Un chirurgien esthétique et une clinique à Rabat poursuivis pour homicide involontaire

Un chirurgien esthétique et une clinique à Rabat sont mis en cause par la famille de Imane Bensmina, décédée le 20 juin 2020 à l'âge de 32 ans après avoir subi une liposuccion.

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Un chirurgien esthétique et une clinique à Rabat poursuivis pour homicide involontaire

Le 08 juillet 2020 à 09:12

Modifié le 08 juillet 2020 à 12:51

L'opération a été réalisée 3 jours avant son décès. La famille de la défunte, représentée par Maître Meriem Berrada, avocate au barreau de Casablanca, a porté plainte pour homicide involontaire.

"L’affaire suit son cours et est entre les mains du procureur", déclare l’avocate qui ne souhaite pas donner de détails sur l’affaire.

En effet, l'enquête n'est qu'à ses débuts et le rapport d'autopsie n'a pas encore été révélé. Ce dernier pourra lever le voile sur les conditions de décès de Imane Bensmina. 

Cela dit, l'avocate tient à ce que distinction soit faite entre "complication post-opératoire" et "erreur médicale" :

"Le médecin est tenu par une obligation de moyens renforcée. Parfois, il arrive qu’un médecin soit confronté à ce qu’on appelle une complication post-opératoire, qui n’est pas liée à une action émanant de lui. Cette notion doit absolument être distinguée de « l’erreur médicale » qui, elle, découle d’un acte commis par le médecin.

L’erreur médicale peut être soit "excusable" (c’est-à-dire qu’elle ne mène pas à un décès ou une conséquence grave sur le patient), soit "lourde" ou "inexcusable". Dans ce cas, la responsabilité du médecin est engagée.

Celui-ci peut être poursuivi pour homicide involontaire, conformément à l’article 432 du code pénal. Ce qui s’applique dans ce cas d’espèce, dans lequel la responsabilité du médecin ainsi que celle de la clinique sont en jeu », explique Maître Berrada.

En cas de condamnation, et selon les dispositions de l’article 432 du code pénal, le médecin risque "une peine d’emprisonnement allant de trois mois à cinq ans et une amende de 250 à 1.000 DHS".

Tags : Rabat

Un chirurgien esthétique et une clinique à Rabat poursuivis pour homicide involontaire

Le 08 juillet 2020 à09:16

Modifié le 08 juillet 2020 à 12:51

Un chirurgien esthétique et une clinique à Rabat sont mis en cause par la famille de Imane Bensmina, décédée le 20 juin 2020 à l'âge de 32 ans après avoir subi une liposuccion.

L'opération a été réalisée 3 jours avant son décès. La famille de la défunte, représentée par Maître Meriem Berrada, avocate au barreau de Casablanca, a porté plainte pour homicide involontaire.

"L’affaire suit son cours et est entre les mains du procureur", déclare l’avocate qui ne souhaite pas donner de détails sur l’affaire.

En effet, l'enquête n'est qu'à ses débuts et le rapport d'autopsie n'a pas encore été révélé. Ce dernier pourra lever le voile sur les conditions de décès de Imane Bensmina. 

Cela dit, l'avocate tient à ce que distinction soit faite entre "complication post-opératoire" et "erreur médicale" :

"Le médecin est tenu par une obligation de moyens renforcée. Parfois, il arrive qu’un médecin soit confronté à ce qu’on appelle une complication post-opératoire, qui n’est pas liée à une action émanant de lui. Cette notion doit absolument être distinguée de « l’erreur médicale » qui, elle, découle d’un acte commis par le médecin.

L’erreur médicale peut être soit "excusable" (c’est-à-dire qu’elle ne mène pas à un décès ou une conséquence grave sur le patient), soit "lourde" ou "inexcusable". Dans ce cas, la responsabilité du médecin est engagée.

Celui-ci peut être poursuivi pour homicide involontaire, conformément à l’article 432 du code pénal. Ce qui s’applique dans ce cas d’espèce, dans lequel la responsabilité du médecin ainsi que celle de la clinique sont en jeu », explique Maître Berrada.

En cas de condamnation, et selon les dispositions de l’article 432 du code pénal, le médecin risque "une peine d’emprisonnement allant de trois mois à cinq ans et une amende de 250 à 1.000 DHS".

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