Le dahir sur l'accord de pêche Maroc-UE publié au B.O

Le dahir portant exécution de l’accord de pêche signé le 14 janvier 2019 entre le Maroc et l'UE a été publié au Bulletin officiel du 4 juillet.

Le dahir sur l'accord de pêche Maroc-UE publié au B.O

Le 05 juillet 2019 à 14:20

Modifié le 05 juillet 2019 à 16:24

Le dahir portant promulgation de la loi 14.19, relative à l'approbation de l’accord dans le domaine de la pêche durable, signé en janvier 2019 entre le Maroc et l’Union européenne (UE) et du protocole d’échange de lettres y afférent a été publiée au B.O du 4 juillet.

Rappelons que cette loi a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des représentants le 24 juin dernier.

Ainsi, en vertu de cet accord, les deux parties s’engagent à développer la pêche durable dans la zone de pêche sur la base du principe de la non-discrimination entre les différentes flottes présentes dans ces eaux.

L'accord vise également à mettre en place le cadre d’une gouvernance juridique, environnementale, économique et sociale des activités de pêche menées par les flottes de l’UE, fixant notamment les conditions de la pratique dans la zone de pêche et la coopération économique et financière dans ce domaine.

L’objectif est de consolider la gestion des océans et la coopération administrative pour exécuter la contrepartie financière, la coopération scientifique et technique pour garantir une exploitation durable des ressources halieutiques dans la zone de pêche et le développement du secteur de la pêche.

Le dahir sur l'accord de pêche Maroc-UE publié au B.O

Le 05 juillet 2019 à16:24

Modifié le 05 juillet 2019 à 16:24

Le dahir portant exécution de l’accord de pêche signé le 14 janvier 2019 entre le Maroc et l'UE a été publié au Bulletin officiel du 4 juillet.

Le dahir portant promulgation de la loi 14.19, relative à l'approbation de l’accord dans le domaine de la pêche durable, signé en janvier 2019 entre le Maroc et l’Union européenne (UE) et du protocole d’échange de lettres y afférent a été publiée au B.O du 4 juillet.

Rappelons que cette loi a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des représentants le 24 juin dernier.

Ainsi, en vertu de cet accord, les deux parties s’engagent à développer la pêche durable dans la zone de pêche sur la base du principe de la non-discrimination entre les différentes flottes présentes dans ces eaux.

L'accord vise également à mettre en place le cadre d’une gouvernance juridique, environnementale, économique et sociale des activités de pêche menées par les flottes de l’UE, fixant notamment les conditions de la pratique dans la zone de pêche et la coopération économique et financière dans ce domaine.

L’objectif est de consolider la gestion des océans et la coopération administrative pour exécuter la contrepartie financière, la coopération scientifique et technique pour garantir une exploitation durable des ressources halieutiques dans la zone de pêche et le développement du secteur de la pêche.

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