Première mesure d’éloignement contre un "harceleur" au Maroc

Le tribunal d'Oujda est à l'origine d'un nouveau précédent judiciaire. Condamné dans une affaire de détournement de mineure, un homme s'est vu définitivement interdit d'entrer en contact avec sa victime. 

Première mesure d’éloignement contre un

Le 06 mai 2019 à 15:38

Modifié le 14 mai 2019 à 03:30

Le dossier est un simple fait divers. Mais le jugement fera date. Le tribunal d’Oujda a prononcé une mesure d’éloignement dans une affaire de détournement de mineur, une jeune fille de 14 ans en l'occurence. Au Maroc, c'est un précédent en la matière. Le juge a fait application d’une disposition prévue par l’article 88-1 du code pénal, nouvellement introduit par la loi sur les violences faites aux femmes.

Le tribunal d’Oujda n’en est pas à son premier coup d’éclat. Janvier 2019, cette même juridiction avait condamné un mari à suivre un traitement psychologique dans une affaire de violence conjugale, autre mesure contenue dans la nouvelle loi. 

Passé inaperçu, ce nouveau jugement date de mars 2019 (n° de dossier 78/2113/2018). Le dossier remonte à plus loin (décembre 18). Accompagné de sa fille, un homme se présente devant le procureur du Roi. Il voudrait porte plainte contre un individu de 28 ans. Ce dernier avait pris l’habitude de harceler la victime à la sortie du collège. Quand il ne se présentait pas lui-même, il lui est arrivé d’envoyer un émissaire, un collégien de 14 ans.

Entendu par le parquet, le mis en cause niera en bloc. Il sera tout de même poursuivi en état de liberté. Non pas pour harcèlement, mais pour tentative de détournement de mineur. Cette qualification sera plus tard retenue par le tribunal d’Oujda, qui se servira du témoignage de l’émissaire comme moyen de preuve. Face au juge, ce dernier a déclaré en effet avoir été envoyé par le prévenu, confirmant la version de la victime.

Le 12 mars 2019, le tribunal rend son verdict. Le prévenu est reconnu coupable d’avoir "tenté de détourner la mineure".  Prévue par l’article 475 du code pénal, la sanction pour cette infraction peut atteindre cinq ans d’emprisonnement. Sans antécédents judiciaires, le prévenu n’écopera finalement que de 2 mois de prisons avec sursis, le juge ayant aussi décidé de lui accorder des circonstances atténuantes.  

Une sanction allégée, donc, mais l’intérêt n’est pas là. Car à la peine principale, la juridiction pénale a choisi d’assortir une mesure de protection d’un genre nouveau au Maroc. En effet, le condamné a été interdit "définitivement de contacter la victime ou de s’approcher du lieu où elle se trouve ou de communiquer avec elle".

Cette mesure est prévue par l’article 88-1 de la loi 103-13 relative à la lutte sur les violences faites aux femmes. Entré en vigueur en novembre 2018, ce texte permet d’appliquer la même interdiction mais de manière "temporaire" (éloignement ne dépassant pas 5 ans à compter de la date d’expiration de la peine à laquelle il a été condamné ou de la date du prononcé de la décision judiciaire lorsque la peine privative de liberté a été prononcée avec sursis ou s’il a été condamné seulement à une amende ou à une peine alternative.)

Dans le cas d’espèce, le juge a prononcé l’interdiction "définitive" en raison de "l’écart d’âge entre le condamné et la victime" et des "effets néfastes des faits pour lesquels" le concerné a été condamné, lit-on dans le jugement.

Pour le condamné, le non-respect de cette mesure implique des conséquences. Le code pénal (article 323-1) punit "d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines, toute violation de la mesure d’interdiction ou de contacter la victime, de s’approcher d’elle ou de communiquer avec elle".

Première mesure d’éloignement contre un "harceleur" au Maroc

Le 06 mai 2019 à16:23

Modifié le 14 mai 2019 à 03:30

Le tribunal d'Oujda est à l'origine d'un nouveau précédent judiciaire. Condamné dans une affaire de détournement de mineure, un homme s'est vu définitivement interdit d'entrer en contact avec sa victime. 

Le dossier est un simple fait divers. Mais le jugement fera date. Le tribunal d’Oujda a prononcé une mesure d’éloignement dans une affaire de détournement de mineur, une jeune fille de 14 ans en l'occurence. Au Maroc, c'est un précédent en la matière. Le juge a fait application d’une disposition prévue par l’article 88-1 du code pénal, nouvellement introduit par la loi sur les violences faites aux femmes.

Le tribunal d’Oujda n’en est pas à son premier coup d’éclat. Janvier 2019, cette même juridiction avait condamné un mari à suivre un traitement psychologique dans une affaire de violence conjugale, autre mesure contenue dans la nouvelle loi. 

Passé inaperçu, ce nouveau jugement date de mars 2019 (n° de dossier 78/2113/2018). Le dossier remonte à plus loin (décembre 18). Accompagné de sa fille, un homme se présente devant le procureur du Roi. Il voudrait porte plainte contre un individu de 28 ans. Ce dernier avait pris l’habitude de harceler la victime à la sortie du collège. Quand il ne se présentait pas lui-même, il lui est arrivé d’envoyer un émissaire, un collégien de 14 ans.

Entendu par le parquet, le mis en cause niera en bloc. Il sera tout de même poursuivi en état de liberté. Non pas pour harcèlement, mais pour tentative de détournement de mineur. Cette qualification sera plus tard retenue par le tribunal d’Oujda, qui se servira du témoignage de l’émissaire comme moyen de preuve. Face au juge, ce dernier a déclaré en effet avoir été envoyé par le prévenu, confirmant la version de la victime.

Le 12 mars 2019, le tribunal rend son verdict. Le prévenu est reconnu coupable d’avoir "tenté de détourner la mineure".  Prévue par l’article 475 du code pénal, la sanction pour cette infraction peut atteindre cinq ans d’emprisonnement. Sans antécédents judiciaires, le prévenu n’écopera finalement que de 2 mois de prisons avec sursis, le juge ayant aussi décidé de lui accorder des circonstances atténuantes.  

Une sanction allégée, donc, mais l’intérêt n’est pas là. Car à la peine principale, la juridiction pénale a choisi d’assortir une mesure de protection d’un genre nouveau au Maroc. En effet, le condamné a été interdit "définitivement de contacter la victime ou de s’approcher du lieu où elle se trouve ou de communiquer avec elle".

Cette mesure est prévue par l’article 88-1 de la loi 103-13 relative à la lutte sur les violences faites aux femmes. Entré en vigueur en novembre 2018, ce texte permet d’appliquer la même interdiction mais de manière "temporaire" (éloignement ne dépassant pas 5 ans à compter de la date d’expiration de la peine à laquelle il a été condamné ou de la date du prononcé de la décision judiciaire lorsque la peine privative de liberté a été prononcée avec sursis ou s’il a été condamné seulement à une amende ou à une peine alternative.)

Dans le cas d’espèce, le juge a prononcé l’interdiction "définitive" en raison de "l’écart d’âge entre le condamné et la victime" et des "effets néfastes des faits pour lesquels" le concerné a été condamné, lit-on dans le jugement.

Pour le condamné, le non-respect de cette mesure implique des conséquences. Le code pénal (article 323-1) punit "d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines, toute violation de la mesure d’interdiction ou de contacter la victime, de s’approcher d’elle ou de communiquer avec elle".

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