Contrôle à l’importation : Le Maroc serre la vis

Le Maroc est engagé dans une politique de défense de son marché intérieur qui se traduit par l'activation de plusieurs leviers dont le renforcement du contrôle à l'importation. Des changements qui ne sont pas toujours au goût de tous, les importateurs en premier. 

Contrôle à l’importation : Le Maroc serre la vis

Le 20 juillet 2020 à 18h51

Modifié 11 avril 2021 à 2h47

Le Maroc est engagé dans une politique de défense de son marché intérieur qui se traduit par l'activation de plusieurs leviers dont le renforcement du contrôle à l'importation. Des changements qui ne sont pas toujours au goût de tous, les importateurs en premier. 

L’Association nationale des professionnels de la céramique et du second œuvre (Apisa) a publié vendredi 17 juillet un communiqué pour dénoncer le renforcement du contrôle à l’importation.

« Depuis le début du déconfinement, les opérateurs économiques opérant dans le secteur de la distribution de manière générale et les membres de notre association en particulier font l’objet d’un harcèlement de la part des trois entreprises étrangères agréées par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie Verte et Numérique pour procéder au contrôle de la conformité à la norme marocaine », reproche le président de l’APISA, Youssef Belkaid.

« Cela, en ayant recours à des méthodes qui ne reposent sur aucune légalité. De ce fait, elles sont en infraction avec la loi marocaine 24-09 relative à la sécurité des produits et des services », accuse-t-il. 

« Elles (sociétés de contrôle, ndlr) bloquent les marchandises au post-frontière et prélèvent en toute illégalité des échantillons qu’elles envoient par la suite au laboratoire aux frais de l’opérateur qui doit attendre les résultats pendant plusieurs jours avant de pouvoir sortir la marchandise. Ceci engendre un montant important de magasinage et surestaries et retarde la livraison de plusieurs chantiers structurants de notre pays », avance l’APISA dans son communiqué.

« Nous n’avons pas de remontée de terrain sur des problématiques saillantes. Je confirme que le contrôle normatif a été externalisé et la céramique fait partie des produits contrôlés à l’arrivée et non pas au pays d’origine. Les prestataires privés appliquent des normes rigoureuses », commente une source du dossier.

« Peut-être que les importateurs se plaignent de plus d’échantillons prélevés et plus d’analyses, mais c’est tout à fait normal. Ces bureaux ont aussi leur propre gestion du risque qui est dictée par le ministère de tutelle qui leur donne les orientations à suivre. Mais globalement, s’il y a plus de prélèvements et plus d’analyses, cela démontre qu’il y a plus de rigueur. C’est tant mieux », poursuit notre expert. 

De son côté, le ministère contacté par Médias24, répond aux accusations des importateurs de céramique en rappelant « qu’en vertu de la loi, la responsabilité de la conformité de tout produit mis sur le marché incombe au producteur, qu’il soit fabricant local ou importateur ». 

En ce qui concerne la procédure, « dans plus de 80% des cas, l’évaluation de la conformité est faite sur la base d’un contrôle documentaire. Les 20% restants font l’objet d’une inspection physique qui peut déboucher sur un prélèvement d’échantillons à analyser par un laboratoire agréé ». 

« S’agissant de la céramique, un focus a été fait sur les importations réalisées depuis la mi-juin pour s’assurer de la conformité des produits avec la reprise des chantiers de construction. Au cours de l’année 2020, même les carreaux céramiques ne dérogeront guère à la règle des 80-20 des dossiers respectivement contrôlés via un examen documentaire et visite physique », ajoute le ministère notant que « les contrôles à l’importation ont abouti au refoulement de plus de 153 tonnes de carreaux céramiques non conformes au de titre l’exercice 2019 ». 

Nouveau système de contrôle des produits industriels

Ce que l’APISA qualifie de « harcèlement » depuis le déconfinement, n’est en réalité que l’entrée en vigueur totale du nouveau système de contrôle des produits industriels mis en place par le ministère du commerce et de l’industrie début février 2020.

Un nouveau système qui a été appliqué progressivement avec une période transitoire qui devait prendre fin le 20 avril 2020. Mais crise sanitaire oblige, la période de transition a été prolongée jusqu’au 20 juin dernier, date à laquelle l’entrée en vigueur du nouveau système a été actée. 

De quoi s’agit-il exactement ? C’est une réforme engagée par le ministère de l’industrie depuis 2016 qui a commencé par la dématérialisation des procédures de traitement des dossiers jusqu’à la délégation au cours de l’année 2019 du contrôle de la conformité des produits industriels à des entreprises spécialisées sur la base de cahiers de charges précis. Trois organismes d’inspection agréés ont été choisis par le ministère. Il s’agit de  Applus Fomento, Bureau Veritas et TUV Rheiland.

L’objectif annoncé depuis le début de cette réforme est « d’assurer une meilleure protection du consommateur quant aux risques à l’usage des produits industriels non conformes et à sauvegarder les intérêts économiques, une plus grande fluidité dans les opérations d’importation des produits industriels et une concurrence loyale entre les opérateurs », et de mettre fin à plus de « 25 années de pagaille » dans les procédures d’importation, pour reprendre les termes du ministre Moulay Hafid Elalamy lors d’une des conférences tenues à ce sujet.

De ce fait, à partir du 20 juin dernier, les sociétés chargées du contrôle des produits industriels importés doivent procéder à l’évaluation de la conformité de ces produits selon un schéma bien déterminé.

Comme le précise le ministère de l’industrie dans l’une de ses communications, le contrôle est effectué au niveau des postes frontières du Royaume pour un ensemble de produits et il est effectué dans les pays d’expédition pour le reste des produits industriels. Les produits concernés par le contrôle à l’entrée sont :

– Les pièces de rechange automobiles suivantes : pneus, batteries, garnitures de frein, vitrage, éléments filtrants, câble de commande mécanique.

– Les produits de construction suivants : carreaux céramiques, ciment, feuilles d’étanchéité, les produits sanitaires, la robinetterie, tubes en matière plastique.

– Les panneaux en bois.

– Les appareils de chauffage à gaz et les chauffe-eaux à gaz.

– Le fil machine et le fer à béton.

– Les articles d’habillement autres que les vêtements de travail.

– Les chargeurs pour téléphones portables et les disjoncteurs.

– Les couvertures, les tapis, les moquettes et les tissus d’ameublement.

– Les couches pour bébé.

Selon un expert dans les procédures d’import/export, la procédure est somme toute simple.

« Lorsque la douane établit la déclaration d’importation dans le système Portnet pour un produit concerné par le contrôle de conformité, l’information remonte dans du système d’information du ministère de l’industrie. Les sociétés d’inspection délégataires procèdent alors au contrôle. Elles peuvent admettre c’est-à-dire donner le certificat de conformité après étude documentaire seulement, comme elles peuvent prélever un échantillon et procéder à son analyse. A la fin du processus et en fonction des résultats, elles délivrent ou non à l’importateur l’autorisation d’accès au marché », nous explique-t-on. 

Du protectionnisme déguisé en contrôle ?

Mais pour l’APISA, il s’agit de protectionnisme pur et dur. « Nous ne sommes pas sans savoir que ces comportements reflètent la tentation protectionniste ambiante. Pour cela, nous voudrions attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique que nous assistons au retour des vieilles recettes éculées, dépassées et d’un autre temps. Ici, les idées sont simplistes, plus de protectionnisme. Il suffit d’installer des barrières tarifaires et non tarifaires et de soutenir les vieilles fabriques d’un autre âge et servir n’importe quoi à un consommateur qui n’aura que le choix d’acheter leurs produits à n’importe quel prix », tonne le président de l’APISA.

« Le Maroc est un pays qui dispose d’une production. Si on ne protège pas par le tarif, on peut protéger par les normes. Nous sommes arrivés tout de même à un niveau de qualité et de standing dans notre production où on ne peut pas permettre à n’importe quel produit d’accéder à notre marché. Il y a des pays qui sont en crise et essayent de déverser leur excédent sur le maillon le plus faible qui n’a pas de contrôle, pas de normes… Ce n’est plus envisageable pour le Maroc. Derrière tout cela, il y a aussi la politique industrielle et commerciale du pays qu’il faut respecter », commente un expert en import/export. 

Le ministère pour sa part explique que « le Maroc s’est engagé depuis des décennies dans la voie de l’ouverture économique comme une option stratégique. Il respecte scrupuleusement ses engagements internationaux y compris en ce qui concerne les mesures non tarifaires. Le dispositif national de contrôle a été mis en place en convergence avec la législation de l’Union Européenne qui est notre principal partenaire économique et qui constitue un benchmark de référence au niveau mondial. Ce dispositif de contrôle est conforme aux pratiques internationales en la matière et est en constante amélioration pour tenir compte de l’évolution de la réglementation et des pratiques des opérateurs du commerce extérieur marocain ». 

Pour un marché local plus sélectif 

Il est vrai que la politique générale actuelle de l’Etat en matière de commerce extérieur va dans le sens de la préservation du marché intérieur plus que celui de sa protection. L’objectif déclaré est de laisser la place à l’industrie locale pour qu’elle puisse évoluer et performer. 

Cette politique qui se manifestait par des mesures disparates semble disposer depuis quelques mois d’une cohérence d’ensemble qui a été accentuée et accélérée avec l’éclatement de la crise sanitaire. Elle est visible à travers un ensemble de décisions prises par le gouvernement.

Cela a commencé d’abord par un recours plus prononcé aux mesures de sauvegarde et d’antidumping sur un ensemble de produits au cours de ces dernières années. Le mécontentement de certains acteurs importateurs a poussé à maintes reprises, le ministre Moulay Hafid Elalamy à éclaircir sa position sur ce point. 

« Nous défendrons bec et ongles nos opérateurs marocains contre des agressions qui ne sont pas ‘fair’ (justes, ndlr); c’est-à-dire quand on transgresse les règles de l’OMC ou un accord de libre-échange. Nous serons extrêmement fermes et intraitables. En revanche, le Maroc n’est pas là pour protéger les entreprises défaillantes. Ce n’est pas l’objectif du Maroc de dire je protège mon économie… Nous protégeons notre économie contre les agressions anormales. Mais les agressions commerciales techniques où les gens sont meilleurs que nous en compétitivité, on n’y peut rien… sauf que l’OMC prévoit une protection pour une période déterminée lorsqu’un secteur est en phase de décollage, le temps qu’il passe de petite pousse à arbre. Dans ce cas-là, nous pouvons l’utiliser », avait-il déclaré lors de l’université d’été de la CGEM le 13 septembre 2019. 

Dans le sillage de l’activation des mesures de sauvegarde, le Maroc a clairement annoncé son intention de réviser l’ensemble des ALE qui montrent des déséquilibres flagrants. Ce fut le cas avec la Turquie. D’ailleurs, la procédure de réexamen de l’accord de libre échange a bien été entamée. Il semble qu’un nouvel accord ait été trouvé mais l’élan de cette révision a été freiné par la crise sanitaire lié au Covid-19.

Parmi les autres mesures appliquées par le Maroc, la hausse des droits communs d’importation sur les produits finis de consommation qui sont passés de 25% à 40% entre 2019 et aujourd’hui grâce à deux hausses successives.

S’ajoute à cela l’activation du bouclier normatif. L’arsenal normatif marocain est en plein renforcement depuis plusieurs années avec pour objectif de verrouiller la qualité des produits offerts à la consommation. C’est bien là l’objectif premier. Vient ensuite celui de la protection du tissu productif.

Face à cette politique de plus en plus affichée et assumée du gouvernement, qui est soit dit en passant à saluer, il y a des gardes fous importants et nécessaires à mettre en place. Il faut s’assurer de la qualité et du rapport qualité-prix dans la production marocaine. Il faut vraiment accompagner la compétitivité de l’industrie marocaine en agissant sur les défaillances structurelles.

Il faut surtout et avant tout s’assurer des bonnes conditions d’une concurrence loyale. Car l’objectif ultime est de faire prospérer des entreprises marocaines qui créent des emplois et de la valeur ajoutée locale en fabricant des produits de bonne qualité et au meilleur prix pour des Marocains qui consommeront ces produits volontiers et non pas parce que c’est le seul choix accessible à eux. 

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