Affaire Learn&Earn : Voici ce qu'a décidé la Cour d'appel

Le président de la société Learn&Earn Cosmétique a été condamné à une peine de prison pour réception de fonds du public sans autorisations. Détails.

Affaire Learn&Earn : Voici ce qu'a décidé la Cour d'appel

Le 08 mars 2019 à 11:17

Modifié le 08 mars 2019 à 14:03

Le dossier en justice de la société Learn&Earn Cosmétique accusée de vente pyramidale, d’escroquerie et réception de fonds du public sans être habilitée à le faire, connaît un nouveau rebondissement. La Cour d'appel de Casablanca a rendu son arrêt sur l'affaire.

Pour rappel, la société qui affirme adopter un mode de distribution innovant en ayant recours à la vente directe de produits cosmétiques use aussi de pratiques illégales que notre confrère Telquel avait révélées dans une enquête publiée en septembre 2015.

En avril 2016, le procureur du roi s’est saisi de l’affaire qui a été confiée à la Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ), suit à une plainte de déposée par Bank Al Maghrib et l’Autorité marocaine du marché des capitaux. Quelques victimes de la société ont également déposé plainte pour récupérer leurs mises.

En décembre de la même année, le président-directeur général et fondateur de L&E cosmétiques, Zakaria Fathani, est appréhendé pour être entendu par la BNPJ.

Ce fut le début d’un long feuilleton judiciaire qui s’est soldé par un premier jugement en juin 2017. Ce jugement en première instance avait innocenté Zakaria Fathani pour les accusations d’escroquerie et réception des fonds du public.

En revanche, il avait été condamné à six mois de prison ferme et à une amende de 20.000 dirhams pour d’autres charges, dont celles de vente pyramidale. Il devait également restituer une importante somme d’argent à plusieurs victimes.

L’avocat de la société et son fondateur ont fait appel. Après plusieurs reports d’audiences, la Cour a validé l'appel sur la forme mais avant de se prononcer sur le fond, elle a ordonné une expertise. 

Trois experts ont été désignés. L’un est spécialisé dans l’audit des comptes, le deuxième dans les techniques bancaires et le dernier est spécialisé dans les affaires commerciales.

Ces experts devaient éclairer la Cour sur :

- La nature de l'activité exercée par la société.

- La nature de la relation de l’entreprise avec ses distributeurs et leur méthode de travail.

- La source des fonds déposés dans les comptes de la société et de l’accusé auprès des banques et déterminer ces dépôts et leur taille et vérifier les divers documents et factures associés à ces opérations.

Les experts ont été mandatés pour auditionner toutes parties prenantes dans ce dossier y compris Bank Al Maghrib et l’AMMC et mener toutes les investigations utiles pour tirer au clair ce dossier.

L’arrêt de la Cour d'appel de Casablanca été donc finalement été prononcé ce jeudi 7 mars 2019.

Dans ce prononcé que Médias24 a consulté sur le site Mahakim.ma, la cour d’appel a innocenté Zakaria Fathani pour l’accusation de vente pyramidale mais l’a condamné pour réception de fonds public tout en maintenant la peine d’emprisonnement prononcée en première instance qui était de 6 mois de prison ferme.

La Cour d'appel a également ordonné la levée du gel sur les comptes de la société et les comptes personnels de Zakaria Fathani.

La Cour d'appel confirme par ailleurs tous les autres chefs de condamnation prononcés en première instance.

Affaire Learn&Earn : Voici ce qu'a décidé la Cour d'appel

Le 08 mars 2019 à11:17

Modifié le 08 mars 2019 à 14:03

Le président de la société Learn&Earn Cosmétique a été condamné à une peine de prison pour réception de fonds du public sans autorisations. Détails.

Le dossier en justice de la société Learn&Earn Cosmétique accusée de vente pyramidale, d’escroquerie et réception de fonds du public sans être habilitée à le faire, connaît un nouveau rebondissement. La Cour d'appel de Casablanca a rendu son arrêt sur l'affaire.

Pour rappel, la société qui affirme adopter un mode de distribution innovant en ayant recours à la vente directe de produits cosmétiques use aussi de pratiques illégales que notre confrère Telquel avait révélées dans une enquête publiée en septembre 2015.

En avril 2016, le procureur du roi s’est saisi de l’affaire qui a été confiée à la Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ), suit à une plainte de déposée par Bank Al Maghrib et l’Autorité marocaine du marché des capitaux. Quelques victimes de la société ont également déposé plainte pour récupérer leurs mises.

En décembre de la même année, le président-directeur général et fondateur de L&E cosmétiques, Zakaria Fathani, est appréhendé pour être entendu par la BNPJ.

Ce fut le début d’un long feuilleton judiciaire qui s’est soldé par un premier jugement en juin 2017. Ce jugement en première instance avait innocenté Zakaria Fathani pour les accusations d’escroquerie et réception des fonds du public.

En revanche, il avait été condamné à six mois de prison ferme et à une amende de 20.000 dirhams pour d’autres charges, dont celles de vente pyramidale. Il devait également restituer une importante somme d’argent à plusieurs victimes.

L’avocat de la société et son fondateur ont fait appel. Après plusieurs reports d’audiences, la Cour a validé l'appel sur la forme mais avant de se prononcer sur le fond, elle a ordonné une expertise. 

Trois experts ont été désignés. L’un est spécialisé dans l’audit des comptes, le deuxième dans les techniques bancaires et le dernier est spécialisé dans les affaires commerciales.

Ces experts devaient éclairer la Cour sur :

- La nature de l'activité exercée par la société.

- La nature de la relation de l’entreprise avec ses distributeurs et leur méthode de travail.

- La source des fonds déposés dans les comptes de la société et de l’accusé auprès des banques et déterminer ces dépôts et leur taille et vérifier les divers documents et factures associés à ces opérations.

Les experts ont été mandatés pour auditionner toutes parties prenantes dans ce dossier y compris Bank Al Maghrib et l’AMMC et mener toutes les investigations utiles pour tirer au clair ce dossier.

L’arrêt de la Cour d'appel de Casablanca été donc finalement été prononcé ce jeudi 7 mars 2019.

Dans ce prononcé que Médias24 a consulté sur le site Mahakim.ma, la cour d’appel a innocenté Zakaria Fathani pour l’accusation de vente pyramidale mais l’a condamné pour réception de fonds public tout en maintenant la peine d’emprisonnement prononcée en première instance qui était de 6 mois de prison ferme.

La Cour d'appel a également ordonné la levée du gel sur les comptes de la société et les comptes personnels de Zakaria Fathani.

La Cour d'appel confirme par ailleurs tous les autres chefs de condamnation prononcés en première instance.

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