La période de paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAV), communément appelée la vignette, s’étend du 1er au 31 janvier. Comme chaque année, Médias24 vous rappelle la démarche à suivre.

> Prix

Les prix de la vignette ne changeront pas en 2020. Les propriétaires des véhicules à moteur gasoil de moins de 8 CV devront débourser 700 DH, contre 350 DH pour les véhicules à essence.

Pour les véhicules gasoil de 8 à 10 CV le prix est de 1.500 DH, contre 650 DH pour les véhicules à essence. 

Les propriétaires des véhicules gasoil de 11 à 14 CV devront pour leur part payer 6.000 DH, contre 3.000 DH pour les véhicules à essence.

Quant aux véhicules avec une puissance supérieure ou égale à 15 CV, le prix est de 8.000 DH pour les véhicules essence, et 20.000 DH pour ceux à moteur gasoil.

Pour rappel, le paiement de la vignette reste possible au-delà du délai légal (du 1er au 31 janvier), mais avec une majoration de 15% sur le premier mois de retard, et 0,5% sur chaque mois en plus, ou fraction du mois, avec un minimum de 100 DH à payer.

> Où ?

Depuis 2016, la Direction générale des impôts, en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement, a étendu les points de paiement de la vignette.

Ainsi, les automobilistes peuvent payer cette taxe auprès des :

- Agences bancaires;

- Sites e-banking et mobile banking des banques partenaires;

- Guichets automatiques bancaires (GAB);

- Points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement;

- Sites internet des prestataires de services de paiement.

Les coûts engendrés par ce service n’ont pas évolué depuis 2016, date d’introduction de cette disposition dans les mesures fiscales du projet de loi des Finances 2016:

- GAB: 5,50 DH TTC;

- E-banking et mobile-banking: 5,50 DH TTC;

- Internet: 12 DH TTC;

- Espèce (agences bancaires et points de paiements): 23 DH TTC.

Chez les agences bancaires et points de paiement physiques, il suffit de présenter votre carte grise. En cas de paiement par GAB ou à distance (internet, mobile banking), il faut saisir les informations qui figurent sur la carte grise. 

> Paiement en ligne

Les automobilistes peuvent payer leurs vignettes auto sur internet, notamment à travers la plateforme officielle du Centre monétique interbancaire (CMI). Pour ce faire, il faut:

- Accéder au site mavignette.ma, et cliquez sur "payer ma vignette";

- Saisir les informations de la carte grise;

- Valider et afficher le montant à payer;

- Saisir les coordonnées de votre carte de paiement;

- Imprimer le reçu de paiement, qui vous servira en cas de contrôle.

> En cas de contrôle?

Le paiement de cette taxe sera attesté par la remise ou l'impression d'une attestation de paiement. En circulation, le contrôle du paiement de la vignette est opéré sur présentation de ce document. Si le conducteur ne le présente pas, l'agent de police adresse un PV à la trésorerie générale. 

En cas de perte, l’automobiliste peut éditer une attestation de paiement sur mavignette.ma.

Rappelons qu'en 2019, les recettes au titre de la vignette automobile se sont élevées à 2,44 milliards de DH, en progression de 10% par rapport à 2018. Pour 2020, le gouvernement prévoit des recettes de 2,88 milliards de DH.

> Vignette pour les poids lourds

Rappelons que des changements ont été opérés au niveau de la taxe à l'essieu en janvier 2018, appliquée aux poids lourds. Cette taxe qui est désormais collectée par la DGI, à l’instar de la vignette appliquée aux véhicules automobiles, a été intégré dans la TSAV. Les tarifs restent inchangés.

Pour les camions de moins de 9 tonnes, le paiement doit se faire avant le 31 janvier. Pour les poids de plus de 9.000 kg, le paiement peut se faire en deux versements égaux: la première moitié avant l'expiration du mois de février, et la seconde au plus tard le 31 août de chaque année.  

Cette taxe peut être payée auprès des:

- Agences bancaires;

- Guichets automatiques bancaires;

- Sites e-banking et mobile banking des banques;

- Points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement;

- Sites Internet des prestataires de services de paiement;

- Recettes de l’administration fiscale (DGI) pour les situations particulières, en cas de besoin.

Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu. La présentation de cette quittance ou reçu est suffisante en cas de contrôle par les agents habilités à verbaliser en matière de police de la circulation et du roulage.

Les personnes qui ont obtenu un reçu de paiement à travers l’un de ces canaux peuvent, s’ils le souhaitent, éditer, en plus, une attestation de paiement de la TSAV sur le site www.vignette.ma. Le macaron à apposer sur le pare-brise a été supprimé.