Une zone "franche" marocaine pour abriter les commerçants de Fnideq et de Sebta

Une alternative légale au trafic de contrebande en provenance de Sebta. Elle sera prête dans environ 1 an et demi. Les produits importés y entreront en franchise de droits de douane, et ne seront taxés qu’au moment de leur acheminement vers le marché local.

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Une zone

Le 25 février 2020 à 18:33

Modifié le 09 juin 2020 à 11:49

L’information a circulé dans la presse espagnole ces derniers jours. Médias24 l’a confirmée auprès de sources haut placées dans l’administration.

En fait, il ne s’agira pas d’une zone franche au sens classique du terme, puisqu’elle n’accueillera pas des activités industrielles ou logistiques et n’exportera pas des produits fabriqués sur site avec une fiscalité avantageuse.

Il s’agira plutôt d’une zone d’activité économique, à vocation commerciale, pour laquelle les autorités sont en train de chercher un modèle pour qu’elle constitue un espace « sous douane », c’est-à-dire en franchise de droits de douane.

Concrètement, le projet consiste à créer une zone commerciale de 23 ha à Fnideq sur un foncier appartenant à TMSA (Tanger Med Spécial Agency) à proximité de Sebta. Elle abritera les commerçants de Fnideq mais aussi et surtout ceux de Sebta, tous les deux impactés par la fermeture du poste frontalier Tarajal II.

La zone comportera des locaux commerciaux sous douane sous forme d'entrepôts comme à Sebta, une partie logistique hors douane et des locaux administratifs des services de douane.

Les commerçants pourront y introduire légalement des marchandises importées, notamment à travers le port Tanger Med, sans payer de droits de douane.

Si ces marchandises sont réexportées, elles sortiront du pays toujours sans payer de droits de douane. Mais si elles sont destinées au marché local, elles seront soumises aux différents droits, contrôles et procédures en vigueur, à leur sortie de la zone.

« Vu que la quasi-totalité des marchandises qui transitaient par Sebta était destinée au marché local, cette future zone n’offrira pas le même avantage fiscal (illégal) mais permettra aux commerçants de se conformer à la loi, tout en bénéficiant d’une sorte d’avance sur stocks, puisque tant que les marchandises seront stockées dans les entrepôts au sein de la zone, ils ne paieront pas de droits de douane dessus. Au lieu d’avoir des entrepôts déserts à Sebta et des commerces vides dans le souk de Fnideq, ils pourront redémarrer leurs activités même si leurs produits coûteront un peu plus cher qu’auparavant. Cette situation bénéficiera à tout le monde », explique une source au sein de l’Administration.

L'appel d'offres pour les premiers travaux lancé

En fait, le projet de création de cette zone d’activité économique n’est pas nouveau. Il était dans le pipe bien avant la fermeture de Bab Sebta. Abdelkader Amara, ministre de l’Equipement, en a d’ailleurs parlé dans la presse en juillet dernier.

Actuellement, les choses commencent à se concrétiser. L’Agence pour la promotion et le développement du nord a récemment lancé un appel d’offres pour la réalisation des travaux de terrassement, d’assainissement et des voiries de la première tranche de cette zone. L'ouverture des plis est prévue le 6 avril. 

La construction devrait démarrer six mois après l'attribution de ce marché. Si toutes les étapes respectent les délais prévus, la zone d'activité devrait être prête dans environ un an et demi.

Précisons que l’Administration des douanes est mise à contribution sur le volet régime douanier de la zone.

Lire aussi:

Nabyl Lakhdar: "Les mesures appliquées à Sebta bientôt étendues à Melilia"

Reportage. Sebta: une ville en crise

Une zone "franche" marocaine pour abriter les commerçants de Fnideq et de Sebta

Le 25 février 2020 à18:40

Modifié le 09 juin 2020 à 11:49

Une alternative légale au trafic de contrebande en provenance de Sebta. Elle sera prête dans environ 1 an et demi. Les produits importés y entreront en franchise de droits de douane, et ne seront taxés qu’au moment de leur acheminement vers le marché local.

L’information a circulé dans la presse espagnole ces derniers jours. Médias24 l’a confirmée auprès de sources haut placées dans l’administration.

En fait, il ne s’agira pas d’une zone franche au sens classique du terme, puisqu’elle n’accueillera pas des activités industrielles ou logistiques et n’exportera pas des produits fabriqués sur site avec une fiscalité avantageuse.

Il s’agira plutôt d’une zone d’activité économique, à vocation commerciale, pour laquelle les autorités sont en train de chercher un modèle pour qu’elle constitue un espace « sous douane », c’est-à-dire en franchise de droits de douane.

Concrètement, le projet consiste à créer une zone commerciale de 23 ha à Fnideq sur un foncier appartenant à TMSA (Tanger Med Spécial Agency) à proximité de Sebta. Elle abritera les commerçants de Fnideq mais aussi et surtout ceux de Sebta, tous les deux impactés par la fermeture du poste frontalier Tarajal II.

La zone comportera des locaux commerciaux sous douane sous forme d'entrepôts comme à Sebta, une partie logistique hors douane et des locaux administratifs des services de douane.

Les commerçants pourront y introduire légalement des marchandises importées, notamment à travers le port Tanger Med, sans payer de droits de douane.

Si ces marchandises sont réexportées, elles sortiront du pays toujours sans payer de droits de douane. Mais si elles sont destinées au marché local, elles seront soumises aux différents droits, contrôles et procédures en vigueur, à leur sortie de la zone.

« Vu que la quasi-totalité des marchandises qui transitaient par Sebta était destinée au marché local, cette future zone n’offrira pas le même avantage fiscal (illégal) mais permettra aux commerçants de se conformer à la loi, tout en bénéficiant d’une sorte d’avance sur stocks, puisque tant que les marchandises seront stockées dans les entrepôts au sein de la zone, ils ne paieront pas de droits de douane dessus. Au lieu d’avoir des entrepôts déserts à Sebta et des commerces vides dans le souk de Fnideq, ils pourront redémarrer leurs activités même si leurs produits coûteront un peu plus cher qu’auparavant. Cette situation bénéficiera à tout le monde », explique une source au sein de l’Administration.

L'appel d'offres pour les premiers travaux lancé

En fait, le projet de création de cette zone d’activité économique n’est pas nouveau. Il était dans le pipe bien avant la fermeture de Bab Sebta. Abdelkader Amara, ministre de l’Equipement, en a d’ailleurs parlé dans la presse en juillet dernier.

Actuellement, les choses commencent à se concrétiser. L’Agence pour la promotion et le développement du nord a récemment lancé un appel d’offres pour la réalisation des travaux de terrassement, d’assainissement et des voiries de la première tranche de cette zone. L'ouverture des plis est prévue le 6 avril. 

La construction devrait démarrer six mois après l'attribution de ce marché. Si toutes les étapes respectent les délais prévus, la zone d'activité devrait être prête dans environ un an et demi.

Précisons que l’Administration des douanes est mise à contribution sur le volet régime douanier de la zone.

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