img_pub
Rubriques
Publicité
Publicité
DROIT

Simplification des procédures: le projet de loi entame son parcours législatif

Des procédures accélérées pour les projets d'investissement. Le silence de l’administration sera interprété en faveur de l’usager. L’administration produira elle-même les documents qu’elle peut se procurer auprès d’autres entités publiques.

Simplification des procédures: le projet de loi entame son parcours législatif
A.E.H
Le 2 décembre 2019 à 16h40 | Modifié 11 avril 2021 à 2h44

Simplifier les formalités et procédures administratives. C’est le postulat du projet de loi qui sera présenté ce mardi 3 décembre à la Chambre des représentants, devant les membres de la commission de la Justice.

Administrations et établissements publics seront concernés, mais aussi les collectivités territoriales. Le texte s’applique à...

La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés Abonnez-vous dès maintenant
  • S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
  • Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
  • Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Je m’abonne
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
A.E.H
Le 2 décembre 2019 à 16h40

à lire aussi

Dans le Haut Atlas marocain, l’Observatoire d’Oukaïmeden se veut un hub scientifique mondial
Science

Article : Dans le Haut Atlas marocain, l’Observatoire d’Oukaïmeden se veut un hub scientifique mondial

Derrière ses dômes blancs, l’Observatoire d’Oukaïmeden s’est mué en quelques années en une véritable machine à découvertes. Fort de plus de 4.700 objets célestes identifiés et de collaborations internationales de haut niveau, il s’affirme désormais comme une infrastructure stratégique, à la croisée de la recherche, de la technologie et de la souveraineté scientifique. Et ce n'est qu'un début.

Dakhla : un mégaprojet de datacenters verts de 500 MW lancé pour asseoir la souveraineté numérique du Maroc
Régions

Article : Dakhla : un mégaprojet de datacenters verts de 500 MW lancé pour asseoir la souveraineté numérique du Maroc

Une convention entre plusieurs institutions publiques acte le démarrage des études chargées de fixer le modèle économique, la gouvernance et les modalités de financement du programme.

Coupe du monde 2026. Ce que disent les chiffres sur les retombées économiques
Football

Article : Coupe du monde 2026. Ce que disent les chiffres sur les retombées économiques

Le rapport de la FIFA et de l’Organisation mondiale du commerce sur la Coupe du monde 2026 donne une estimation des retombées économiques de la compétition, aussi bien dans les pays organisateurs qu’à l’échelle mondiale. Des projections qui se recoupent sur plusieurs aspects avec celles annoncées en vue du Mondial 2030.

Aéronautique : ministres et industriels attendus le 22 avril à l'EMI pour débattre de l’ambition d’un avion “made in Morocco”
Campus

Article : Aéronautique : ministres et industriels attendus le 22 avril à l'EMI pour débattre de l’ambition d’un avion “made in Morocco”

L’École Mohammadia d’ingénieurs (EMI) accueillera le 22 avril 2026 la 6ᵉ édition de la Journée nationale de l’aéronautique, un rendez-vous organisé par le club EMI Aerospace et consacré cette année au thème "Le Maroc, hub aéronautique : vers une intégration renforcée dans la chaîne de valeur mondiale".

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 16 avril 2026
Quoi de neuf

Article : Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 16 avril 2026

Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni le 16 avril 2026 pour examiner plusieurs projets de textes juridiques et des nominations à de hautes fonctions.

Les prévisions météo pour le vendredi 17 avril
Les prévisions quotidiennes

Article : Les prévisions météo pour le vendredi 17 avril

Voici les prévisions pour le vendredi 17 avril 2026, établies par la Direction générale de la météorologie (DGM) : - Nuages bas avec formations brumeuses […]

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Toute l'actualité