait déposé un recours pour faire annuler ces deux sûretés qui, selon lui, ont été souscrites alors que la Samir était déjà en cessation de paiement (période suspecte). Le 1er mars 2018, le tribunal de commerce de Casablanca a prononcé l’annulation des garanties.

Cette décision a néanmoins été infirmée par la cour d’appel, qui avait donné raison à la BCP. Ce qui avait conduit le syndic à se pourvoir en cassation.

Pour l’heure, Médias24 n’a pas pu accéder aux attendus de la Cour de Cassation. Il est donc impossible d’en connaitre la teneur. 

Cela dit, les premières indiscrétions indiquent ce qui suit : la Cour de cassation a infirmé l'arrêt de la Cour d'appel car cette dernière a omis de répondre à un argument fondamental soulevé par le syndic.

Pour rappel, la Cour de cassation se prononce sur le droit et n’a pas vocation à statuer sur les faits. Elle peut donc casser une décision d’une juridiction inférieure lorsqu’elle estime qu’elle ne l’a pas bien motivé.

Une chose est sûre, une décision favorable pour la BCP aurait pu la préserver définitivement dans ses droits aux sûretés réelles et de là, la mettre en pôle position dans la course au paiement dans la procédure de liquidation de la Samir.

La BCP garde pour l'instant ses garanties. Mais désormais, tout est remis en question et les parties devront repasser par la Cour d’appel, qui sera tenue de s’aligner sur les remarques de la plus haute juridiction du Royaume.

La BCP essuie un revers devant la Cour de cassation dans le dossier de la Samir

Le 27 septembre 2019 à16:48

Modifié le 27 septembre 2019 à 17:05

La Cour de cassation a cassé l’arrêt admettant la légalité des garanties détenues par la BCP sur la créance Samir. Le dossier sera relancé devant la Cour d'appel de commerce. La BCP gardera ses garanties jusqu'à ce que cette juridiction se prononce sur leur maintien ou leur annulation. 

com_redaction-11

Rebondissement majeur dans le dossier "Samir". Confortée en appel dans ses garanties couvrant sa créance sur le raffineur, la Banque Centrale Populaire vient d'essuyer un revers devant la Cour de cassation.

La plus haute juridiction du Royaume a décidé, par un arrêt rendu ce vendredi 27 septembre, d’accepter le pourvoi du syndic Abdelkbir Safadi et de renvoyer le dossier pour un nouvel examen devant la Cour d’appel de commerce.

Les garanties en question consistent en des sûretés réelles, en l’occurrence, une hypothèque immobilière couvrant 1,2 MMDH et un nantissement de fonds de commerce d’une valeur de 50 MDH. Soit, 1,25 milliard de DH sur une créance totale de 2,9 milliards de DH.

Courant 2017, le syndic avait déposé un recours pour faire annuler ces deux sûretés qui, selon lui, ont été souscrites alors que la Samir était déjà en cessation de paiement (période suspecte). Le 1er mars 2018, le tribunal de commerce de Casablanca a prononcé l’annulation des garanties.

Cette décision a néanmoins été infirmée par la cour d’appel, qui avait donné raison à la BCP. Ce qui avait conduit le syndic à se pourvoir en cassation.

Pour l’heure, Médias24 n’a pas pu accéder aux attendus de la Cour de Cassation. Il est donc impossible d’en connaitre la teneur. 

Cela dit, les premières indiscrétions indiquent ce qui suit : la Cour de cassation a infirmé l'arrêt de la Cour d'appel car cette dernière a omis de répondre à un argument fondamental soulevé par le syndic.

Pour rappel, la Cour de cassation se prononce sur le droit et n’a pas vocation à statuer sur les faits. Elle peut donc casser une décision d’une juridiction inférieure lorsqu’elle estime qu’elle ne l’a pas bien motivé.

Une chose est sûre, une décision favorable pour la BCP aurait pu la préserver définitivement dans ses droits aux sûretés réelles et de là, la mettre en pôle position dans la course au paiement dans la procédure de liquidation de la Samir.

La BCP garde pour l'instant ses garanties. Mais désormais, tout est remis en question et les parties devront repasser par la Cour d’appel, qui sera tenue de s’aligner sur les remarques de la plus haute juridiction du Royaume.

A lire aussi


6
Les dernières annonces judiciaires
5
Les dernières annonces légales

Communication financière

Emission obligataire ordinaire par placement privé de la société IMMOLOG

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.