Loi de finances 2021 : l'équation difficile de Mohamed Benchaâboun

Pour exécuter les chantiers prioritaires et les orientations royales, les dépenses publiques augmenteront de 33 milliards de DH. Mais en face, la crise économique fera baisser les recettes de l'Etat de 20 à 25 milliards de DH. Le gouvernement va couper dans les charges courantes et mobiliser le domaine de l'Etat et les mécanismes de financement innovants pour ne pas faire exploser la dette publique.

0-https://www.medias24.com//photos_articles/big/28-09-2020/benchaaboun.jpg-oui

Le 28 septembre 2020 à 13:33

Modifié le 29 septembre 2020 à 12:11

De passage au Parlement devant la commission des finances ce lundi 28 septembre, Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie et des Finances a fait le point sur l'exécution du budget de l'année 2020 et les défis de la loi de finances de l'année 2021. 

D'emblée, le ministre rappelle que les priorités pour l'année 2021 ont été actualisées suite aux orientations du Souverain dans son discours de juillet dernier. Ainsi, les priorités pour l'année prochaine sont de trois ordres : 

- Le lancement de la généralisation de la couverture sociale

- Le lancement d'un programme ambitieux pour la relance de l'économie nationale

- Le lancement d'une réforme profonde du secteur public. 

"Pour chacune de ces réformes, il faut des prérequis légaux ou des réformes de transition", explique le ministre. "Il faut prendre en compte en parallèle avec le PLF 2021 un ensemble de projets de lois qui concernent ces trois dossiers", ajoute-t-il.

La réforme de la couverture sociale coûtera 8,5 milliards de DH à l'Etat

Pour le chantier de la généralisation de la couverture sociale il y a quatre objectifs en 2021 :

* La généralisation de l'AMO

* La mise en place des allocations familiales pour l'ensemble des familles (à programmer, sa généralisation ne se fera pas dès le début)

* La généralisation de la retraite en faveur de la population active qui ne dispose pas actuellement de couverture sociale

* L'indemnité de perte d'emploi en faveur de la population active. 

"Ces quatre éléments compose la couverture sociale qui doit être généralisée dans un horizon de 5 ans. Mais le chantier démarrera dès l'année prochaine avec pour objectif d'activer le dossier de l'AMO en 2021", explique le ministre.

Le ministre présente ainsi la feuille de route de cette réforme :

- La révision du cadre réglementaire: deux projets de loi, amendant les lois 65-00 et 98-15 relatives à l'AMO et l'AMO pour les indépendants, ont été préparés. L'objectif : instaurer une nouvelle assurance maladie obligatoire pour les populations vulnérables qui bénéficient actuellement du Ramed et qui sera gérée par la CNSS et prendre des mesures pour accélérer l'AMO des indépendants. 

- La gouvernance de la réforme : Faire participer l'ensemble des acteurs et l'amélioration de la gouvernance des systèmes de couverture sociale existants dans l'optique de son unification dans un seul système qui gère la protection sociale au Maroc. 

- Les réformes parallèles : La mise à niveau du système de santé, la réforme progressive de la compensation à travers l'entrée en vigueur du registre social unifié et une réforme fiscale à travers l'instauration d'une contribution professionnelle unifiée. 

Le financement de cette réforme nécessitera presque 14 MMDH entre 2021 et 2022 dont 5,4 MMDH financés dans le cadre du système contributif et 8,5 MMDH financés par l'Etat. En d'autres termes, l'Etat devra mobiliser 4,2 MMDH en 2021. 

5 MMDH supplémentaires pour l'éducation et la santé

Pour la deuxième priorité pour l'année 2021 et qui est la relance de l'économie, le ministre a présenté la feuille de route dont certains éléments ont déjà été réalisés, comme la signature du pacte pour la relance économique ou encore la convention de relance pour le secteur touristique.

Parmi les autres actions qui ont été menées dans ce sens, l'activation de la préférence nationale et l'encouragement du produit marocain, les mécanismes de crédit Damane relance, le soutien aux entreprises publiques comme la RAM.

Pour 2021, la priorité sera donnée à la santé et à l'éducation avec l'affectation de 5 MMDH supplémentaires pour ces deux secteurs. 

Pour la santé, cela se traduira par la création de 5.500 postes (contre +1500 en 2020), 717 MDH supplémentaires pour les équipements et 850 MMDH supplémentaires pour l'investissement.

Le secteur de l'éducation se renforcera par 17.000 postes budgétaires (contre +2.000 en 2020), 3 MMDH en plus pour les équipements et 528 MDH pour l'investissement.  

L'ensemble de ces mesures nécessitera une enveloppe de 14,6 MMDH en plus des 5 MMDH pour les secteurs sociaux. 

La difficile équation du budget 

Le ministre rappelle aussi l'ensemble des dépenses supplémentaires incompressibles comme la masse salariale (+8,5 MMDH), l'organisation des élections (+1,5 MMDH), les dépenses de compensation (+2 MMDH),.. qui nécessiteront une enveloppe de 13,6 MMDH.

Ainsi, l'ensemble des dépenses supplémentaires à prévoir pour les priorités citées plus haut sont de l'ordre de 33,2 MMDH. 

Cela, alors que les recettes de l'Etat continueront à enregistrer des baisses, du fait des conséquences de la crise. Il est prévu que les recettes de l'Etat reculent de 20 à 25 MMDH. 

L'équation est difficile car il faut mobiliser les ressources nécessaires pour mener à bien les chantiers prioritaires, dans un contexte où les recettes de l'Etat sont en baisse, sans recourir à trop d'endettement afin de préserver les équilibres. 

C'est dans ce cadre que la troisième priorité entre en jeu, à savoir la réforme profonde du secteur public.

Cela passera par la création d'une agence nationale pour la gestion stratégique des participations de l'Etat et le suivi de la performance des établissements publics.

Parmi les actions prévues également, la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l'administration. Sur ce volet le ministre a détaillé des mesures : 

- La suppression des dépenses prévues pour la location de voiture,

- La réduction de 70% des dépenses de transport, de déplacement à l'intérieur et à l'extérieur du pays, de l'hôtellerie,...

- La réduction de 50% des dépenses de maintenance et de réparation des voitures et des dépenses de formation, 

- La réduction de 50% des dépenses relatives aux études tout en veillant à valoriser les études déjà réalisées. Les appels d'offres relatifs aux études devront avoir l'autorisation du chef du gouvernement.

- La réduction de 30% des dépenses de carburants,

En parallèle, l'Etat cherchera de nouvelles recettes à travers la gestion active du domaine de l'Etat, le recours aux mécanismes de financement innovants, et le recours au PPP. 

Sur la base de tout ce qui précède, Mohammed Benchaâboun a tenté un exercice de présentation des indicateurs pour 2021 sous la réserve que la situation sanitaire s'améliore. 

Les prévisions évoquent une croissance de 4,8%, une hausse de la valeur ajoutée agricole de 11% sur la base d'une hypothèse de 70 millions de quintaux. 

2020 pire que prévu

La préparation pour 2021 intervient dans un contexte des plus difficiles. Comme attendu, l'ensemble des indicateurs et des prévisions pour cette fin d'année se sont aggravés, en comparaison avec ce qui était prévu en juin dernier. 

Ainsi, la prévision de la récession économique qui était de -5%, passe à -5,8% pour l'année 2020. "Ce qui fait que notre économie enregistrera un recul d’environ 10% (en comptant la croissance envisagée avant la crise), c’est l’équivalent de 100 MMDH", explique le ministre. "Si on perd 100 MMDH et en la rapportant aux 100 jours du confinement, c’est l’équivalent de 1 MMDH de perte par jour de confinement total", rappelle Benchaâboun. 

Le chômage également s'aggrave. "Il passera à 13% à la fin de l’année. Et c'est directement lié au confinement. Chaque jour du confinement total a coûté 10.000 postes d’emploi", avance le ministre. 

Par ailleurs, toutes les prévisions sectorielles se sont aggravées. "-50% pour le tourisme, -12% pour le transport (- 9,6% prévision de juin dernier), -9,1% pour le commerce (- 8%)", énumère le ministre en citant ces secteurs en exemple. 

Dans le sillage de cette crise, le déficit de liquidité bancaire s'est aggravé. "C'est un indicateur à la fois positif et négatif. Le manque de liquidité veut dire que les crédits sont distribués, mais en même temps cela veut dire qu’il n’y a pas beaucoup d’épargne ou bien qu'il faut des mécanismes spéciaux pour faire face à ce déficit", explique le ministre. Quoi qu'il en soit, le gap est important. Le déficit est passé de 96 MMDH en février dernier à 414 MMDH aujourd'hui. "Ce n’est pas un grand problème car nous avons les mécanismes pour financer et refinancer les banques", rassure Benchaâboun. 

Pour ce qui est de l'exécution de la loi de finances rectificative 2020, le ministre donne quelques indicateurs. 

Les recettes fiscales ont baissé de 11,5 MMDH ou 8,3% en comparaison avec 2019. "En réalité, les recettes de l’Etat vont baisser de 40 MMDH, si l’on prend en compte le budget et la croissance qui étaient attendus avant la crise", précise le ministre. L'ensemble des recettes de l'Etat ont enregistré une baisse de 8,8% ou 13,8 MMDH à fin août 2020 en comparaison avec 2019. 

Pour les dépenses, il y a une hausse de 5,8% des dépenses courantes (salaires, fonctionnement, intérêts de la dette,...) et une baisse de 4,7% des dépenses d'investissement à fin août 2020. 

De ce fait, le déficit budgétaire s'établira à 7,5% du PIB et la dette du Trésor explosera à 76,1% du PIB

Loi de finances 2021 : l'équation difficile de Mohamed Benchaâboun

Le 28 septembre 2020 à13:34

Modifié le 29 septembre 2020 à 12:11

Pour exécuter les chantiers prioritaires et les orientations royales, les dépenses publiques augmenteront de 33 milliards de DH. Mais en face, la crise économique fera baisser les recettes de l'Etat de 20 à 25 milliards de DH. Le gouvernement va couper dans les charges courantes et mobiliser le domaine de l'Etat et les mécanismes de financement innovants pour ne pas faire exploser la dette publique.

com_redaction-29

De passage au Parlement devant la commission des finances ce lundi 28 septembre, Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie et des Finances a fait le point sur l'exécution du budget de l'année 2020 et les défis de la loi de finances de l'année 2021. 

D'emblée, le ministre rappelle que les priorités pour l'année 2021 ont été actualisées suite aux orientations du Souverain dans son discours de juillet dernier. Ainsi, les priorités pour l'année prochaine sont de trois ordres : 

- Le lancement de la généralisation de la couverture sociale

- Le lancement d'un programme ambitieux pour la relance de l'économie nationale

- Le lancement d'une réforme profonde du secteur public. 

"Pour chacune de ces réformes, il faut des prérequis légaux ou des réformes de transition", explique le ministre. "Il faut prendre en compte en parallèle avec le PLF 2021 un ensemble de projets de lois qui concernent ces trois dossiers", ajoute-t-il.

La réforme de la couverture sociale coûtera 8,5 milliards de DH à l'Etat

Pour le chantier de la généralisation de la couverture sociale il y a quatre objectifs en 2021 :

* La généralisation de l'AMO

* La mise en place des allocations familiales pour l'ensemble des familles (à programmer, sa généralisation ne se fera pas dès le début)

* La généralisation de la retraite en faveur de la population active qui ne dispose pas actuellement de couverture sociale

* L'indemnité de perte d'emploi en faveur de la population active. 

"Ces quatre éléments compose la couverture sociale qui doit être généralisée dans un horizon de 5 ans. Mais le chantier démarrera dès l'année prochaine avec pour objectif d'activer le dossier de l'AMO en 2021", explique le ministre.

Le ministre présente ainsi la feuille de route de cette réforme :

- La révision du cadre réglementaire: deux projets de loi, amendant les lois 65-00 et 98-15 relatives à l'AMO et l'AMO pour les indépendants, ont été préparés. L'objectif : instaurer une nouvelle assurance maladie obligatoire pour les populations vulnérables qui bénéficient actuellement du Ramed et qui sera gérée par la CNSS et prendre des mesures pour accélérer l'AMO des indépendants. 

- La gouvernance de la réforme : Faire participer l'ensemble des acteurs et l'amélioration de la gouvernance des systèmes de couverture sociale existants dans l'optique de son unification dans un seul système qui gère la protection sociale au Maroc. 

- Les réformes parallèles : La mise à niveau du système de santé, la réforme progressive de la compensation à travers l'entrée en vigueur du registre social unifié et une réforme fiscale à travers l'instauration d'une contribution professionnelle unifiée. 

Le financement de cette réforme nécessitera presque 14 MMDH entre 2021 et 2022 dont 5,4 MMDH financés dans le cadre du système contributif et 8,5 MMDH financés par l'Etat. En d'autres termes, l'Etat devra mobiliser 4,2 MMDH en 2021. 

5 MMDH supplémentaires pour l'éducation et la santé

Pour la deuxième priorité pour l'année 2021 et qui est la relance de l'économie, le ministre a présenté la feuille de route dont certains éléments ont déjà été réalisés, comme la signature du pacte pour la relance économique ou encore la convention de relance pour le secteur touristique.

Parmi les autres actions qui ont été menées dans ce sens, l'activation de la préférence nationale et l'encouragement du produit marocain, les mécanismes de crédit Damane relance, le soutien aux entreprises publiques comme la RAM.

Pour 2021, la priorité sera donnée à la santé et à l'éducation avec l'affectation de 5 MMDH supplémentaires pour ces deux secteurs. 

Pour la santé, cela se traduira par la création de 5.500 postes (contre +1500 en 2020), 717 MDH supplémentaires pour les équipements et 850 MMDH supplémentaires pour l'investissement.

Le secteur de l'éducation se renforcera par 17.000 postes budgétaires (contre +2.000 en 2020), 3 MMDH en plus pour les équipements et 528 MDH pour l'investissement.  

L'ensemble de ces mesures nécessitera une enveloppe de 14,6 MMDH en plus des 5 MMDH pour les secteurs sociaux. 

La difficile équation du budget 

Le ministre rappelle aussi l'ensemble des dépenses supplémentaires incompressibles comme la masse salariale (+8,5 MMDH), l'organisation des élections (+1,5 MMDH), les dépenses de compensation (+2 MMDH),.. qui nécessiteront une enveloppe de 13,6 MMDH.

Ainsi, l'ensemble des dépenses supplémentaires à prévoir pour les priorités citées plus haut sont de l'ordre de 33,2 MMDH. 

Cela, alors que les recettes de l'Etat continueront à enregistrer des baisses, du fait des conséquences de la crise. Il est prévu que les recettes de l'Etat reculent de 20 à 25 MMDH. 

L'équation est difficile car il faut mobiliser les ressources nécessaires pour mener à bien les chantiers prioritaires, dans un contexte où les recettes de l'Etat sont en baisse, sans recourir à trop d'endettement afin de préserver les équilibres. 

C'est dans ce cadre que la troisième priorité entre en jeu, à savoir la réforme profonde du secteur public.

Cela passera par la création d'une agence nationale pour la gestion stratégique des participations de l'Etat et le suivi de la performance des établissements publics.

Parmi les actions prévues également, la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l'administration. Sur ce volet le ministre a détaillé des mesures : 

- La suppression des dépenses prévues pour la location de voiture,

- La réduction de 70% des dépenses de transport, de déplacement à l'intérieur et à l'extérieur du pays, de l'hôtellerie,...

- La réduction de 50% des dépenses de maintenance et de réparation des voitures et des dépenses de formation, 

- La réduction de 50% des dépenses relatives aux études tout en veillant à valoriser les études déjà réalisées. Les appels d'offres relatifs aux études devront avoir l'autorisation du chef du gouvernement.

- La réduction de 30% des dépenses de carburants,

En parallèle, l'Etat cherchera de nouvelles recettes à travers la gestion active du domaine de l'Etat, le recours aux mécanismes de financement innovants, et le recours au PPP. 

Sur la base de tout ce qui précède, Mohammed Benchaâboun a tenté un exercice de présentation des indicateurs pour 2021 sous la réserve que la situation sanitaire s'améliore. 

Les prévisions évoquent une croissance de 4,8%, une hausse de la valeur ajoutée agricole de 11% sur la base d'une hypothèse de 70 millions de quintaux. 

2020 pire que prévu

La préparation pour 2021 intervient dans un contexte des plus difficiles. Comme attendu, l'ensemble des indicateurs et des prévisions pour cette fin d'année se sont aggravés, en comparaison avec ce qui était prévu en juin dernier. 

Ainsi, la prévision de la récession économique qui était de -5%, passe à -5,8% pour l'année 2020. "Ce qui fait que notre économie enregistrera un recul d’environ 10% (en comptant la croissance envisagée avant la crise), c’est l’équivalent de 100 MMDH", explique le ministre. "Si on perd 100 MMDH et en la rapportant aux 100 jours du confinement, c’est l’équivalent de 1 MMDH de perte par jour de confinement total", rappelle Benchaâboun. 

Le chômage également s'aggrave. "Il passera à 13% à la fin de l’année. Et c'est directement lié au confinement. Chaque jour du confinement total a coûté 10.000 postes d’emploi", avance le ministre. 

Par ailleurs, toutes les prévisions sectorielles se sont aggravées. "-50% pour le tourisme, -12% pour le transport (- 9,6% prévision de juin dernier), -9,1% pour le commerce (- 8%)", énumère le ministre en citant ces secteurs en exemple. 

Dans le sillage de cette crise, le déficit de liquidité bancaire s'est aggravé. "C'est un indicateur à la fois positif et négatif. Le manque de liquidité veut dire que les crédits sont distribués, mais en même temps cela veut dire qu’il n’y a pas beaucoup d’épargne ou bien qu'il faut des mécanismes spéciaux pour faire face à ce déficit", explique le ministre. Quoi qu'il en soit, le gap est important. Le déficit est passé de 96 MMDH en février dernier à 414 MMDH aujourd'hui. "Ce n’est pas un grand problème car nous avons les mécanismes pour financer et refinancer les banques", rassure Benchaâboun. 

Pour ce qui est de l'exécution de la loi de finances rectificative 2020, le ministre donne quelques indicateurs. 

Les recettes fiscales ont baissé de 11,5 MMDH ou 8,3% en comparaison avec 2019. "En réalité, les recettes de l’Etat vont baisser de 40 MMDH, si l’on prend en compte le budget et la croissance qui étaient attendus avant la crise", précise le ministre. L'ensemble des recettes de l'Etat ont enregistré une baisse de 8,8% ou 13,8 MMDH à fin août 2020 en comparaison avec 2019. 

Pour les dépenses, il y a une hausse de 5,8% des dépenses courantes (salaires, fonctionnement, intérêts de la dette,...) et une baisse de 4,7% des dépenses d'investissement à fin août 2020. 

De ce fait, le déficit budgétaire s'établira à 7,5% du PIB et la dette du Trésor explosera à 76,1% du PIB

A lire aussi


Communication financière

LafargeHolcim Maroc : Nomination de deux administrateurs indépendants

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.