Le Maroc est en passe de généraliser le guichet numérique unique des autorisations d’urbanisme et économiques (Rokhas.ma). Porté par le ministère de l’Intérieur, le chantier est en marche. Et son exécution n’est plus un «choix», à en croire Khalid Safir, wali directeur général des collectivités locales. Le 5 avril, il s’exprimait lors d’une rencontre consacrée à la présentation du «processus de mise en œuvre» de cette plateforme.

Tenue au siège de la Wilaya de Casablanca-Settat, cette rencontre est la première d’une série impliquant l’ensemble des acteurs régionaux du Royaume. Démarrer par cette région n’est pas anodin. En raison, d’abord, de son statut de vitrine économique. Le guichet unique du Grand Casablanca détient l’exclusivité des «grands projets». Ensuite, parce qu’elle a servi d’expérience pilote. Rokhas.ma y est opérationnelle depuis 2017. 

Cette plateforme dématérialise les procédures ayant trait aux autorisations commerciales (prise de rendez-vous au dépôt de dossier, en passant par l’examen puis l’octroi de l’autorisation). Pour les usagers, l’intérêt est de gagner du temps tout en limitant les déplacements et les dépenses.

Casablanca loin des objectifs

Sur le premier point, des progrès restent à faire. Dans la région concernée, il faut compter en moyenne 51,45 jours entre le début et le terme de la procédure, dont 20 jours pour que la commission publie son rapport.  Pour cette étape, «le délai légal est pourtant de 3 jours», affirme M. Safir. La commune de Settat fait office de meilleur élève (23 jours en moyenne pour l’octroi du sésame). Casablanca du pire (135 jours) ! 

Du coup, généraliser oui. Mais aussi et surtout améliorer. Le 6 mars 2017, la DGCL a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour désigner l’entreprise qui se chargera de mener ce projet. 50 candidats se sont manifestés. Trois ont effectivement soumis des offres. Ribatis en fait partie.  C’est cette entreprise qui gère actuellement la plateforme au niveau de Casablanca-Settat.

Dans sa version nationale, Rokhas mettra l’accent sur « la simplification », « l’unification » et la « numérisation totale » des procédures. A la direction générales des collectivités locales, on parle du « tout numérique » et du « 0 papier ».

Ce qui passe aussi par l’élaboration de bureaux d’ordre numériques, dit workflow. Cachés derrière un ordinateur, les intervenants dans la procédure n’en seront pas moins identifiables, et leur actes tractables (identifiants, signature électronique). Une manière de déterminer les responsabilités et de permettre la transparence.

D’autres apports sont annoncés. L'intégration de l’intelligence artificielle permettra d'optimiser et d'individualiser le traitement des dossiers. L'usage de la visioconférence rendra possible la tenue de réunions à distance. Les intervenants, personnes physiques ou l'institution concernée, seront en mesure jauger en permanence leur rendement via un système automatisé d'indices de performances.

Rokhas sera doté, annonce la DGCL, d’un mécanisme permettant de demander l’obtention de pièces administratives propres à chaque procédure, mais aussi le paiement électronique des frais y afférents. Ce deuxième élément n’est pas sans importance. La plateforme sera développée suivant un Business Model qui tient compte de la législation encadrant le partenariat public-privé. Ce qui induit des charges pour les usagers et des rentrées d’argent pour la collectivité.