Transport de marchandises: voici le projet de contrat-programme

Le ministère du tutelle a présenté aux opérateurs de transport de marchandises les grands axes du contrat-programme qu'il propose pour réformer le secteur. Voici les premiers détails.

Transport de marchandises: Voici le projet de contrat-programme

Le 07 mars 2019 à 17:40

Modifié le 08 mars 2019 à 10:58

La tension est palpable entre les opérateurs du transport routier de marchandises et le ministère de tutelle. Les professionnels estiment que le département dirigé par Abdelkader Amara et Najib Boulif n’a pas tenu ses promesses faites en octobre dernier.

De son côté, le ministère réaffirme la poursuite du dialogue avec les opérateurs sur les problématiques urgentes comme le tonnage et estime que toute action doit se faire dans le cadre de la mise en œuvre des circulaires.

Le dialogue avec les professionnels se fait également sur les problématiques de fond dont la résolution nécessite une nouvelle stratégie pour le secteur et un contrat-programme pour son exécution.

Le Transport de marchandises en chiffre 

Le transport routier joue un rôle important dans le développement économique et social du pays.

En chiffres, le secteur représente 6% du PIB. Il contribue dans la mobilité des personnes à 90% et assure le transport 75% des flux de marchandises hors phosphate avec un parc de 4.056.598 de véhicules.

Le transport de marchandises, seul, compte plus de 84 300 entreprises dont plus de 80% détiennent moins de deux camions. Plus de 66% du parc de camions a moins de 15 ans.

Le secteur a bénéficié d’un programme pour le renouvellement du parc pour un montant de 377 MDH.

Bilan du programme de renouvellement du parc de camions.
Bilan du programme de renouvellement du parc de camions.

Les premiers détails du contrat-cadre

En parallèle aux discussions sur les questions urgentes, les professionnels réclament une réforme globale.

Le ministère a proposé une vision stratégique qui repose sur quatre piliers déclinés en plusieurs axes, dont médias24 détient copie :

Le premier pilier est relatif à la mise à niveau du secteur de façon globale

- L’adaptation de la réglementation nationale avec les standards internationaux notamment européens pour être en phase avec l’accord de libre-échange approfondi. Il est également question de mettre en place des réglementations spécifiques pour le transport des produits dangereux et des produits périssables. Une révision du code de la route est également évoquée pour prendre en considération les nouvelles pratiques du secteur.

- La simplification des procédures administratives. Il s’agit d’unifier les procédures et de les numériser.

- La révision des conditions d’exercice des métiers du transport de marchandise. Dans cet axe, le ministère propose de revoir les condition d’accès au secteur (compétence, capacité financière, expérience,…) en fonction de l’activité de transport. Il est également question de renforcer les critères de contrôle de l’exploitation des entreprises de transport.

- La structuration des transporteurs au sein d’entreprises. Cet axe vise à pousser les acteurs informels à se structurer. Cela se fera à travers la simplification des procédures de création d’entreprises de transport, la mise en place d’un registre des transporteurs ayant des camions de 2 à 3,5 tonnes et le renforcement du contrôle.

- La révision de l’arsenal juridique du transport de marchandise pour identifier les responsabilités dans l’opération de transport. Cela se fera en encadrant les relations contractuelles entre les différentes parties prenantes dans le transport de marchandises pour autrui en prenant en compte les différentes variables comme le prix du gasoil, le temps d’attente pour le chargement ou le déchargement de la marchandise. Le ministère de tutelle propose aussi d’instaurer un délai légal de paiement spécifique au secteur.

Le deuxième pilier de la stratégie est celui de la professionnalisation et l'amélioration du niveau de concurrence entre les opérateurs du secteur à travers six axes.

- La mise à niveau des ressources humaines du secteur. Pour ce faire, le ministère propose la mise en place d’un guide de référence pour la formation dans les métiers de transport, l’instauration de l’obligation de formation continue pour les dirigeants d’entreprises de transport et la formation initiale et continue pour les conducteurs professionnels. Il pense aussi à réviser les conditions de formation et d’obtention des permis de conduire pour les camions de transport de marchandises.

- La mise à niveau des entreprises de transport de marchandises à travers la catégorisation des entreprises et la mise en place d’un système fiscal adapté à ce secteur.

- Le renouvellement du parc de véhicules. Il est question d’augmenter les primes de renouvellement et élargir les catégories de bénéficiaires tout en facilitant la procédure.

- L’incitation à la protection de l’environnement et à l’efficacité énergétique. Le ministère compte revoir les critères pour la validation des véhicules pour les conformer à la norme EURO. Il envisage également de revoir les conditions de circulation dans le périmètre urbain et de former les conducteurs au respect des règles de la conduite écologique.

- L’accompagnement des entreprises pour accéder aux marchés internationaux. Pour atteindre cet objectif, le ministère compte nouer de nouvelles conventions bipartites et de réviser certaines conventions pour faciliter l’accès des entreprises marocaines aux marchés à l'étranger. Le département de tutelle envisage également de faciliter les procédures de transit des camions en collaboration avec l’administration des douanes. Dans ce même cadre, il est question d’intégrer le transport international dans le système PORTNET.

- L’élargissement de l’activité des entreprises pour englober des offres logistiques. Le ministère pense atteindre cet objectif en facilitant l’accès des entreprises de transport au foncier réservés aux activités logistiques. Il envisage également de travailler de concert avec l’AMDL pour étudier la faisabilité de la création de zones logistiques en milieu rural.

Le troisième pilier est relatif à la structuration et l'organisation du secteur où il est essentiellement question de l’amélioration de la représentativité professionnelle.

- L’amélioration des conditions sociales des travailleurs dans le secteur à travers la mise en place d’une convention collective qui régit les relations entre employeurs et employés. Il est également question de l’adaptation des dispositions relatives aux heures de conduites et repos avec les standards internationaux tout en veillant à introduire le chronotachygraphe digital dans l’arsenal juridique national.

- La structuration des représentations professionnelles en encourageant leur concentration dans des structures nationales avec des prolongements régionaux et locaux. L’idée est de pousser vers des concentrations homogènes des représentations par nature d’activité. Le ministère pense à définir des critères objectifs pour classer les associations les plus représentatives.

- La sécurité routière est également un important axe de travail dont les actions consistent en la révision du système de formation des conducteurs, la facilitation des procédures de formation continue, l’amélioration du contrôle technique des véhicules…

Le quatrième et dernier pilier de la vision stratégique proposée par le ministère est relatif à la gouvernance avec quatre axes principaux.

- La création de l’observatoire national du transport comme instance indépendante où est représentée à la fois l’administration et les professionnels. Il aura pour mission la réalisation des études relatives à l’offre et à la demande dans les différentes activités de transport de marchandise et les études ayant trait aux problématiques dont souffre le secteur. Il se chargera également de la publication des indicateurs sectoriels et la proposition de recommandations pour la mise à niveau du secteur.

- La mise en place du cadre réglementaire pour la création et le fonctionnement de bourses pour les offres de transport. Le ministère compte encourager la création de bourses numériques régionales et locales et inciter les opérateurs et leurs clients à y adhérer.

- La modernisation des équipements du contrôle routier.

- Le contrôle de la concurrence déloyale et la spéculation. Pour ce faire, le ministère veut généraliser les contrats de transport. Il compte également publier périodiquement les tarifs de référence, contrôler le travail au niveau des bourses de transports, créer une ligne verte pour dénoncer les cas de concurrence déloyale.

Pour la mise en œuvre de cette vision, le ministère de tutelle propose un contrat-cadre relatif à la mise à niveau des acteurs du secteur en plus de six contrats d’application :

-  Contrat programme pour la mise à niveau du transport international de marchandises.

-  Contrat programme pour la mobilité du transport de marchandise dans le périmètre urbain.

-  Contrat programme pour la la mise à niveau du transport des produits dangereux.

-  Contrat programme dédié aux produits périssables et aux légumes.

-  Contrat programme pour la mise à niveau du transport à l’intérieur des ports.

-  Contrat programme pour la mise à niveau des professionnels de transport de marchandise de la catégorie 2 et 3,5 tonnes. 

En ce qui concerne la gouvernance du contrat-programme, trois commissions seront mises en place. Une commission de pilotage présidée par le ministre de l’équipement et du transport. Une commission de suivi centrale présidée par le secrétaire général du ministère. Et des commissions de suivi régionales présidées par les directeurs régionaux du ministère.

>> Lire aussi : Transport de marchandises: le nouveau contrat-programme finalisé dans quelques mois?

Transport de marchandises: voici le projet de contrat-programme

Le 07 mars 2019 à16:42

Modifié le 08 mars 2019 à 10:58

Le ministère du tutelle a présenté aux opérateurs de transport de marchandises les grands axes du contrat-programme qu'il propose pour réformer le secteur. Voici les premiers détails.

La tension est palpable entre les opérateurs du transport routier de marchandises et le ministère de tutelle. Les professionnels estiment que le département dirigé par Abdelkader Amara et Najib Boulif n’a pas tenu ses promesses faites en octobre dernier.

De son côté, le ministère réaffirme la poursuite du dialogue avec les opérateurs sur les problématiques urgentes comme le tonnage et estime que toute action doit se faire dans le cadre de la mise en œuvre des circulaires.

Le dialogue avec les professionnels se fait également sur les problématiques de fond dont la résolution nécessite une nouvelle stratégie pour le secteur et un contrat-programme pour son exécution.

Le Transport de marchandises en chiffre 

Le transport routier joue un rôle important dans le développement économique et social du pays.

En chiffres, le secteur représente 6% du PIB. Il contribue dans la mobilité des personnes à 90% et assure le transport 75% des flux de marchandises hors phosphate avec un parc de 4.056.598 de véhicules.

Le transport de marchandises, seul, compte plus de 84 300 entreprises dont plus de 80% détiennent moins de deux camions. Plus de 66% du parc de camions a moins de 15 ans.

Le secteur a bénéficié d’un programme pour le renouvellement du parc pour un montant de 377 MDH.

Bilan du programme de renouvellement du parc de camions.
Bilan du programme de renouvellement du parc de camions.

Les premiers détails du contrat-cadre

En parallèle aux discussions sur les questions urgentes, les professionnels réclament une réforme globale.

Le ministère a proposé une vision stratégique qui repose sur quatre piliers déclinés en plusieurs axes, dont médias24 détient copie :

Le premier pilier est relatif à la mise à niveau du secteur de façon globale

- L’adaptation de la réglementation nationale avec les standards internationaux notamment européens pour être en phase avec l’accord de libre-échange approfondi. Il est également question de mettre en place des réglementations spécifiques pour le transport des produits dangereux et des produits périssables. Une révision du code de la route est également évoquée pour prendre en considération les nouvelles pratiques du secteur.

- La simplification des procédures administratives. Il s’agit d’unifier les procédures et de les numériser.

- La révision des conditions d’exercice des métiers du transport de marchandise. Dans cet axe, le ministère propose de revoir les condition d’accès au secteur (compétence, capacité financière, expérience,…) en fonction de l’activité de transport. Il est également question de renforcer les critères de contrôle de l’exploitation des entreprises de transport.

- La structuration des transporteurs au sein d’entreprises. Cet axe vise à pousser les acteurs informels à se structurer. Cela se fera à travers la simplification des procédures de création d’entreprises de transport, la mise en place d’un registre des transporteurs ayant des camions de 2 à 3,5 tonnes et le renforcement du contrôle.

- La révision de l’arsenal juridique du transport de marchandise pour identifier les responsabilités dans l’opération de transport. Cela se fera en encadrant les relations contractuelles entre les différentes parties prenantes dans le transport de marchandises pour autrui en prenant en compte les différentes variables comme le prix du gasoil, le temps d’attente pour le chargement ou le déchargement de la marchandise. Le ministère de tutelle propose aussi d’instaurer un délai légal de paiement spécifique au secteur.

Le deuxième pilier de la stratégie est celui de la professionnalisation et l'amélioration du niveau de concurrence entre les opérateurs du secteur à travers six axes.

- La mise à niveau des ressources humaines du secteur. Pour ce faire, le ministère propose la mise en place d’un guide de référence pour la formation dans les métiers de transport, l’instauration de l’obligation de formation continue pour les dirigeants d’entreprises de transport et la formation initiale et continue pour les conducteurs professionnels. Il pense aussi à réviser les conditions de formation et d’obtention des permis de conduire pour les camions de transport de marchandises.

- La mise à niveau des entreprises de transport de marchandises à travers la catégorisation des entreprises et la mise en place d’un système fiscal adapté à ce secteur.

- Le renouvellement du parc de véhicules. Il est question d’augmenter les primes de renouvellement et élargir les catégories de bénéficiaires tout en facilitant la procédure.

- L’incitation à la protection de l’environnement et à l’efficacité énergétique. Le ministère compte revoir les critères pour la validation des véhicules pour les conformer à la norme EURO. Il envisage également de revoir les conditions de circulation dans le périmètre urbain et de former les conducteurs au respect des règles de la conduite écologique.

- L’accompagnement des entreprises pour accéder aux marchés internationaux. Pour atteindre cet objectif, le ministère compte nouer de nouvelles conventions bipartites et de réviser certaines conventions pour faciliter l’accès des entreprises marocaines aux marchés à l'étranger. Le département de tutelle envisage également de faciliter les procédures de transit des camions en collaboration avec l’administration des douanes. Dans ce même cadre, il est question d’intégrer le transport international dans le système PORTNET.

- L’élargissement de l’activité des entreprises pour englober des offres logistiques. Le ministère pense atteindre cet objectif en facilitant l’accès des entreprises de transport au foncier réservés aux activités logistiques. Il envisage également de travailler de concert avec l’AMDL pour étudier la faisabilité de la création de zones logistiques en milieu rural.

Le troisième pilier est relatif à la structuration et l'organisation du secteur où il est essentiellement question de l’amélioration de la représentativité professionnelle.

- L’amélioration des conditions sociales des travailleurs dans le secteur à travers la mise en place d’une convention collective qui régit les relations entre employeurs et employés. Il est également question de l’adaptation des dispositions relatives aux heures de conduites et repos avec les standards internationaux tout en veillant à introduire le chronotachygraphe digital dans l’arsenal juridique national.

- La structuration des représentations professionnelles en encourageant leur concentration dans des structures nationales avec des prolongements régionaux et locaux. L’idée est de pousser vers des concentrations homogènes des représentations par nature d’activité. Le ministère pense à définir des critères objectifs pour classer les associations les plus représentatives.

- La sécurité routière est également un important axe de travail dont les actions consistent en la révision du système de formation des conducteurs, la facilitation des procédures de formation continue, l’amélioration du contrôle technique des véhicules…

Le quatrième et dernier pilier de la vision stratégique proposée par le ministère est relatif à la gouvernance avec quatre axes principaux.

- La création de l’observatoire national du transport comme instance indépendante où est représentée à la fois l’administration et les professionnels. Il aura pour mission la réalisation des études relatives à l’offre et à la demande dans les différentes activités de transport de marchandise et les études ayant trait aux problématiques dont souffre le secteur. Il se chargera également de la publication des indicateurs sectoriels et la proposition de recommandations pour la mise à niveau du secteur.

- La mise en place du cadre réglementaire pour la création et le fonctionnement de bourses pour les offres de transport. Le ministère compte encourager la création de bourses numériques régionales et locales et inciter les opérateurs et leurs clients à y adhérer.

- La modernisation des équipements du contrôle routier.

- Le contrôle de la concurrence déloyale et la spéculation. Pour ce faire, le ministère veut généraliser les contrats de transport. Il compte également publier périodiquement les tarifs de référence, contrôler le travail au niveau des bourses de transports, créer une ligne verte pour dénoncer les cas de concurrence déloyale.

Pour la mise en œuvre de cette vision, le ministère de tutelle propose un contrat-cadre relatif à la mise à niveau des acteurs du secteur en plus de six contrats d’application :

-  Contrat programme pour la mise à niveau du transport international de marchandises.

-  Contrat programme pour la mobilité du transport de marchandise dans le périmètre urbain.

-  Contrat programme pour la la mise à niveau du transport des produits dangereux.

-  Contrat programme dédié aux produits périssables et aux légumes.

-  Contrat programme pour la mise à niveau du transport à l’intérieur des ports.

-  Contrat programme pour la mise à niveau des professionnels de transport de marchandise de la catégorie 2 et 3,5 tonnes. 

En ce qui concerne la gouvernance du contrat-programme, trois commissions seront mises en place. Une commission de pilotage présidée par le ministre de l’équipement et du transport. Une commission de suivi centrale présidée par le secrétaire général du ministère. Et des commissions de suivi régionales présidées par les directeurs régionaux du ministère.

>> Lire aussi : Transport de marchandises: le nouveau contrat-programme finalisé dans quelques mois?

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