Les textes adoptés en conseil de gouvernement ce jeudi 6 août

Le Conseil de gouvernement a examiné 4 textes dont 3 ont été adoptés par les membres du gouvernement, ce jeudi 6 août 2020. 

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Les textes adoptés en conseil de gouvernement ce jeudi 6 août

Le 06 août 2020 à 17:27

Modifié le 06 août 2020 à 17:27

Le conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret-loi 2.20.503 modifiant et complétant le décret-loi 2.20.292, édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire. 

Proposé par le ministre de l'Intérieur, le décret-loi 2.20.503 a pour but d'introduire des mesures spécifiques liées au non-respect de la distanciation sociale entre les individus et du port du masque obligatoire. 

Ces infractions peuvent faire l'objet transaction pénale à travers une verbalisation sur place et paiement d'une amende transactionnelle forfaitaire de 300 DH comme alternative au procès et à une possible incarcération.

Etat d'urgence sanitaire: prolongation jusqu'au 10 septembre 

Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de décret 2.20.526, portant prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 septembre 2020. 

"A l'instar des précédentes étapes, toutes les mesures sanitaires et pénales prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, seront maintenues. Elles pourront être renforcées si cela s'avère nécessaire", indique le communiqué de presse suivant la réunion du Conseil. 

A travers le même document, le gouvernement rappelle les prérogatives octroyées aux walis de régions et gouverneurs de préfectures et provinces, qui peuvent prendre toutes les mesures afin de préserver l’ordre public sanitaire.

Il s’agit, entres autres, de décisions tendant à "imposer le confinement sanitaire volontaire ou obligatoire". Il est également possible de restreindre temporairement la circulation des personnes ou les astreindre à ne pas quitter leurs domiciles, d'interdire leurs réunions et de fermer les endroits ouverts aux publics.

Création du fonds d'investissements stratégique 

Le projet de décret 2.20.528, portant création du fonds d'investissements stratégique, a également été adopté en conseil de gouvernement. 

La création de ce fonds a été annoncée par le Roi Mohammed VI, lors du discours du trône mercredi 29 juillet 2020.

Il s'inscrit dans le cadre du plan de relance de l'économie nationale et a pour but de soutenir les activités de production, mais aussi d'accompagner et de financer les grands projets d'investissements des secteurs privé et public et ce, dans divers domaines. 

Nouvelle CNIE: Examen du projet de décret

Le ministre de l'Intérieur a également présenté le projet de décret 2.20.521, portant application de la loi 04.20, relative à la carte nationale d'identité électronique. 

"Ce projet de décret détermine le modèle de la CNIE, la durée de sa validité, ainsi que les conditions selon lesquelles elle sera octroyée, renouvelée, modifiée ou complétée", précise le communiqué. 

"Il précise également les documents à fournir pour effectuer une demande de la CNIE, les modalités de dépôt pour les marocains résidents au Maroc et ceux résidents à l'étranger".   

Les textes adoptés en conseil de gouvernement ce jeudi 6 août

Le 06 août 2020 à17:27

Modifié le 06 août 2020 à 17:27

Le Conseil de gouvernement a examiné 4 textes dont 3 ont été adoptés par les membres du gouvernement, ce jeudi 6 août 2020. 

Le conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret-loi 2.20.503 modifiant et complétant le décret-loi 2.20.292, édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire. 

Proposé par le ministre de l'Intérieur, le décret-loi 2.20.503 a pour but d'introduire des mesures spécifiques liées au non-respect de la distanciation sociale entre les individus et du port du masque obligatoire. 

Ces infractions peuvent faire l'objet transaction pénale à travers une verbalisation sur place et paiement d'une amende transactionnelle forfaitaire de 300 DH comme alternative au procès et à une possible incarcération.

Etat d'urgence sanitaire: prolongation jusqu'au 10 septembre 

Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de décret 2.20.526, portant prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 septembre 2020. 

"A l'instar des précédentes étapes, toutes les mesures sanitaires et pénales prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, seront maintenues. Elles pourront être renforcées si cela s'avère nécessaire", indique le communiqué de presse suivant la réunion du Conseil. 

A travers le même document, le gouvernement rappelle les prérogatives octroyées aux walis de régions et gouverneurs de préfectures et provinces, qui peuvent prendre toutes les mesures afin de préserver l’ordre public sanitaire.

Il s’agit, entres autres, de décisions tendant à "imposer le confinement sanitaire volontaire ou obligatoire". Il est également possible de restreindre temporairement la circulation des personnes ou les astreindre à ne pas quitter leurs domiciles, d'interdire leurs réunions et de fermer les endroits ouverts aux publics.

Création du fonds d'investissements stratégique 

Le projet de décret 2.20.528, portant création du fonds d'investissements stratégique, a également été adopté en conseil de gouvernement. 

La création de ce fonds a été annoncée par le Roi Mohammed VI, lors du discours du trône mercredi 29 juillet 2020.

Il s'inscrit dans le cadre du plan de relance de l'économie nationale et a pour but de soutenir les activités de production, mais aussi d'accompagner et de financer les grands projets d'investissements des secteurs privé et public et ce, dans divers domaines. 

Nouvelle CNIE: Examen du projet de décret

Le ministre de l'Intérieur a également présenté le projet de décret 2.20.521, portant application de la loi 04.20, relative à la carte nationale d'identité électronique. 

"Ce projet de décret détermine le modèle de la CNIE, la durée de sa validité, ainsi que les conditions selon lesquelles elle sera octroyée, renouvelée, modifiée ou complétée", précise le communiqué. 

"Il précise également les documents à fournir pour effectuer une demande de la CNIE, les modalités de dépôt pour les marocains résidents au Maroc et ceux résidents à l'étranger".   

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