Une loi pour mettre en place le “Tribunal numérique” au Maroc
Un texte pour encadrer l’usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Le pénal et le civil concernés. Légaliser la visioconférence de la garde à vue au jugement. Des notifications et convocations par email. Force probante aux requêtes et recours sur support numérique.
Activer l’usage des « moyens électroniques » dans les procédures judiciaires. C’est l’objet d’un texte élaboré par le ministère de la Justice. Stratégique, l’avant-projet de loi sera « bientôt » introduit dans le circuit législatif, promet-on du côté du département dirigé par Mohamed Benabdelkader.
Des copies ont été transmises à différents professionnels de la...
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
à lire aussi
Article : Le BMDAV lance un portail électronique pour les droits de la presse papier
Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du système de gestion des droits de reprographie.
Article : Mohammed Bellatig nouveau président du GIMAS
Le Groupement des Industries Marocaines Aéronautiques et Spatiales (GIMAS) a nommé Mohammed Bellatig à sa présidence. Ancien directeur technique de Royal Air Maroc, il retrouve cette fonction qu’il avait déjà occupée lors de la création du groupement en 2006.
Article : Sahrij Souani, instrument de pouvoir du Sultan Moulay Ismaïl
À Meknès, le Sahrij Souani ne se résume pas à un vaste plan d'eau. Derrière son calme apparent se cache l'une des réalisations les plus ambitieuses du Sultan Moulay Ismaïl, où architecture, stratégie et ingénierie hydraulique se rejoignent.
Article : Paulo Sérgio Brito, nouvel entraîneur du Wydad Casablanca
Ancien entraîneur du Sporting Portugal et de plusieurs clubs des Émirats arabes unis et d'Arabie saoudite, Paulo Sérgio Brito devient le nouvel entraîneur du Wydad Casablanca.
Article : Télécoms : le Maroc élu au conseil administratif de l’Union africaine des télécommunications
Le Royaume siégera de 2027 à 2031 parmi les 25 États chargés de suivre les orientations, le budget et les activités de l’organisation panafricaine, qui coordonne aussi les positions du continent dans les négociations numériques internationales.
Article : inwi invite les jeunes à créer la prochaine campagne publicitaire de l'opérateur
L’opérateur télécom inwi lance "The Next Ad", un concours national destiné aux Marocains de 18 à 30 ans. Les participants devront imaginer et réaliser une publicité pour la marque. Les meilleurs projets seront départagés lors d’une finale à Casablanca.