Viol. Cas du ressortissant koweïtien libéré: l'arbre qui cache la forêt?

Le jour de la libération (provisoire) du ressortissant Koweïtien accusé d'agression sexuelle sur une mineure, la Chambre criminelle de Marrakech a pris d'autres décisions passées inaperçues, mais pour le moins intéressantes. Voici ce qu'il en est.

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Viol. Cas du ressortissant koweïtien libéré: l'arbre qui cache la forêt ?

Le 16 février 2020 à 10:15

Modifié le 16 juin 2020 à 00:59

La Justice est-elle clémente avec les délinquants sexuels ? Ou certains juges le sont-ils? Au sein de l’opinion publique, c’est l’impression qui ressort des nombreux commentaires à ce sujet. L’actualité s’y prête: jugé pour agression sexuelle sur une enfant de 14 ans, un Koweïtien obtient la liberté provisoire et quitte le territoire marocain dans la foulée, échappant à son procès.

Ce que l’on sait à ce stade, c’est que l’accusé, 24 ans, a été arrêté par la Police, présenté au ministère public, qui l’a transféré devant le juge d’instruction. Ce dernier l’a à son tour renvoyé devant la Chambre criminelle de Marrakech, et ce en maintenant sa détention malgré un retrait de plainte déposé par la mère de la victime. Les juges du fond (la chambre criminelle est une formation collégiale) finiront par lui accorder la liberté provisoire, contre une caution de 30.000 DH.

Cette décision a eu lieu lors de la première audience, tenue le 28 janvier 2020. La fermeture des frontières et le placement sous surveillance ne seront actés que le 30 janvier. Délai suffisant pour que l’intéressé quitte discrètement le Royaume. Laissant derrière lui un procès en cours, et faisant fi des garanties de présence offertes contre sa libération.

Les motifs de la liberté provisoire restent à élucider. Tout comme la survenance tardive des mesures de sûreté. Y aura-t-il enquête? .

Revenons maintenant à la question principale : La justice est-elle clémente avec les délinquants sexuels ? Mais ne quittons pas la Chambre criminelle de Marrakech. Ce mardi 28 janvier, cette même juridiction devait statuer sur d’autres affaires, peu ou prou similaires. L’issue accordée à certaines d’entre elles mérite également le détour.

  • Le premier cas concerne "un attentat à la pudeur avec violence" infligé à "une mineure de moins de 15 ans". C’est le même chef de poursuite relevé contre le ressortissant koweïtien. Le code pénal prévoit une peine de réclusion de 10 à 20 ans pour cette infraction (Attentat à la pudeur avec violence sur un mineur, alinéa 2 article 485 du code pénal). Dans le cas d’espèce, l’accusé a écopé de 2 mois de prison avec sursis et une amende de 500 DH.

  • Le deuxième cas concerne un «viol». L’usage de ce terme unique, sans mention de la qualité de la victime, sous-tend qu’il a été commis sur une femme majeure. Ce crime est passible de 5 à 10 ans de réclusion (article 486 du CP). Dans le cas d’espèce, la Chambre criminelle a prononcé ce verdict : 2 mois avec sursis.

  • Le troisième cas concerne des faits de « viol, attentat à la pudeur avec violence et séquestration ». Deux individus sont impliqués, le premier en tant qu'auteur principal, le deuxième en tant que complice. Les deux ont écopé de 1 an d’emprisonnement… avec sursis.

 

  • Le quatrième cas porte sur « l’enlèvement, la séquestration, l'attentat à la pudeur avec violence, l’outrage aux officiers de la police judiciaire et l’ivresse manifeste ». Pour certains faits, les peines peuvent atteindre 10 ans de réclusion. Dans le cas d’espèce, l’accusé principal a été condamné à un an d’emprisonnement ferme. Accusé de « non dénonciation » du viol et l’attentat à la pudeur, un autre accusé a, lui, écopé de deux mois avec sursis. 

  • Le cinquième cas concerne des accusations "d'entraînement" et attentat à la pudeur avec violence contre une mineure. Comme cité plus haut, la deuxième infraction est passible d’une peine comprise entre 10 et 20 ans de réclusion. Verdict dans cette affaire : 3 ans d’emprisonnement. C’est la condamnation la plus sévère rendue ce jour là dans des affaires de violences sexuelles.

  • Le sixième et dernier cas n’a pas encore fait l’objet d’un jugement. Mais il n’en demeure pas moins intéressant. Dans cette affaire, un individu est accusé d’avoir entraîné, menacé, violé et attenté à la pudeur d’une mineure avec violence. L’agression sexuelle a provoqué une défloration. La Chambre criminelle ne s’est pas encore prononcée, mais a renvoyé le dossier au 3 mars prochain pour… «conclure l’acte de mariage». On imagine sans peine qu'il s'agit d'un acte de mariage entre la victime et l’accusé.

Commentaire de l’auteur 

Peut-on à partir de ce petit échantillon conclure à une tendance générale? La réponse est non. Ce travail n’a pas valeur scientifique. Mais le débat s’impose. Les statistiques disponibles actuellement se limitent au nombre de poursuites pour violences sexuelles (viol, attentat à la pudeur harcèlement etc.), et ne vont jamais jusqu’à étayer l’issue de ces poursuites, c'est-à-dire les jugements. 

Dans les affaires citées plus haut, nous ne connaissons que le prononcé. Il reste à en analyser les attendus ainsi que le dossier d'accusation. Mais un point commun réunit ces dossiers. Pour ceux qui ont fait l’objet d’un jugement, on note un décalage conséquent (euphémisme) entre les infractions reprochées et les sanctions prononcées. 

Pour le sixième cas, on peut s’interroger sur l’issue qu’accordera la Cour au dossier une fois « le mariage conclu ».  Et surtout, que vient faire un mariage dans une affaire de viol ? Avant 2014, la loi marocaine permettait à un individu accusé de « détournement de mineur » d’échapper aux sanctions s’il épousait sa victime. Certes, mais cette disposition a été abrogée. Et même lorsqu’elle était en vigueur, elle ne s’appliquait nullement au viol, mais uniquement au détournement de mineur "sans violence". 

Décidément, certaines pratiques judiciaires ont la peau dure.

Lire aussi:

Reconnaissance du viol conjugal: une révolution en demi-teinte

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Le 16 février 2020 à16:01

Modifié le 16 juin 2020 à 00:59

Le jour de la libération (provisoire) du ressortissant Koweïtien accusé d'agression sexuelle sur une mineure, la Chambre criminelle de Marrakech a pris d'autres décisions passées inaperçues, mais pour le moins intéressantes. Voici ce qu'il en est.

La Justice est-elle clémente avec les délinquants sexuels ? Ou certains juges le sont-ils? Au sein de l’opinion publique, c’est l’impression qui ressort des nombreux commentaires à ce sujet. L’actualité s’y prête: jugé pour agression sexuelle sur une enfant de 14 ans, un Koweïtien obtient la liberté provisoire et quitte le territoire marocain dans la foulée, échappant à son procès.

Ce que l’on sait à ce stade, c’est que l’accusé, 24 ans, a été arrêté par la Police, présenté au ministère public, qui l’a transféré devant le juge d’instruction. Ce dernier l’a à son tour renvoyé devant la Chambre criminelle de Marrakech, et ce en maintenant sa détention malgré un retrait de plainte déposé par la mère de la victime. Les juges du fond (la chambre criminelle est une formation collégiale) finiront par lui accorder la liberté provisoire, contre une caution de 30.000 DH.

Cette décision a eu lieu lors de la première audience, tenue le 28 janvier 2020. La fermeture des frontières et le placement sous surveillance ne seront actés que le 30 janvier. Délai suffisant pour que l’intéressé quitte discrètement le Royaume. Laissant derrière lui un procès en cours, et faisant fi des garanties de présence offertes contre sa libération.

Les motifs de la liberté provisoire restent à élucider. Tout comme la survenance tardive des mesures de sûreté. Y aura-t-il enquête? .

Revenons maintenant à la question principale : La justice est-elle clémente avec les délinquants sexuels ? Mais ne quittons pas la Chambre criminelle de Marrakech. Ce mardi 28 janvier, cette même juridiction devait statuer sur d’autres affaires, peu ou prou similaires. L’issue accordée à certaines d’entre elles mérite également le détour.

  • Le premier cas concerne "un attentat à la pudeur avec violence" infligé à "une mineure de moins de 15 ans". C’est le même chef de poursuite relevé contre le ressortissant koweïtien. Le code pénal prévoit une peine de réclusion de 10 à 20 ans pour cette infraction (Attentat à la pudeur avec violence sur un mineur, alinéa 2 article 485 du code pénal). Dans le cas d’espèce, l’accusé a écopé de 2 mois de prison avec sursis et une amende de 500 DH.

  • Le deuxième cas concerne un «viol». L’usage de ce terme unique, sans mention de la qualité de la victime, sous-tend qu’il a été commis sur une femme majeure. Ce crime est passible de 5 à 10 ans de réclusion (article 486 du CP). Dans le cas d’espèce, la Chambre criminelle a prononcé ce verdict : 2 mois avec sursis.

  • Le troisième cas concerne des faits de « viol, attentat à la pudeur avec violence et séquestration ». Deux individus sont impliqués, le premier en tant qu'auteur principal, le deuxième en tant que complice. Les deux ont écopé de 1 an d’emprisonnement… avec sursis.

 

  • Le quatrième cas porte sur « l’enlèvement, la séquestration, l'attentat à la pudeur avec violence, l’outrage aux officiers de la police judiciaire et l’ivresse manifeste ». Pour certains faits, les peines peuvent atteindre 10 ans de réclusion. Dans le cas d’espèce, l’accusé principal a été condamné à un an d’emprisonnement ferme. Accusé de « non dénonciation » du viol et l’attentat à la pudeur, un autre accusé a, lui, écopé de deux mois avec sursis. 

  • Le cinquième cas concerne des accusations "d'entraînement" et attentat à la pudeur avec violence contre une mineure. Comme cité plus haut, la deuxième infraction est passible d’une peine comprise entre 10 et 20 ans de réclusion. Verdict dans cette affaire : 3 ans d’emprisonnement. C’est la condamnation la plus sévère rendue ce jour là dans des affaires de violences sexuelles.

  • Le sixième et dernier cas n’a pas encore fait l’objet d’un jugement. Mais il n’en demeure pas moins intéressant. Dans cette affaire, un individu est accusé d’avoir entraîné, menacé, violé et attenté à la pudeur d’une mineure avec violence. L’agression sexuelle a provoqué une défloration. La Chambre criminelle ne s’est pas encore prononcée, mais a renvoyé le dossier au 3 mars prochain pour… «conclure l’acte de mariage». On imagine sans peine qu'il s'agit d'un acte de mariage entre la victime et l’accusé.

Commentaire de l’auteur 

Peut-on à partir de ce petit échantillon conclure à une tendance générale? La réponse est non. Ce travail n’a pas valeur scientifique. Mais le débat s’impose. Les statistiques disponibles actuellement se limitent au nombre de poursuites pour violences sexuelles (viol, attentat à la pudeur harcèlement etc.), et ne vont jamais jusqu’à étayer l’issue de ces poursuites, c'est-à-dire les jugements. 

Dans les affaires citées plus haut, nous ne connaissons que le prononcé. Il reste à en analyser les attendus ainsi que le dossier d'accusation. Mais un point commun réunit ces dossiers. Pour ceux qui ont fait l’objet d’un jugement, on note un décalage conséquent (euphémisme) entre les infractions reprochées et les sanctions prononcées. 

Pour le sixième cas, on peut s’interroger sur l’issue qu’accordera la Cour au dossier une fois « le mariage conclu ».  Et surtout, que vient faire un mariage dans une affaire de viol ? Avant 2014, la loi marocaine permettait à un individu accusé de « détournement de mineur » d’échapper aux sanctions s’il épousait sa victime. Certes, mais cette disposition a été abrogée. Et même lorsqu’elle était en vigueur, elle ne s’appliquait nullement au viol, mais uniquement au détournement de mineur "sans violence". 

Décidément, certaines pratiques judiciaires ont la peau dure.

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