Maroc-Turquie : L’amendement de l’ALE rétablit les droits de douane sur 1.200 produits

L'accord sur l'avenant de l'ALE Maroc-Turquie, signé entre les deux pays le 24 août dernier, a été adopté en conseil de gouvernement. Le Maroc a obtenu de la Turquie une liste négative de produits sur lesquels les droits de douanes seront rétablis à hauteur de 90% du droit commun. Détails.

Maroc-Turquie : L’amendement de l’ALE rétablit les droits de douane sur 1.200 produits

Le 8 octobre 2020 à 13h58

Modifié 11 avril 2021 à 2h48

L'accord sur l'avenant de l'ALE Maroc-Turquie, signé entre les deux pays le 24 août dernier, a été adopté en conseil de gouvernement. Le Maroc a obtenu de la Turquie une liste négative de produits sur lesquels les droits de douanes seront rétablis à hauteur de 90% du droit commun. Détails.

C’est un vrai tour de force que le Maroc a réussi dans le dossier de révision de l’Accord de Libre-Echange avec la Turquie. 

Rappelons que le sujet a fait la Une des médias au cours de l’année 2019 suite aux multiples sorties médiatiques parfois virulentes de la partie marocaine. En novembre 2019, en marge de la 34e session du Comité permanent pour la COMCEC tenue à Istanbul, le ministre Moulay Hafid Elalamy a annoncé à son homologue turque que le rééquilibrage de la balance commerciale bilatérale est un impératif et que le Maroc n’hésitera pas le cas échéant à dénoncer l’ALE qui lie les deux pays. 

Lire aussi : Verbatim. ALE Maroc-Turquie: Ankara a accepté de réviser (MHE)

Suite à quoi, une commission technique Maroc-Turquie a été mise en place pour étudier les possibilités de rééquilibrer les échanges commerciaux entre les deux pays. Cette commission a travaillé des mois durant pour trouver un accord qui a été signé en toute discrétion le 24 août dernier pour amender l’ALE en vigueur. Ledit accord a été adopté ce 8 octobre en conseil de gouvernement, entamant ainsi son circuit législatif pour être ratifié officiellement et entrer en vigueur.

Une source sûre contactée par Médias24 commentant ce accord nous déclare, « nous avons obtenu tout ce que nous avons demandé. Les turcs ont accepté ce que certains ici n’ont pas accepté ». 

Loin des coulisses des tractations, le Maroc a obtenu l’intégration dans l’ALE d’une liste négative de produits qui seront exclus des l’accord de libre-échange. 

Selon notre source, cette liste comporte plus 1.200 produits relevant de 630 positions tarifaires appartenant à plusieurs secteurs. Il s’agit principalement du textile et habillement, le cuir, l’automobile, la métallurgie, le bois et l’électricité.

Ces produits se verront appliquer un droit de douane équivalent à 90% du droit commun correspondant à leurs positions tarifaires. Par exemple, si dans le droit commun le taux appliqué un produit donné est de 40%, le droit d’importation qui sera appliqué à ce produit provenant de Turquie sera de 36%. 

Lire aussi : Textile : les produits turques bientôt taxés à 36% à l’importation

Le nouvel accord est valable pour une durée de 5 ans, à partir de la date de sa ratification et renouvelable pour une durée de 5 ans.

Notre source avance que l’ensemble des produits soumis actuellement aux mesures de sauvegarde seront automatiquement intégrés à la liste négative une fois ces mesures arriveront à expiration. C’est le cas d’un ensemble de produits d’habillement et textile, des réfrigérateurs, les tôles en acier laminées à chaud,…

Cette liste est soumis à une évaluation annuelle et reste flexible dans le sens où elle peut être révisée pour retirer des produits ou en ajouter d’autres. 

Pour rappel, le déficit commercial du Maroc avec la Turquie a atteint 19,5 milliards de DH en 2019. Il a presque quadruplé depuis l’entrée en vigueur de l’ALE. Les importations dans le cadre de ce dernier représentent les trois quarts des importations depuis la Turquie. Le déficit commercial avec ce pays est le troisième plus important par pays, après la Chine (-47 milliards de DH) et les Etats-Unis (-25 milliards). 

Lire aussi : Antidumping sur l’acier au Maroc: l’OMC déboute la Turquie

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