Le projet de loi de finances rectificative examiné en Conseil des ministres

Le Roi Mohammed VI a présidé, ce lundi 6 juillet, un Conseil des ministres consacré, entre autres, à l'examen des orientations générales du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020, annonce un communiqué du cabinet royal.

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Le projet de loi de finances rectificative examiné en conseil des ministres

Le 06 juillet 2020 à 18:14

Modifié le 07 juillet 2020 à 09:48

Au cours de ce conseil des ministres, il a également été procédé à l'approbation de plusieurs projets de loi, d'un projet de décret et d'un ensemble d'accords internationaux, ainsi qu'à la nomination de plusieurs responsables au département des Affaires étrangères. Le projet de LFR prévoit une récession de 5% et un déficit budgétaire de 7,5%.

Au début de ses travaux, le Souverain a interrogé le ministre de la Santé au sujet de l'évolution de la situation épidémiologique notamment après l'allègement des mesures de confinement sanitaire.

Le ministre a affirmé que la situation épidémiologique est stable avec un degré de vigilance élevé et que la majorité des personnes touchées sont asymptomatiques. Il a précisé également que malgré l'allègement du confinement sanitaire, le taux de létalité est resté bas et le nombre de cas critiques faible et que la hausse du nombre des personnes contaminées dernièrement s’explique essentiellement par l’élargissement du cercle des dépistages collectifs précoces, l’intensification des consultations et le suivi des personnes contacts. Il a ajouté qu’une commission scientifique nationale suit l’évolution de cette épidémie et met en place les traitements et protocoles de soins nécessaires.

Trois piliers pour la LFR

Par la suite, et conformément aux dispositions de l’Article 49 de la Constitution, le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration a présenté un exposé sur les orientations générales de projet de loi de finances rectificative, où il a évoqué les contextes, international et national, caractérisés essentiellement par les répercussions de la pandémie du Covid-19, qui a imposé le recours au premier projet de loi de finances rectificative dans le cadre de la nouvelle loi organique des finances.

Dans ce cadre, il a été procédé à la présentation des piliers sur lesquels reposent les orientations générales du projet de loi de finances rectificative 2020, qui sont:

1 - Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique;

2 - Préservation de l’emploi;

3 - Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration;

Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique

Et ce à travers:

- La mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l'ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l'activité.

- L'allocation de fonds nécessaires pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d'entreprises, y compris les entreprises publiques. Des conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d'intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l'État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises.

- La promotion de l'investissement public afin d’accélérer la redynamisation de l'économie nationale.

Préservation de l’emploi dans le secteur privé

Et ce en:

- Allouant des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du Coronavirus pour continuer, jusqu'à la fin de l'année, à accompagner sur les plans, social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement.

- Activant l'accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l'appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.

Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration

Il sera procédé dans ce cadre à:

- La mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d'investissement;

- L'accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics;

- La consécration de la transparence et de l'efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l'appui à la transformation numérique de l'administration et la généralisation des services numériques;

- L'accélération de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d'inclusion financière, notamment à travers l'encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.

A la fin de sa présentation, le ministre a évoqué les hypothèses du projet de la loi de Finances rectificative 2020, qui prévoit un recul de 5% du PIB et un déficit budgétaire de 7,5%.

Il a été souligné que toutes les orientations de ce projet visent essentiellement à surmonter rapidement les effets de la crise de la pandémie de Covid-19 aux niveaux économique et social.

Le projet de loi de finances rectificative examiné en Conseil des ministres

Le 06 juillet 2020 à18:14

Modifié le 07 juillet 2020 à 09:48

Le Roi Mohammed VI a présidé, ce lundi 6 juillet, un Conseil des ministres consacré, entre autres, à l'examen des orientations générales du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020, annonce un communiqué du cabinet royal.

Au cours de ce conseil des ministres, il a également été procédé à l'approbation de plusieurs projets de loi, d'un projet de décret et d'un ensemble d'accords internationaux, ainsi qu'à la nomination de plusieurs responsables au département des Affaires étrangères. Le projet de LFR prévoit une récession de 5% et un déficit budgétaire de 7,5%.

Au début de ses travaux, le Souverain a interrogé le ministre de la Santé au sujet de l'évolution de la situation épidémiologique notamment après l'allègement des mesures de confinement sanitaire.

Le ministre a affirmé que la situation épidémiologique est stable avec un degré de vigilance élevé et que la majorité des personnes touchées sont asymptomatiques. Il a précisé également que malgré l'allègement du confinement sanitaire, le taux de létalité est resté bas et le nombre de cas critiques faible et que la hausse du nombre des personnes contaminées dernièrement s’explique essentiellement par l’élargissement du cercle des dépistages collectifs précoces, l’intensification des consultations et le suivi des personnes contacts. Il a ajouté qu’une commission scientifique nationale suit l’évolution de cette épidémie et met en place les traitements et protocoles de soins nécessaires.

Trois piliers pour la LFR

Par la suite, et conformément aux dispositions de l’Article 49 de la Constitution, le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration a présenté un exposé sur les orientations générales de projet de loi de finances rectificative, où il a évoqué les contextes, international et national, caractérisés essentiellement par les répercussions de la pandémie du Covid-19, qui a imposé le recours au premier projet de loi de finances rectificative dans le cadre de la nouvelle loi organique des finances.

Dans ce cadre, il a été procédé à la présentation des piliers sur lesquels reposent les orientations générales du projet de loi de finances rectificative 2020, qui sont:

1 - Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique;

2 - Préservation de l’emploi;

3 - Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration;

Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique

Et ce à travers:

- La mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l'ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l'activité.

- L'allocation de fonds nécessaires pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d'entreprises, y compris les entreprises publiques. Des conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d'intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l'État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises.

- La promotion de l'investissement public afin d’accélérer la redynamisation de l'économie nationale.

Préservation de l’emploi dans le secteur privé

Et ce en:

- Allouant des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du Coronavirus pour continuer, jusqu'à la fin de l'année, à accompagner sur les plans, social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement.

- Activant l'accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l'appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.

Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration

Il sera procédé dans ce cadre à:

- La mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d'investissement;

- L'accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics;

- La consécration de la transparence et de l'efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l'appui à la transformation numérique de l'administration et la généralisation des services numériques;

- L'accélération de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d'inclusion financière, notamment à travers l'encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.

A la fin de sa présentation, le ministre a évoqué les hypothèses du projet de la loi de Finances rectificative 2020, qui prévoit un recul de 5% du PIB et un déficit budgétaire de 7,5%.

Il a été souligné que toutes les orientations de ce projet visent essentiellement à surmonter rapidement les effets de la crise de la pandémie de Covid-19 aux niveaux économique et social.

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