La Cour de cassation démarre 2020 avec un reliquat de 50.000 dossiers !

Fares et Abdennabaoui insistent sur l'encadrement du pourvoi en cassation. L’un appelle à l’interdiction d’un second recours, l’autre à imposer des frais non restituables en cas de rejet ou d’irrecevabilité. La Cour de cassation démarre 2020 avec un stock de 50.000 dossiers.

La Cour de cassation démarre 2020 avec un reliquat de 50.000 dossiers !

Le 22 janvier 2020 à 15:17

Modifié le 23 janvier 2020 à 00:49

Va-t-on finir par rationaliser le pourvoi en cassation? Cet appel a été réitéré, ce mercredi 22 janvier, par les deux hommes forts de la plus haute juridiction du Royaume: Mustapha Fares, son premier président et Mohamed Abdennabaoui, son procureur général.

Les deux magistrats réclament une révision de la législation vers une restriction de ce recours. L’encombrement croissant de la Cour de cassation est avancé comme premier motif. En 2019, cette juridiction a enregistré 51.591 nouveaux dossiers, en augmentation de 21,2% par rapport à l’année précédente.

"Les hautes juridictions de certains pays enregistrent la moitié de ce chiffre alors que le nombre d’habitants y est presque deux fois supérieur au nôtre", affirme M. Abdennabaoui, qui s’exprimait lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2020.

Pis, aux 51.591 dossiers, les "sages" devaient également statuer sur les 46.727 autres correspondant au reliquat des années précédentes. Autrement dit, le total des affaires sur la table en 2019 était de 97.712, dont seulement 46.227 ont fait l’objet d’une décision. Soit un passif de 50.985 qui reste pour cette année 2020! C’est plus que ce que la Cour peut traiter en une seule année.

Vidéo: Cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2020

"Malgré les efforts considérables déployés par les magistrats, cela ne conduira pas à créer l’équilibre", reconnait le chef du parquet. La situation est telle que même le recrutement de nouveaux magistrats ne suffit pas, explique-t-il.

Aujourd’hui, le sujet "exige de nous de trouver une réponse urgente pour instaurer des barrières juridiques afin d’empêcher le pourvoi en cassation d’un certain nombre d’affaires mineures qui consomment beaucoup d’efforts, de temps et de ressources", estime pour sa part Mustapha Fares.

D’autant que certaines affaires peuvent faire de multiples allers-retours devant la même juridiction. A ce titre, "les conditions de l’article 269 du Code de procédure civile doivent être modifiées pour permettre à la Cour de cassation de s’opposer à statuer sur les affaires dans le cas d’un second pourvoi afin de préserver la confiance du public et de ne pas perdre de temps judiciaire."

"Nous réitérons notre appel au gouvernement et au législateur pour réfléchir à la mise en place de critères légaux objectifs au recours en cassation, de manière à le cantonner aux affaires importantes", lance M. Abdennabaoui. Qui esquisse une proposition: imposer aux justiciables "des frais non restituables en cas d’irrecevabilité ou de rejet du recours".

Le haut magistrat rappelle en ce sens que les recours validés par la Cour de cassation (c'est-à-dire débouchant sur la cassation) "ne dépassent pas 23,54%", soit "11.000 décisions de cassation sur 46.727, alors que les recours frappés de l’irrecevabilité pour vice de forme se sont élevés à 11.946."

Mais l’instauration de restrictions ne risque-t-il pas de porter atteinte au droit d’accès à la justice ? Pour M. Abdennabaoui, "il s’agit de mesures susceptibles de garantir la qualité des arrêts, surtout eu égard à la mission de la Cour de cassation consistant à veiller à l’interprétation cohérente et unifiée de la loi", observe M. Abdennabaoui. "Une mission difficile à réaliser à mesure qu’augmente le nombre de dossiers et d’instances, et ce, en raison des difficultés au niveau de la coordination".

La Cour de cassation démarre 2020 avec un reliquat de 50.000 dossiers !

Le 22 janvier 2020 à15:49

Modifié le 23 janvier 2020 à 00:49

Fares et Abdennabaoui insistent sur l'encadrement du pourvoi en cassation. L’un appelle à l’interdiction d’un second recours, l’autre à imposer des frais non restituables en cas de rejet ou d’irrecevabilité. La Cour de cassation démarre 2020 avec un stock de 50.000 dossiers.

Va-t-on finir par rationaliser le pourvoi en cassation? Cet appel a été réitéré, ce mercredi 22 janvier, par les deux hommes forts de la plus haute juridiction du Royaume: Mustapha Fares, son premier président et Mohamed Abdennabaoui, son procureur général.

Les deux magistrats réclament une révision de la législation vers une restriction de ce recours. L’encombrement croissant de la Cour de cassation est avancé comme premier motif. En 2019, cette juridiction a enregistré 51.591 nouveaux dossiers, en augmentation de 21,2% par rapport à l’année précédente.

"Les hautes juridictions de certains pays enregistrent la moitié de ce chiffre alors que le nombre d’habitants y est presque deux fois supérieur au nôtre", affirme M. Abdennabaoui, qui s’exprimait lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2020.

Pis, aux 51.591 dossiers, les "sages" devaient également statuer sur les 46.727 autres correspondant au reliquat des années précédentes. Autrement dit, le total des affaires sur la table en 2019 était de 97.712, dont seulement 46.227 ont fait l’objet d’une décision. Soit un passif de 50.985 qui reste pour cette année 2020! C’est plus que ce que la Cour peut traiter en une seule année.

Vidéo: Cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2020

"Malgré les efforts considérables déployés par les magistrats, cela ne conduira pas à créer l’équilibre", reconnait le chef du parquet. La situation est telle que même le recrutement de nouveaux magistrats ne suffit pas, explique-t-il.

Aujourd’hui, le sujet "exige de nous de trouver une réponse urgente pour instaurer des barrières juridiques afin d’empêcher le pourvoi en cassation d’un certain nombre d’affaires mineures qui consomment beaucoup d’efforts, de temps et de ressources", estime pour sa part Mustapha Fares.

D’autant que certaines affaires peuvent faire de multiples allers-retours devant la même juridiction. A ce titre, "les conditions de l’article 269 du Code de procédure civile doivent être modifiées pour permettre à la Cour de cassation de s’opposer à statuer sur les affaires dans le cas d’un second pourvoi afin de préserver la confiance du public et de ne pas perdre de temps judiciaire."

"Nous réitérons notre appel au gouvernement et au législateur pour réfléchir à la mise en place de critères légaux objectifs au recours en cassation, de manière à le cantonner aux affaires importantes", lance M. Abdennabaoui. Qui esquisse une proposition: imposer aux justiciables "des frais non restituables en cas d’irrecevabilité ou de rejet du recours".

Le haut magistrat rappelle en ce sens que les recours validés par la Cour de cassation (c'est-à-dire débouchant sur la cassation) "ne dépassent pas 23,54%", soit "11.000 décisions de cassation sur 46.727, alors que les recours frappés de l’irrecevabilité pour vice de forme se sont élevés à 11.946."

Mais l’instauration de restrictions ne risque-t-il pas de porter atteinte au droit d’accès à la justice ? Pour M. Abdennabaoui, "il s’agit de mesures susceptibles de garantir la qualité des arrêts, surtout eu égard à la mission de la Cour de cassation consistant à veiller à l’interprétation cohérente et unifiée de la loi", observe M. Abdennabaoui. "Une mission difficile à réaliser à mesure qu’augmente le nombre de dossiers et d’instances, et ce, en raison des difficultés au niveau de la coordination".

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