GMT+1: La Cour de cassation saisie d'une demande en annulation
Annoncé depuis des semaines, le recours en annulation du décret maintenant l'heure GMT+1 a été déposé devant la Cour de cassation. Soumise à la même juridiction, une autre demande tend à suspendre l'application du décret en attendant la décision sur la première requête.
GMT+1: La Cour de cassation saisie d'une demande en annulation
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
A. E. H.
Le 16 novembre 2018 à 16h28
Modifié 11 avril 2021 à 2h49Annoncé depuis des semaines, le recours en annulation du décret maintenant l'heure GMT+1 a été déposé devant la Cour de cassation. Soumise à la même juridiction, une autre demande tend à suspendre l'application du décret en attendant la décision sur la première requête.
La Cour de cassation a été saisie d’un recours en annulation contre le décret actant le maintien de l’heure d’été. Envisagée depuis des semaines, cette requête a été déposée le 7 novembre par le Syndicat des avocats au Maroc, association présidée par...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
