Une première. La DGI restitue spontanément du trop-perçu d’impôts
Une centaine de contribuables auront dans les prochains jours une bonne surprise. Ils recevront un écrit de la DGI les informant qu’ils se sont trompés dans le calcul de l’IS dû et qu’ils seront de ce fait remboursés, apprend Médias24 de source sûre.
Cette centaine de contribuables est la première d’une phase de remboursements spontanés de trop-perçu d’IS, une première dans l’histoire de l’administration fiscale.
Il s’agit de petites entreprises qui se sont trompées dans le calcul de l’IS :
-en appliquant toujours l’IS proportionnel alors que l’IS progressif a été instauré en 2019.
-ou bien qui ont appliqué un taux de 20% au lieu de 17,5%, ne tenant pas compte de l’amendement qui a été adopté.
Les montants ne sont pas élevés, au total il s’agit de moins de 7 MDH de remboursement. Mais c’est la première fois que le fisc rembourse spontanément sans attendre une quelconque réclamation du contribuable. D’autres vérifications sont en cours et il est probable, selon nos sources, que d’autres remboursements interviendront dans les prochains jours.
À découvrir
à lire aussi
Article : La région Casablanca-Settat lance son système d'information intégré à 35 millions de DH
Ce projet, budgétisé à 35 millions de dirhams et étalé sur neuf mois, vise à moderniser la gestion administrative et à fluidifier la circulation de l'information entre les différentes directions.
Article : Le Maroc récupère neuf fossiles rares vieux de 66 à 72 millions d'années
Le Maroc a récupéré neuf fossiles vieux de 66 à 72 millions d'années, qui proviennent de son bassin géologique, grâce à une opération menée en coordination avec les autorités françaises dans le cadre de la coopération bilatérale en matière de protection du patrimoine culturel.
Article : Maroc-Mauritanie : Laftit reçoit son homologue mauritanien pour renforcer la coopération bilatérale
En visite dans le Royaume les 17 et 18 juillet, le ministre mauritanien de l'Intérieur s'est entretenu avec Abdelouafi Laftit sur les moyens de consolider la coopération entre les deux départements, notamment en matière de sécurité, de migration et de coopération décentralisée.
Article : Guerre électronique : comment le Maroc s'intègre dans un programme de 114 millions de dollars du Pentagone
Le programme concerne le AN/APR-39D(V)2, un système de guerre électronique avancé développé par Northrop Grumman Systems Corp qui identifie les menaces radar ennemies, telles que les missiles sol-air ou air-air, afin de permettre aux pilotes de déployer des contre-mesures.
Article : Prévisions météorologiques pour le samedi 18 juillet
Les températures resteront élevées samedi dans plusieurs régions du Royaume, où elles pourront atteindre 44 °C à Aousserd, annonce la Direction générale de la météorologie.
Article : Jorf Fertilizers Company devient une joint venture OCP- Koch
Koch Ag & Energy Solutions (Koch) et OCP Nutricrops S.A. (OCP) ont signé un accord prévoyant l’investissement de Koch dans la société Jorf Fertilizers Company I (JFC I), filiale d’OCP Nutricrops. Dès sa finalisation, cette transaction donnera lieu à la création d’une joint-venture opérationnelle entre Koch et OCP.