Le fisc consacre la déductibilité des dons au Fonds Covid-19

La Direction générale des impôts vient de publier un communiqué qui consacre la déductibilité des dons versés au Fonds spécial de gestion du Covid-19.

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Le fisc consacre la déductibilité des dons au Fonds Covid-19

Le 23 mars 2020 à 16:27

Modifié le 23 mars 2020 à 16:32

Voici le texte du communiqué:

"En exécution des hautes instructions de SM le Roi Mohamed VI, un fonds a été créé, intitulé « fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19)», par décret n° 2.20.269 publié au Bulletin officiel le mardi 22 Rajab 1441 (17 mars 2020).
"La création de ce fonds entre dans le cadre des mesures urgentes mises en œuvre pour faire face aux répercussions de cette pandémie sur les plans sanitaire, social et économique.

"A cet effet, les personnes physiques ou morales contribuent à ce fonds sous forme de dons en argent pour soutenir cet effort national de solidarité.
Dans ce contexte, les contributions précitées sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal".

Le fisc consacre la déductibilité des dons au Fonds Covid-19

Le 23 mars 2020 à16:30

Modifié le 23 mars 2020 à 16:32

La Direction générale des impôts vient de publier un communiqué qui consacre la déductibilité des dons versés au Fonds spécial de gestion du Covid-19.

Voici le texte du communiqué:

"En exécution des hautes instructions de SM le Roi Mohamed VI, un fonds a été créé, intitulé « fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19)», par décret n° 2.20.269 publié au Bulletin officiel le mardi 22 Rajab 1441 (17 mars 2020).
"La création de ce fonds entre dans le cadre des mesures urgentes mises en œuvre pour faire face aux répercussions de cette pandémie sur les plans sanitaire, social et économique.

"A cet effet, les personnes physiques ou morales contribuent à ce fonds sous forme de dons en argent pour soutenir cet effort national de solidarité.
Dans ce contexte, les contributions précitées sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal".

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