Voici tous les documents du PLF 2020

Le ministère de l'économie et des finances a mis en ligne, ce samedi 19 octobre, tous les documents du projet de loi de finances 2020, après leur dépôt la veille au Parlement. La présentation du projet aux élus de la nation aura lieu lundi 21 octobre.

Voici tous les documents du PLF 2020

Le 19 octobre 2019 à 11:52

Modifié le 19 octobre 2019 à 11:52
Tags : plf 2020

Voici tous les documents du PLF 2020

Le 19 octobre 2019 à11:52

Modifié le 19 octobre 2019 à 11:52

Le ministère de l'économie et des finances a mis en ligne, ce samedi 19 octobre, tous les documents du projet de loi de finances 2020, après leur dépôt la veille au Parlement. La présentation du projet aux élus de la nation aura lieu lundi 21 octobre.

Voici les documents :

- Corps du projet de Loi de Finances 2020

- Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2020

- Rapport économique et financier

- Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics

- Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)

- Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor

- Rapport sur les dépenses fiscales

- Rapport sur la Dette Publique

- Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre

- Rapport sur les Ressour​ces Humaines

- Rapport sur la Compensation​

- Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement

- Note sur la répartition régionale de l'investissement

- Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes

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