Radars fixes: 6 millions d'infractions sont attendues en 2019

550 nouveaux radars fixes permettront d'épingler 6 millions d'excès de vitesse en 2019. Les magistrats du parquet et du siège épinglent les écueils du traitement électronique des PV. 

Radars fixes: 6 millions d'infractions sont attendues en 2019 Au siège de la présidence du ministère public, journée d'étude pour l'évaluation du système de traitement électronique des infractions de la route constatées par radar fixe.

Le 18 février 2019 à 15:50

Modifié le 18 février 2019 à 17:32

2019 sera marquée par une hausse du nombre d’excès de vitesse recensés au Maroc. Le ministère des transports prévoit d’enregistrer « 6 millions de contraventions » à partir de cette année. Ce chiffre sera atteint après l'installation de 550 nouveaux radars fixes dans les différents circuits routiers du Royaume, a annoncé Noureddine Dib, représentant du ministère des transports. Il s'exprimait ce lundi 18 février lors d'une journée d'étude dédiée au "traitement électronique des infractions de la route relatives aux radars fixes", organisée au siège de la présidence du ministère public.

L’augmentation attendue des cas constatés appelle plusieurs défis dans le traitement électronique des infractions, notamment d'ordre technique, comme l'ont démontré les intervenants lors de cette journée d'étude.

Actuellement, le Maroc dispose de 140 radars fixes. Ce dispositif a permis d’enregistrer plus de 3 millions d’excès de vitesse en 2018, dont 1.445.113 ont fait l’objet de PV transmis à la Justice, rapporte Hicham Balaoui, Chef du cabinet de la présidence du ministère public. Le reste est soit payé spontanément (20%), soit classé sans suite pour diverses raison.

Les amendes jugées par les tribunaux sont estimées à 254 MDH. On ne sait pas si ce montant est relatif à tous les PV transmis à la justice. Ce qui est sûr, c'est que les magistrats peinent à suivre le rythme et à traiter tous les dossiers.

Autre problème, celui du recouvrement : seulement 10,8 MDH sur les 254 millions ont été effectivement recouvrées, à en croire Aicha Ziza, ingénieure à la direction de la modernisation au ministère de la Justice.

La célérité du traitement des infractions pose problème sur toute la chaine. Aujourd’hui encore, « un certains nombre de cas ne sont pas traités dans les temps », selon Noureddine Dib.

Pourtant, des progrès significatifs ont été constatés. « Le délai moyen entre la commission de l’infraction et le dressement du PV par l’agent du ministère du transport est passé de 53 jours en 2014 à moins de 2 jours en 2018 », note Ahmed Achati, Chef du centre national de traitement

Dans les tribunaux, la question des délais est la hantise des magistrats en charge qui doivent traiter le maximum de dossiers. « La prescription est une épée de Damoclès », note Abderrahim Zidi, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Salé. Les contraventions, qui constituent l’essentiel des cas recensés (1.436.516), se prescrivent par un an.

En direct: Radars fixes: le traitement électronique des infractions routières vu par le ministère public (première partie) 

D’autres écueils sont épinglés, cette fois d’ordre technique. 71% des infractions relevées sont le fait de personnes physiques, le reste concerne des personnes morales. Seulement, les radars ne « font pas le distinguo entre les personnes morales et physiques ». Il en découle « un préjudice » pour certaines entreprises. M. Adib cite l’exemple des « sociétés de location de voiture, auxquelles on notifie des infractions commises par des clients et dont ils n’étaient pas au courant. » Un problème que le ministère du transport « essaie de régler en incitant ces sociétés à dévoiler l’identité du client contrevenant », a précisé M. Dib.

Dans les juridictions, des lacunes sont observées au niveau du traitement électronique des PV (SAGE PV). Ce programme a été lancé le 18 février 2015. Quatre ans plus tard, il montre quelques limites. Les procureurs sont en première ligne pour les constater. Les infractions qui ne sont pas réglées spontanément par les contrevenants leur sont directement transmises. S’ensuit une série de procédures dématérialisées mais qui, bémol, n’offrent pas « la possibilité pour les responsables de signer électroniquement les différentes démarches », observe le magistrat M. Zaidi. D’où ce problème de nature juridique : « C’est à travers la signature que l’on peut attribuer une démarche à un intervenant et, par là, engager sa responsabilité », observe l’intervenant.

Les jugements sont également rendus par voie électronique. Or, là aussi, la signature ne suit pas, à en croire Fatima Arhouni, juge au tribunal de Salé. La magistrate du siège déplore en outre « une lenteur et parfois des blocages au niveau du système », souvent saturé par les dossiers. « Nous en souffrons beaucoup dans les tribunaux et cela entrave la bonne marche des procès », ajoute-elle.

En direct: Radars fixes: le traitement électronique des infractions routières vu par le ministère public (Suite)

Au siège de la présidence du ministère public, journée d'étude pour l'évaluation du système de traitement électronique des infractions de la route constatées par radar fixe.

Radars fixes: 6 millions d'infractions sont attendues en 2019

Le 18 février 2019 à16:38

Modifié le 18 février 2019 à 17:32

550 nouveaux radars fixes permettront d'épingler 6 millions d'excès de vitesse en 2019. Les magistrats du parquet et du siège épinglent les écueils du traitement électronique des PV. 

2019 sera marquée par une hausse du nombre d’excès de vitesse recensés au Maroc. Le ministère des transports prévoit d’enregistrer « 6 millions de contraventions » à partir de cette année. Ce chiffre sera atteint après l'installation de 550 nouveaux radars fixes dans les différents circuits routiers du Royaume, a annoncé Noureddine Dib, représentant du ministère des transports. Il s'exprimait ce lundi 18 février lors d'une journée d'étude dédiée au "traitement électronique des infractions de la route relatives aux radars fixes", organisée au siège de la présidence du ministère public.

L’augmentation attendue des cas constatés appelle plusieurs défis dans le traitement électronique des infractions, notamment d'ordre technique, comme l'ont démontré les intervenants lors de cette journée d'étude.

Actuellement, le Maroc dispose de 140 radars fixes. Ce dispositif a permis d’enregistrer plus de 3 millions d’excès de vitesse en 2018, dont 1.445.113 ont fait l’objet de PV transmis à la Justice, rapporte Hicham Balaoui, Chef du cabinet de la présidence du ministère public. Le reste est soit payé spontanément (20%), soit classé sans suite pour diverses raison.

Les amendes jugées par les tribunaux sont estimées à 254 MDH. On ne sait pas si ce montant est relatif à tous les PV transmis à la justice. Ce qui est sûr, c'est que les magistrats peinent à suivre le rythme et à traiter tous les dossiers.

Autre problème, celui du recouvrement : seulement 10,8 MDH sur les 254 millions ont été effectivement recouvrées, à en croire Aicha Ziza, ingénieure à la direction de la modernisation au ministère de la Justice.

La célérité du traitement des infractions pose problème sur toute la chaine. Aujourd’hui encore, « un certains nombre de cas ne sont pas traités dans les temps », selon Noureddine Dib.

Pourtant, des progrès significatifs ont été constatés. « Le délai moyen entre la commission de l’infraction et le dressement du PV par l’agent du ministère du transport est passé de 53 jours en 2014 à moins de 2 jours en 2018 », note Ahmed Achati, Chef du centre national de traitement

Dans les tribunaux, la question des délais est la hantise des magistrats en charge qui doivent traiter le maximum de dossiers. « La prescription est une épée de Damoclès », note Abderrahim Zidi, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Salé. Les contraventions, qui constituent l’essentiel des cas recensés (1.436.516), se prescrivent par un an.

En direct: Radars fixes: le traitement électronique des infractions routières vu par le ministère public (première partie) 

D’autres écueils sont épinglés, cette fois d’ordre technique. 71% des infractions relevées sont le fait de personnes physiques, le reste concerne des personnes morales. Seulement, les radars ne « font pas le distinguo entre les personnes morales et physiques ». Il en découle « un préjudice » pour certaines entreprises. M. Adib cite l’exemple des « sociétés de location de voiture, auxquelles on notifie des infractions commises par des clients et dont ils n’étaient pas au courant. » Un problème que le ministère du transport « essaie de régler en incitant ces sociétés à dévoiler l’identité du client contrevenant », a précisé M. Dib.

Dans les juridictions, des lacunes sont observées au niveau du traitement électronique des PV (SAGE PV). Ce programme a été lancé le 18 février 2015. Quatre ans plus tard, il montre quelques limites. Les procureurs sont en première ligne pour les constater. Les infractions qui ne sont pas réglées spontanément par les contrevenants leur sont directement transmises. S’ensuit une série de procédures dématérialisées mais qui, bémol, n’offrent pas « la possibilité pour les responsables de signer électroniquement les différentes démarches », observe le magistrat M. Zaidi. D’où ce problème de nature juridique : « C’est à travers la signature que l’on peut attribuer une démarche à un intervenant et, par là, engager sa responsabilité », observe l’intervenant.

Les jugements sont également rendus par voie électronique. Or, là aussi, la signature ne suit pas, à en croire Fatima Arhouni, juge au tribunal de Salé. La magistrate du siège déplore en outre « une lenteur et parfois des blocages au niveau du système », souvent saturé par les dossiers. « Nous en souffrons beaucoup dans les tribunaux et cela entrave la bonne marche des procès », ajoute-elle.

En direct: Radars fixes: le traitement électronique des infractions routières vu par le ministère public (Suite)

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