Le hedging de 2013 sur les produits pétroliers: les chiffres, les dates, les acteurs

ENQUETE. Depuis plusieurs semaines, le dossier du hedging revient constamment sur le devant de la scène, servant entre autres de carburant à des polémiques politiques. Médias24 a enquêté et vous livre des données vérifiées, datées, chiffrées, pour vous faire votre propre opinion.

Le hedging de 2013 sur les produits pétroliers: les chiffres, les dates, les acteurs

Le 8 mars 2017 à 14h48

Modifié 11 avril 2021 à 2h39

ENQUETE. Depuis plusieurs semaines, le dossier du hedging revient constamment sur le devant de la scène, servant entre autres de carburant à des polémiques politiques. Médias24 a enquêté et vous livre des données vérifiées, datées, chiffrées, pour vous faire votre propre opinion.

En 2013, le budget de l’Etat est mis à rude épreuve. Nizar Baraka alerte à plusieurs reprises le gouvernement sur les dérapages budgétaires, provoquées, entre autres, par la hausse des dépenses de compensation en 2012.

Lors de cet exercice 2012, le déficit du budget de l’Etat avait atteint un record: 7,3% du PIB. Les subventions se sont élevées à 56 MMDH (milliards de DH). 86% de ce montant concerne les produits pétroliers.

Le Maroc importe 98% de ses besoins en produits pétroliers. Sous la pression de l’envolée des cours internationaux, les subventions de ces produits ont été multpliées par 48, passant de 1 MMDH en 2003 à 48 MMDH en 2012.

Le ministre des Finances tire donc la sonnette d’alarme. Mi-avril 2013, un décret de Benkirane coupe 15 MMDH d’investissements dans le budget de l’Etat, mesure exceptionnelle qui montre bien le sentiment d'urgence.

Depuis février 2013, les cours du Brent baissent toutefois. Fin avril, ils sont en dessous de 100 dollars le baril. L'accalmie est de courte durée, car ils remontent de nouveau. Ce mouvement de yo-yo (graphique) ne rassure pas Benkirane, ni ses ministres des Finances et des Affaires générales.

Le chef du gouvernement veut réduire les dépenses de subvention. Le plus gros contingent est le pétrole. Mais si le cours international augmente trop, il sait que les prix intérieurs vont s’affoler. Que faire?

Le ministre des Affaires générales de l’époque, Najib Boulif, annonce à quelques journalistes, l’intention de réduire les subventions, sujet tabou. Puis se ravise. Finalement, Benkirane tranche: il décide d’introduire l’indexation partielle et également de "couvrir" les achats marocains par le hedging, une option, ou assurance contre les hausses à venir.

Ces deux éléments sont à l’époque bien expliqués dans une déclaration de Najib Boulif à Médias24.

En aout 2013, la tendance est haussière et préoccupante pour l’avenir. Le brent est aux alentours de 115 dollars. Le 19 aout, le chef du gouvernement signe l’arrêté instaurant l’indexation partielle des prix des produits pétroliers. Il porte le numéro 3.69.13 (B.O. n°6182 du 29 aout 2013).

Le 22 aout 2013, après la sortie de l’Istiqlal, Aziz Akhannouch est nommé ministre des Finances par intérim (*). Il le restera jusqu’au 10 octobre suivant. Il hérite d’un dossier où les décisions ont déjà été prises comme nous le confirment toutes les sources sans exception, y compris un ancien ministre en charge du dossier et qui a insisté pour garder l’anonymat.

Le 5 septembre 2013, les contrats de hedging sont signés sous la présidence du chef du gouvernement.

Sont présentes les trois banques marocaines, BMCE, Attijariwafa Bank et Banque Populaire, les seules qui proposent ce type de prestations sur le marché marocain à l’époque.

La décision consiste à couvrir les achats des trois mois suivants, pour un volume global de 1,6 million de tonnes destinés au gasoil et un prix garanti de 116 dollars au maximum. Le hedging protègera à la fois le consommateur et le budget de l’Etat. C’est ce qu’on espérait à l’époque.

Médias24 a pu reconstituer les interventions des trois banques marocaines ainsi que les noms des trois banques étrangères: Morgan Stanley, Citibank et Deutsche Bank. L’existence de banques de Wall Street est à l’origine de cette confusion qui a fait croire que “le Maroc s’est fait assurer auprès de la Bourse de Wall Street“.

Cette 1ère couverture concernait donc une période de trois mois et prenait fin le 15 décembre. Mais début décembre, le cours du brut a amorcé sa baisse et Boussaid, nouveau ministre des Finances, a préféré ne pas reconduire le hedging. Les cours ultérieurs lui ont donné raison. Finalement, les cours ont baissé, ce qui a permis au gouvernement et à Benkirane d’aller jusqu’au bout du démantèlement des subventions aux produits pétroliers liquides.

Le Maroc a-t-il eu raison de recourir au hedging? Poser cette question, c’est comme se demander si on a eu raison de prendre une assurance alors qu’on n’a pas eu d’accident. Le ministère des Finances avait préparé le dossier depuis deux ans pour être prêt au moment où les cours s’envoleraient. Le gouvernement Benkirane était tétanisé par l’état des finances publiques. La décision de hedging était en tous les cas compréhensible et défendable et n’avait pas subi de contestation.

Le contexte de l’époque était celui d’une libéralisation des prix du carburant. De ce fait, la hantise consistait à protéger le consommateur final, à amortir toute hausse exogène. La question du hedging reviendra d'ailleurs au-devant de l'actualité si jamais les prix reprennent leur hausse.

Les opérations de hedging étaient réalisées pour la première fois au Maroc. Elles nécessitent une grande réactivité de la part des banques et également un paiement rapide de la part de l’Etat. D’où l’arrêté du ministre des Finances par intérim, Aziz Akhannouch, daté du 12 septembre 2013 (B.O. du 19 septembre 2013) complétant le précédent arrêté du 12 décembre 1967. L’arrêté de 1967 prévoyait une liste de 36 catégories de dépenses pouvant être effectuées sans ordonnancement préalable. Celui de 2013 en a rajouté une 37e: le hedging.

Médias24 a pu reconstituer la prime perçue par les trois banques marocaines dans cette opération: environ 4 MDH (millions de DH).

La question du hedging est également entourée d’un halo d’accusations laissant croire qu’Akhannouch a pu user de sa position au sein du gouvernement pour obtenir des avantages au profit de son activité pétrolière. 

Rien dans le résultat de nos recherches ne permet de l’affirmer. La manière dont le hedging a été mis en place, ou dont la décision a été prise, conduisent à écarter ces hypothèses. De même, selon des sources sûres, et malgré le fait que le ministre de l’Agriculture siège au conseil d’administration de la caisse de compensation (au titre de la farine et du sucre, produits subventionnés), il se faisait représenter par les chefs de division concernés.

En ce qui concerne le choix des banques, notre enquête aboutit à un résultat négatif. Les trois établissements qui ont travaillé sur le dossier, BMCE, BP et AWB, étaient les seules à cette date, selon des experts de la place de Casablanca, à proposer ce genre de prestations.

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*Pour la petite histoire, le décret chargeant Akhannouch de l’intérim des Finances a été contresigné par l’intéressé, pratique courante signifiant l’aval et l’acceptation. Il en a été de même fin octobre 2016: tous les ministres intérimaires ont contresigné avec le chef du gouvernement.

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