Marrakech: Un époux condamné à regagner le foyer conjugal

Une décision qui valide le principe, mais sans force coercitive réelle. Une plainte pour « abandon de famille » nécessaire pour contraindre effectivement l’époux à respecter ses engagements.

Marrakech: Un époux condamné à rentrer au foyer conjugal

Le 17 février 2020 à 17:53

Modifié le 18 février 2020 à 16:57

Dans les juridictions marocaines, les affaires de conjoints expulsés du foyer conjugal sont légion. Ce type de situations donne lieu à une mesure assez classique: le ministère public intervient pour « ramener immédiatement » la partie congédiée à son domicile, « tout en prenant les mesures garantissant sa sécurité et sa protection. » En 2018, le parquet est intervenu dans 7.913 dossiers.

Mais qu'en est-il du conjoint qui quitte le foyer conjugal de son plein gré ? Peut-on le faire revenir par une décision judiciaire? Dans un jugement rendu le 6 février 2020, le tribunal de première instance de Marrakech (Chambre de la famille) s’est penché sur la question.

Le dossier fait suite à une demande déposée en octobre 2019 par une épouse, affirmant alors que son mari a « quitté le foyer depuis plus de trois mois », laissant derrière lui trois enfants à charge. Dans sa requête, la demanderesse avait exigé le retour de son mari en plus d’une « astreinte de 500 DH à raison de chaque jour de retard ».

Le contrat de mariage entraine « des droits et devoirs réciproques entre les époux, les plus importants étant la cohabitation légale », estime le tribunal. Un fait qui implique aussi « la responsabilité de la gestion et prise en charge des affaires du foyer et des enfants ». Tout cela ne peut se faire que lorsque les époux « vivent sous le même toit », explique la formation collégiale.

Malgré les notifications du tribunal, le mari ne s’est pas présenté aux audiences. Ce qui constitue « un aveu tacite » de sa part, indique le jugement. Validant ainsi les prétentions de la demanderesse. le tribunal ordonne à « l’époux de regagner le domicile conjugal, avec exécution provisoire et condamnation aux dépens ».

Qu'en est-il de l’astreinte ? Cette partie de la demande a été rejetée. Car si l’astreinte vise à contraindre l’époux à exécuter le jugement, c'est-à-dire à revenir au foyer, un autre moyen autrement plus efficace peut aider à réaliser cet objectif. Selon le tribunal de Marrakech, les agissements de l’époux tombent sous la qualification « abandon  de famille », infraction punie de prison ainsi qu’une amende et qui peut même donner lieu à une réparation au profit de la personne lésée.

A défaut d’astreinte, le tribunal livre donc une piste de recours à l’épouse. Celle-ci peut ainsi saisir une chambre correctionnelle, le tribunal de la famille n’étant pas compétent pour connaitre des plaintes pour abandon de famille.

L’abandon de famille est passible « d'un mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 200 à 2.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement » (Article 479 du code pénal). Cette infraction concerne toute « personne à qui incombe l'entretien des enfants et qui cesse de l'assurer, sans motifs valables, pendant une durée d'un mois au maximum. »

Marrakech: Un époux condamné à regagner le foyer conjugal

Le 17 février 2020 à18:09

Modifié le 18 février 2020 à 16:57

Une décision qui valide le principe, mais sans force coercitive réelle. Une plainte pour « abandon de famille » nécessaire pour contraindre effectivement l’époux à respecter ses engagements.

Dans les juridictions marocaines, les affaires de conjoints expulsés du foyer conjugal sont légion. Ce type de situations donne lieu à une mesure assez classique: le ministère public intervient pour « ramener immédiatement » la partie congédiée à son domicile, « tout en prenant les mesures garantissant sa sécurité et sa protection. » En 2018, le parquet est intervenu dans 7.913 dossiers.

Mais qu'en est-il du conjoint qui quitte le foyer conjugal de son plein gré ? Peut-on le faire revenir par une décision judiciaire? Dans un jugement rendu le 6 février 2020, le tribunal de première instance de Marrakech (Chambre de la famille) s’est penché sur la question.

Le dossier fait suite à une demande déposée en octobre 2019 par une épouse, affirmant alors que son mari a « quitté le foyer depuis plus de trois mois », laissant derrière lui trois enfants à charge. Dans sa requête, la demanderesse avait exigé le retour de son mari en plus d’une « astreinte de 500 DH à raison de chaque jour de retard ».

Le contrat de mariage entraine « des droits et devoirs réciproques entre les époux, les plus importants étant la cohabitation légale », estime le tribunal. Un fait qui implique aussi « la responsabilité de la gestion et prise en charge des affaires du foyer et des enfants ». Tout cela ne peut se faire que lorsque les époux « vivent sous le même toit », explique la formation collégiale.

Malgré les notifications du tribunal, le mari ne s’est pas présenté aux audiences. Ce qui constitue « un aveu tacite » de sa part, indique le jugement. Validant ainsi les prétentions de la demanderesse. le tribunal ordonne à « l’époux de regagner le domicile conjugal, avec exécution provisoire et condamnation aux dépens ».

Qu'en est-il de l’astreinte ? Cette partie de la demande a été rejetée. Car si l’astreinte vise à contraindre l’époux à exécuter le jugement, c'est-à-dire à revenir au foyer, un autre moyen autrement plus efficace peut aider à réaliser cet objectif. Selon le tribunal de Marrakech, les agissements de l’époux tombent sous la qualification « abandon  de famille », infraction punie de prison ainsi qu’une amende et qui peut même donner lieu à une réparation au profit de la personne lésée.

A défaut d’astreinte, le tribunal livre donc une piste de recours à l’épouse. Celle-ci peut ainsi saisir une chambre correctionnelle, le tribunal de la famille n’étant pas compétent pour connaitre des plaintes pour abandon de famille.

L’abandon de famille est passible « d'un mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 200 à 2.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement » (Article 479 du code pénal). Cette infraction concerne toute « personne à qui incombe l'entretien des enfants et qui cesse de l'assurer, sans motifs valables, pendant une durée d'un mois au maximum. »

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