Une première. La DGI restitue spontanément du trop-perçu d’impôts

Une centaine de contribuables auront dans les prochains jours une bonne surprise. Ils recevront un écrit de la DGI les informant qu’ils se sont trompés dans le calcul de l’IS dû et qu’ils seront de ce fait remboursés, apprend Médias24 de source sûre.

Une première. La DGI restitue spontanément du trop-perçu d’impôts

Le 16 avril 2019 à 12:03

Modifié le 16 avril 2019 à 22:28

Cette centaine de contribuables est la première d’une phase de remboursements spontanés de trop-perçu d’IS, une première dans l’histoire de l’administration fiscale.

Il s’agit de petites entreprises qui se sont trompées dans le calcul de l’IS :

-en appliquant toujours l’IS proportionnel alors que l’IS progressif a été instauré en 2019.

-ou bien qui ont appliqué un taux de 20% au lieu de 17,5%, ne tenant pas compte de l’amendement qui a été adopté.

Les montants ne sont pas élevés, au total il s’agit de moins de 7 MDH de remboursement. Mais c’est la première fois que le fisc rembourse spontanément sans attendre une quelconque réclamation du contribuable. D’autres vérifications sont en cours et il est probable, selon nos sources, que d’autres remboursements interviendront dans les prochains jours.

Une première. La DGI restitue spontanément du trop-perçu d’impôts

Le 16 avril 2019 à12:15

Modifié le 16 avril 2019 à 22:28

Une centaine de contribuables auront dans les prochains jours une bonne surprise. Ils recevront un écrit de la DGI les informant qu’ils se sont trompés dans le calcul de l’IS dû et qu’ils seront de ce fait remboursés, apprend Médias24 de source sûre.

Cette centaine de contribuables est la première d’une phase de remboursements spontanés de trop-perçu d’IS, une première dans l’histoire de l’administration fiscale.

Il s’agit de petites entreprises qui se sont trompées dans le calcul de l’IS :

-en appliquant toujours l’IS proportionnel alors que l’IS progressif a été instauré en 2019.

-ou bien qui ont appliqué un taux de 20% au lieu de 17,5%, ne tenant pas compte de l’amendement qui a été adopté.

Les montants ne sont pas élevés, au total il s’agit de moins de 7 MDH de remboursement. Mais c’est la première fois que le fisc rembourse spontanément sans attendre une quelconque réclamation du contribuable. D’autres vérifications sont en cours et il est probable, selon nos sources, que d’autres remboursements interviendront dans les prochains jours.

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