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Lundi 14 mai 2018 à 13h15
Mohammed Benmoussa

Economiste, acteur politique et militant associatif

 

Les politiques économiques créatrices de déséquilibres

medias24

Les déséquilibres engendrés au Maroc par les choix de politique économique sont saisissants. Par leur nature, leur ampleur ou leur chronicité, ils témoignent des erreurs stratégiques commises par les gouvernements successifs ou, a minima, de l’incapacité de ceux-ci à les corriger dans le cas où la paternité des choix directeurs leur aurait échappé. Ces déséquilibres sont multiples et se manifestent in fine à travers l’aggravation des inégalités économiques et sociales qui déchirent la société marocaine. Ils créent des situations extrêmes en termes de détention de patrimoines, de perception de revenus, d’accès à l’éducation, au logement, à la santé, aux loisirs ou à la culture.

 

Au sommet de la pyramide sociale, quelques happy few bien nés, une cuillère d’argent dans la bouche, diplômés pour les moins sots d’entre eux des grandes écoles et universités européennes ou américaines.

Ils sont promis à succéder à leur géniteur dans la conduite des affaires familiales, qui ont prospéré généralement dans l’Eldorado de la marocanisation, de la privatisation, des grands marchés publics, des agréments ou des dérogations immobilières et fiscales.

Les plus téméraires et les plus ambitieux d’entre eux sont voués à une carrière prestigieuse dans la haute fonction publique, les relations entre le monde de l’argent et celui de la politique étant extrêmement poreuses.

A la base de la pyramide, des cohortes par centaines de milliers, voire quelques millions, de jeunes diplômés issus d’une classe moyenne en voie de paupérisation ou d’une classe défavorisée récemment urbanisée et parquée dans des quartiers périphériques déshumanisants, qui sont livrés en pâture à un enseignement public défaillant et à des services publics de proximité réduits à leur plus simple expression. Si quelques-uns arrivent miraculeusement à tirer leur épingle du jeu grâce à leur détermination et leur talent, l’écrasante majorité d’entre eux demeurent prisonniers d’un déterminisme social, familial, territorial ou éducatif qui les condamne à la précarité, au chômage ou à l’emploi sous-valorisé.

 

Cette inégalité, qui est la plus criante et la plus insupportable, n’est pas le seul déséquilibre engendré par nos politiques publiques.

Les déséquilibres dans notre pays sont nombreux et creusent de plus en plus le fossé entre les riches et les pauvres, les citadins et les ruraux, les résidents dans les quartiers huppés et centres villes et les habitants des périphéries, les régions dynamiques économiquement et les territoires peu prospères, les grands groupes institutionnels et les PME, les filières protégées où les oligopoles règnent en maîtres absolus et les secteurs ultra concurrentiels livrés sans ménagement et sans état d’âme au rouleau compresseur de la mondialisation.

Ces distances abiment le contrat social qui lie les Marocains et créent un risque majeur pour la stabilité politique du pays, comme en attestent tant les insurrections du Rif et de Jerada que la campagne de boycott des produits d’Afriquia, de Sidi Ali et de Danone.  

 

L’objet de cette tribune n’est pas d’afficher une posture idéologique, comme c’est souvent le cas lorsque l’on traite du sujet des inégalités sociales, mais de combler un déficit démocratique en fournissant aux différents acteurs de la société, responsables politiques et opérateurs économiques compris, les données nécessaires pour participer à un débat public ancré dans les faits.

 

> Une dynamique mondiale inégalitaire

D’abord, il faut reconnaître que le creusement des inégalités sociales n’est pas l’apanage du Maroc. Il s’agit d’un phénomène mondial qui fissure toutes les sociétés à travers la planète, parce qu’il est consubstantiel à l’économie libérale et à la globalisation des marchés.

Le principe de la concurrence poussé à son extrême fait qu’il y a peu de gagnants et beaucoup de perdants.

Mais dans un système de bonne gouvernance publique, la main invisible du marché doit être contrebalancée par une main visible des Etats visant à déployer des politiques sociales de protection des citoyens les plus vulnérables.

Deux approches s’opposent en la matière: le modèle anglo-saxon où la protection sociale est quasi inexistante et le modèle scandinave et français où les politiques publiques protectrices sont extrêmement développées (santé, chômage, accidents de la vie, vieillesse, services publics gratuits, éducation, culture, sports …), générant un taux de prélèvements obligatoires particulièrement élevé et tout à fait accepté par les citoyens.

 

Les écarts de patrimoines et de revenus se sont creusés entre les Etats et, à l’intérieur des pays, entre les citoyens.

Au niveau mondial, le revenu moyen national par adulte est en 2016 de 1.740 dollars par mois en parité de pouvoir d’achat. Les inégalités entre pays sont importantes: trois fois ce niveau en Amérique du Nord (5.500 dollars), deux fois dans l’Union européenne (3.410 dollars), mais seulement 1.520 dollars en Chine, 750 dollars en Inde ou 560 dollars en Afrique subsaharienne.

La part du revenu national accaparée en 2016 par les 10% des plus gros revenus représentait 37% en Europe, 41% en Chine, 46% en Russie et 47% aux Etats-Unis et au Canada.

Les pays les plus inégalitaires du monde se trouvent au Moyen-Orient et en Afrique subsaharienne, avec une part de 61% et 55% respectivement. Le Brésil et l’Inde sont également très inégalitaires, puisque la part de revenu du décile supérieur atteint 55%.

En termes dynamiques, on note que le revenu de la moitié la plus pauvre de la population mondiale a augmenté à un rythme significatif sur une période de près de quatre décennies (depuis 1980), grâce à la forte croissance de l’Asie, et plus particulièrement de la Chine et de l’Inde. Mais du fait d’une croissance fortement inégalitaire, les 1% des personnes les plus riches dans le monde ont capté deux fois plus de croissance que les 50% les plus pauvres.

Pour les classes moyennes et populaires, l’augmentation des revenus a été relativement faible. Le rapport de la World Inequality Database publié en avril 2018, duquel sont puisés les chiffres indiqués ci-dessus, révèle également que l’inégale répartition du capital est à l’origine des inégalités économiques et que de très importants transferts de patrimoine public à la sphère privée par le biais des privatisations se sont produits dans la quasi-totalité des pays, qu’ils soient riches ou émergents.

Résultat de ce processus: la richesse nationale a augmenté de manière substantielle mais la richesse publique est aujourd’hui négative (Etats-Unis et Royaume-Uni) ou proche de zéro (Japon, Allemagne et France) dans les pays riches, ce qui limite considérablement la capacité des Etats à combattre les inégalités sociales.

Les détenteurs de patrimoine privés se sont donc enrichis considérablement, voyant la valeur de leur richesse rapportée au revenu national net croître dans la plupart des pays riches de 200-350% en 1970 à 400-700% en 2016.

A l’inverse, le patrimoine public net (valeur des actifs publics diminuée des dettes publiques) a baissé dans presque tous les pays, à l’exception des pays pétroliers qui possèdent des fonds souverains importants.

 

> Une société marocaine écartelée

Le Maroc crée peu de richesses et les redistribue mal.

Avec un PIB global de 104 milliards de dollars environ pour plus de 35 millions de citoyens et donc un PIB per capita de moins de 2.900 dollars, le Maroc se situe au 59ème rang mondial, loin derrière le Portugal (47ème avec 205 milliards de dollars), la Malaisie (39ème avec 297 milliards de dollars) ou le Mexique (15ème avec 1 047 milliards de dollars).

En parité de pouvoir d’achat, le PIB per capita est de 7.860 dollars au Maroc (124ème rang mondial), contre 30.600 dollars (en PPA) au Portugal, 27.700 dollars en Malaisie et 17.300 dollars au Mexique.

Malgré ce faible niveau, la moyenne de la richesse nationale par habitant au Maroc masque des réalités très contrastées.

Perchés au sommet de la pyramide sociale, on trouve bien entendu les désormais milliardaires en dollars régulièrement répertoriés par la revue Forbes, comme Aziz Akhannouch, Othman Benjelloun, Anas Sefrioui ou Hafid El Alamy, qui pèsent pour les deux premiers d’entre eux 2.2 et 1.6 milliards de dollars respectivement, ce qui en fait les 1ère et 2ème fortunes marocaines ou les 12ème et 15ème fortunes africaines.

Au milieu et à la base de la pyramide sociale, il est difficile de mesurer les inégalités économiques en raison de l’absence de statistiques officielles. Aucune donnée n’existe sur la répartition des revenus des Marocains, et encore moins de leurs patrimoines.

Il est néanmoins possible d’approcher ce phénomène inégalitaire par d’autres indicateurs assez sommaires mais suffisamment révélateurs:

*13 millions de Marocains inactifs,

*1.3 million de citoyens au chômage,

*1.6 million en situation de pauvreté absolue (alimentaire = 6.5 DH/Jour ; monétaire = 13 DH/Jour),

*4.2 millions en situation de vulnérabilité (1.5 fois le seuil de pauvreté absolue),

*2.4 millions travaillant dans l’économie informelle sans aucune protection sociale et 1,7 million de Neets (“Not in Education, Employment, or Training"ou jeunes âgés de 15 à24 ans qui ne sont pas scolarisés, n’ont pas d’emploi ou ne sont pas en formation).

L’enquête réalisée en 2014 par le HCP sur le niveau de vie des citoyens auprès d’un échantillon de 16000 ménages, révèle que la dépense de consommation annuelle moyenne par ménage (à défaut de pouvoir mesurer leurs revenus) est évaluée au niveau national à 76.317 DH, soit environ 6.360 DH par mois, avec un écart important de l’ordre de 57% entre les villes et les campagnes: 7.273 DH en milieu urbain et 4.629 DH en milieu rural.

Près des deux tiers des ménages ont une dépense annuelle inférieure à la moyenne nationale.

Cette inégalité de niveau de vie est encore plus grande en zones rurales: 82.3% contre 59% dans les villes.

Quant à la dépense annuelle moyenne par personne (taille moyenne des ménages: 4.7 personnes), celle-ci est de 4.287 DH pour les 10% de la population les moins favorisés contre 50.622 DH pour les 10% les plus aisés, soit un écart de niveau de vie de près de 12 fois.

 

> Des régions et des territoires inégaux

L’enquête précitée du HCP dévoile des disparités territoriales très importantes.

La dépense annuelle moyenne par personne est au niveau national de 15.876 DH, mais de 28.627 DH dans la région de Dakhla Oued Eddahab et à peine 11.745 DH dans celle de Béni Mellal Khénifra, soit un écart de niveau de vie de l’ordre de 1.5 fois.

A l’intérieur d’un même territoire, les inégalités sont tout aussi saisissantes: dans la région de Rabat Salé Kenitra, le HCP constate une dépense annuelle moyenne par personne de 21.421 DH dans les villes et de 9.300 DH seulement dans le monde rural.

En termes de PIB, la richesse créée en 2015 par la région de Casablanca Settat représente à elle seule près du tiers de l’activité globale du pays. En y ajoutant celle de la région de Rabat-Salé-Kenitra, la contribution est portée à plus de 48%. Les deux extrêmes en termes de PIB per capita sont les régions de Dakhla Oued Eddahab et Drâa Tafilalt, avec respectivement 74 254 DH et 15 494 DH, soit un écart de richesse économique de 4.8 fois.

Cette situation régionale inégalitaire démontre clairement l’échec des politiques depéréquation territoriale, et donc l’impérieuse nécessité de les refonder, qui visent à travers les mécanismes de redistributionà réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales du Royaume.

Il s’agira dans ce contexte de renforcer à la fois les mécanismes de péréquation horizontale, qui s’effectuent entre les collectivités territoriales et consistent à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus "riches", et ceux de la péréquation verticale, qui est assurée par les dotations de l’Etat aux régions et aux communes urbaines et rurales.

 

> Des petites entreprises maltraitées au niveau bancaire et fiscal

Tous les économistes savent que ce sont les PME qui créent le plus d’emplois. Ce sont ces entreprises qui investissent le plus, produisent davantage de valeur ajoutée et partent à la conquête des marchés d’exportation. Elles doivent à ce titre être encouragées, protégées et soutenues.

Pourtant, les politiques publiques conduites dans notre pays aboutissent au résultat inverse. Quel est le constat actuel? D’abord, elles affichent une mortalité affolante, sans qu’aucune mesure de politique économique ne soit parvenue à enrayer ce phénomène mortifère.

Selon Inforisk, elles étaient près de 2.500 à défaillir en 2009 et plus de 8.000 en 2017, aggravant de 50% le ratio créations/défaillances: 1 entreprise en faillite pour 10 créées en 2009 mais 1 pour 4.5 en 2017.

Plus de 40% de ces faillites étaient dues à des défauts de paiement, tandis que l’allongement des délais de paiement représente la première cause de mortalité des entreprises, dont 96.6% sont des TPE, 3.2% des PME et 0.2% des grandes entreprises.

Une autre inégalité face aux aléas de la vie économique, qui touche plus particulièrement les plus petites des entreprises et les plus vulnérables d’entre elles. Au niveau bancaire, les crédits accordés aux TPME représentent en 2016, selon Bank al Maghrib, 33% du total des financements des entreprises non financières.

Outre la faiblesse de cette quote-part, révélatrice d’un manque d’intérêt des banques pour ce segment de marché pourtant essentiel à l’économie nationale, les TPE & PME subissent de plein fouet les conséquences d’un secteur bancaire oligopolistique où le rapport de forces est clairement en défaveur des clients: taux d’intérêt débiteurs quasi usuraires, facturation abusive de commissions et de frais d’opérations, garanties réelles et personnelles exigées à l’excès, diktat du pricing et de la prime de risque, application littérale et sans adaptation des règles prudentielles de Bâle III qui sont en déphasage avec la réalité du tissu économique national…

Au niveau fiscal, les grandes entreprises sont favorisées par rapport aux PME, notamment grâce à un barème de l’impôt sur les sociétés, insuffisamment progressif. Les PME qui réalisent un bénéfice net de 1 million de DH ou plus, sont soumises au taux de 31%, tandis que les grandes sociétés sont imposées au même taux sans limitation de montant, à l’exception des banques, compagnies d’assurances, Bank al Maghrib et la CDG qui demeurent imposées au taux de 37%.

Dans ces conditions, une PMI qui confectionne des jeans ou produit de la conserve de sardines est soumise au même taux d’IS qu’une GE de l’industrie pétrolière, des télécommunications ou de la grande distribution qui affiche plusieurs centaines de millions de dirhams de bénéfice fiscal.

Quant aux grandes exploitations agricoles qui étaient totalement exonérées de l’impôt sur les bénéfices durant plusieurs décennies, jusqu’en 2014, celles-ci ont été soumises à un système d’imposition graduelle à partir de cette date qui leur permettra à l’échéance de l’exercice 2020 de continuer à échapper à l’impôt en ayant eu l’opportunité de six années pour s’organiser en petites exploitations de moins de 5 millions de dirhams de chiffre d’affaires annuel (en l’absence d’un système d’imposition des groupes), puis pour celles qui excéderaient ce seuil d’imposition, de bénéficier d’un taux réduit d’IS de 17.5% ou d’IR de 20% au lieu des taux de droit commun pouvant atteindre 31% et 38% respectivement.

 

> Le choix assumé de l’injustice fiscale

La politique fiscale est sans aucun doute un des domaines où les inégalités de traitement des citoyens sont les plus grandes. Les exemples en la matière font florès.

Que penser des 34 milliards de dirhams de dépenses fiscales maintenues malgré des doutes sérieux sur leur impact prétendument positif au niveau économique et social, au moment même où l’Etat supprime méthodiquement les subventions universelles de la Caisse de compensation, dont profitent d’abord les couches sociales les plus vulnérables et dont le coût pour le budget général de l’Etat a été ramené de56.3milliards de dirhams en 2012 à 12.7milliards en 2017?

Comment tolérer que l’assiette fiscale soit si étroite au Maroc, pays dans lequel on fait usage à satiété jusqu’à la démesure des exclusions de champs d’application de l’impôt, des exonérations totales ou partielles, permanentes ou temporaires, des systèmes de retenue à la source libératoires à taux réduits, des amnisties fiscales ou de change, des rescrits fiscaux ou tax rulings pour les filiales de multinationales ou de groupes étrangers?

Comment justifier que l’on maintienne une fiscalité aussi clémente pour les hauts revenus avec un taux supérieur marginal de 38% (un cadre qui perçoit un salaire mensuel de 15.000 dirhams seulement est soumis au même taux qu’un PDG rémunéré à hauteur de 300.000 ou 400.000 dirhams) et comment expliquer que l’IR puisse s’appliquer aux très petits revenus (à partir de 2.500 dirhams par mois)?

Pourquoi les articles 29 et 216 du CGI ne sont-ils pas activés systématiquement lorsque l’examen contradictoire des dépenses non professionnelles des contribuables fortunés révèle que celles-ci sont en incohérence avec le revenu global annuel déclaré?

Comment justifier que les placements bancaires ou en produits d’assurance vie puissent bénéficier d’une fiscalité aussi clémente et que les profits sur les ventes d’œuvres d’art puissent échapper totalement à l’impôt?

Quel accommodement avec la morale peuvent-ils invoquer ceux qui ont décidé en 2014 d’instaurer une contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger (près de 28 milliards de dirhams ont été déclarés aux banques générant 2.3 milliards de dirhams de recettes fiscales) ou ceux, probablement les mêmes, qui ont approuvé dans la loi de finances 2015 la suppression des règles de comptabilité simplifiée fixées un an auparavant aux petits commerces imposés au régime forfaitaire (ou supposés l'être car beaucoup de grossistes réalisant plusieurs dizaines de millions de dirhams de chiffre d’affaires annuel se glissent dans cette catégorie)?

Comment expliquer que l’absence de plafonnement des niches fiscales par contribuable puisse aboutir à un manque à gagner pour les finances publiques au titre des droits d’enregistrement sur cession d’actions ou de parts de sociétés de l’ordre de 400 millions de dirhams sur une seule transaction (cession du pôle Saham Assurance au groupe sud-africain Sanlam au prix de 1.05 milliard de dollars)?

Les questions sont très nombreuses mais elles demeurent sans réponse.

 

> Une économie outrancièrement rentière

Les situations de rente sont mortifères pour toute économie libérale, et pourtant elles sont nombreuses dans notre pays.

Elles sont dénoncées par tous les marocains, y compris le premier d’entre eux, le Roi Mohammed VI, et pourtant elles résistent à toute velléité de réforme.

Elles enrichissent illégitimement quelques privilégiés dont la cupidité n’a d’égale que l’impudence, et pourtant elles appauvrissent l’écrasante majorité des Marocains, défient les principes de la libre concurrence, découragent les jeunes entrepreneurs, détruisent un nombre important de TPME, dégradent les performances globales de notre économie et dissuadent les IDE à venir au Maroc.

Elles relèvent de l’âge de Neandertal de l’économie de marché, et pourtant elles continuent de prospérer dans un Maroc qui souhaite s’insérer dans un monde économique globalisé et dominé par les marchés financiers, les NTIC, les technologies NBIC, la digitalisation et l’intelligence artificielle.

Elles ont un dénominateur commun, l’enrichissement sans cause, et pourtant elles revêtent des formes extrêmement variées.

Les cas les plus fragrants qui viennent immédiatement à l’esprit, sont bien entendu les agréments d’exploitation de carrières de sable ou de gravettes et les agréments de transports, dont la publication de la liste des bénéficiaires par le gouvernement Benkirane n’aura été qu’un feu de paille.

Ce sont aussi les licences d’exploitation de pêche côtière et hauturière, d’exploitation de mines, de gisements et de sources d’eau, les dérogations immobilières ainsi que les privilèges et avantages fiscaux.

Relèvent également de la même logique anachronique les attributions à répétition aux mêmes bénéficiaires des marchés publics et des marchés privés émanant de grands groupes institutionnels, ainsi que les affectations de réserves foncières urbaines appartenant à l’Etat et de terres agricoles publiques avec des subventions d’investissement et d’exploitation.

Dans une forme plus élaborée mais tout aussi pernicieuse de l’économie de la rente, on trouve les secteurs monopolistiques ou oligopolistiques où les positions abusivement dominantes des grands conglomérats sont tolérées, pour ne pas dire favorisées, par des pouvoirs publics manchots qui rechignent à modifier la réglementation ou à activer les instruments de régulation et de contrôle comme à titre d’exemple le Conseil de la concurrence. Ainsi en-est-il du secteur bancaire, des télécommunications ou de la distribution pétrolière.

Les situations de rente sont une sorte de métastases pour une économie libérale. Aucune rémission complète pour l’économie marocaine n’est possible sans une chimiothérapie de choc, aucune transformation du modèle de développement économique et social du Maroc n’est possible sans une interruption soudaine et brutale des privilèges, des passe-droits et des rentes.

Cela suppose de mettre fin aux poches de résistance aux réformes en changeant les hommes là où c’est nécessaire et d’adopter rapidement un ensemble de décisions courageuses:

*mise en concurrence des agréments, des licences d’exploitation, des attributions de réserves foncières urbaines et de terres agricoles publiques et publicité des résultats,

*suppression des dérogations immobilières aux normes urbanistiques,

*démantèlement progressif des dérogations fiscales, publicité des adjudications des marchés publics et des grands marchés privés,

*réactivation du Conseil de la concurrence et de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption avec un renforcement de leurs pouvoirs, de leur management et de leurs moyens d’action,

*faire cesser l'oligopole bancaire et favoriser l’implantation de banques étrangères, notamment anglo-saxonnes et asiatiques, sans condition d’actionnariat marocain,

*renforcer les obligations de communication financière et de transparence des banques (rémunération des dirigeants, identité des bénéficiaires des marchés, concentration des crédits et des créances en souffrance ...),

*créer un Observatoire indépendant des taux d’intérêts débiteurs et créditeurs, des marges d’intermédiation bancaire et des facturations de commissions,

*rendre obligatoire la rémunération des dépôts à vue et en garantir l’application sans aucun plancher ni aucune limitation de solde,

*renforcer la protection des clients (charte bancaire de commercialisation des produits financiers, devoir de conseil incombant au banquier établi dans la loi bancaire, gratuité des frais de clôture des comptes à vue, plafonnement des coûts liés au rachat des crédits ou à la clôture des placements rémunérés, garantie du droit d'accès au compte et au service bancaire de base pour les personnes démunies, désignation obligatoire d’un médiateur par établissement bancaire ...), etc.

Sans que cette liste de décisions ne soit limitative, elle aura pour effet, si elle venait à être appliquée, de donner un signal fort aux Marocains et de déclencher un véritable processus de transformation du modèle de développement économique et social de notre pays au profit de tous les citoyens.  

 

Le Maroc a toujours été un pays d’équilibre, ce qui lui confère les vertus de la stabilité et de l’harmonie. Equilibre dans le rapport des citoyens aux institutions politiques. Equilibre dans le dialogue des strates sociales, des générations, des sexes, des territoires, des langues, des cultures et des religions.

Les politiques publiques abiment aujourd’hui cet équilibre, qui est un bien précieux commun à tous les Marocains et qu’il faut retrouver au plus vite en réinventant la politique économique de notre pays.

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